Le permis de construire a été accordé et celui ci précise que comme la construction se trouve dans une bande de 300 mètres d'une voix ferrée, elle doit respecter une certaine isolation accoustique.
Cette mention été présente dans le PLU.
Le constructeur m'indique qu'il peut me proposer des menuiseries accoustique pour un coût de 3000 €.
Selon lui ce n est pas obligatoire. Hors à aucun moment il a été question d'isolation acoustique dans nos échanges et j'ai peur que la maison soit mal isolé du bruit en conséquence.
Une fois la construction achevée, la mairie peut elle vérifier cela ?
Puis je imposer au constructeur de prendre à sa charge ses dépenses compte tenu que le prix est ferme et définitif ?
Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi
Au delà des considérations réglementaires PLU etc... Il faut que vous teniez compte de la qualité de vie. Vous allez habiter ce logement et subir les éventuelles nuisances de l'environnement.
300m c'est loi et proche à la fois. Une isolation phonique me semble clairement indispensable, sans oublier de prendre en compte la réponse du bâtiment aux vibrations générées par le passage des trains. Au final le choix des menuiseries en particulier est fondamental.
Bon projet.
Le problème est que le constructeur en avait connaissance des le début puisque dans le PLU. Moi même j'en avait connaissance et je pensais naïvement que la maison était prévue ainsi...
Et s'il m'avait annoncé des le départ le montant de la plus value nous aurions sans doute fait en sorte de rogner sur certains éléments.
À ce jour nous pouvons difficilement rajouter cette somme et sommes dans l'impasse.
Pensez vous que je puisse imposer au constructeur de réaliser ces modifications à sa charge, ou alors que je puisse rompre le CCMI puisque l'objet sur lequel il porte ne respecte pas la réglementation ?
Oui la voix ferrée est passant mais assez éloignée de la maison ainsi et plusieurs maisons face à cette voix avant d arriver à la notre.
Oui je vais lui rappeler gentillement que le prix est ferme et définitive.
Il me reste encore l'argument de n'avoir reçu aucun exemplaire du CCMI par recommandée au lieu de deux réglementaires (1 pour mon amie et un pour moi).
D'après ce que j'ai compris dans cette situation nous pouvons toujours nous rétracter puisque le délais légal de rétractation n'a toujours pas commencé à courrir pour l'un d'entre nous.
Si nous aurions eu connaissance de cette plus value nous aurions certainement enlever certaines prestations, telles que la pompe à chaleur ou le plancher chauffant pour prendre l'isolation phonique.
À l'heure actuelle, nous sommes soit contraint de payer puisque nous ne pouvons plus retirer certaines prestations, soit de rester ainsi avec une maison "bruyante" ne respectant pas la réglementation en vigueur...
Les inconvénients de la construction commence à apparaître..
Dans le cadre des modalités de mise en oeuvre de la loi sur le bruit dont les dispositions sont reprises par les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement, précisées par les décrets d'application du 09/01/1995 et 30/05/1996 et les arrêtés préfectoraux du 23/08/99, du 23/08/2002 et du 14/06/2005 :
- Dans une bande de 300m de part et d'autre de la voie ferrée classée type 1, les constructions à usage d'habitation exposées aux bruits de ces voies sont soumises à des normes d'isolation acoustique."
Il me semble que le constructeur est tenu de proposer un projet conforme aux règles de l'urbanisme.
Il doit donc vous livrer une maison aux normes.
Ce n'est, de mon point de vue, pas à vous de payer la plus value car c'était à lui en amont avant la signature du CCMI de proposer un projet qui respecte toutes les règles.
Peut être devriez-vous envisager une adhésion à l'AAMOI qui ne vous coûtera que quelques dizaines d'euros. Ainsi, vous pourrez être guidés et accompagnés.
J'ai appelé l'ADIL auparavant qui m'a confirmé que si cette mention était dans le PLU, nous n'avions pas à supporter cette plus-value, que le constructeur devait prévoir dès le début cette isolation et que dorénavant le constructeur devait se conforter à la réglementation en vigueur et à ses frais.
J'ai eu le constructeur au téléphone et celui-ci m'indique qu'il n'est pas sur que la construction se trouve dans une zone de 300 M. Sur cela je lui réponds que l'arrêté de permis de construire le stipule c'est forcément que nous sommes dans cette zone.
Ensuite il me dit que lui ne peut prendre de décisions. Il remonte le dossier à sa hiérarchie. Il me dit également que la marge initiale était validée par leur garant (je ne sais pas de quoi il s'agit) donc il faut qu'il voit si en "offrant" ces prestations le dossier est toujours garanti par ce dernier et que si ca bloque...ca bloque.
Moi qui me faisait une joie de construire une maison à notre gout... Toute cette joie commence à retomber...
Il n'y a pas à offrir quoi que se soit.
Il n'a pas pris en compte le PLU c'est son problème, rien ne doit bloquer car il ne vous fait pas de cadeau, il est juste tenu de respecter les règles de l'urbanisme et du CCMI.
Je ne vois pas en quoi ce que c'est cette histoire de garantie.
Vous n'avez pas de document traçant la zone des 300m ?
Membre ultra utileEnv. 30000 messageSur Le Forum (77)
La garantier : si le garant considére que la marge du constructeur sur votre projet est insuffisante, alors il n'apportera pas sa garantie ( garantie de livraison à prix et délais conçenus, vous savez ce que c'est ?)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Mais dans ce cas si le garant n'apporte pas sa garantie quel sera le sort de ce problème sachant que celui-ci à déjà donné son accord lors du montage du CCMI ?
Si vous avez déjà reçu votre garantie de livraison NOMINATIVE il n'y a plus de soucis.
Si ce n'est pas le cas, très souvent les CST qui ne veulent pas assumer des surcoûts s'arrangent à ne pas obtenir la garantie. Et comme ça fait partie des conditions suspensives ça leur permet de rompre le contrat.
Je regarderais cela ce soir mais de mémoire nous avons obtenu une attestation pour la dommage ouvrage ainsi que celle pour la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Je vous tiendrais informé du dénouement de ce problème.
Membre ultra utileEnv. 80000 message3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
ne vous ne faites pas trop : ce n'est certainement pas le garant qui bloque sur la marge, c'est surtout le commercial qui risque bien de perdre sa prime d'été : 3000€ en + c'était tout bénéf. s'il arrivait à vous les faire payer
et... 3000€ ? pure curiosité : quelle surface totale en vitrage ?
Je suis de l'avis d'Elisa.
Ils commencent juste à se retrouver embêtés de voir qu'ils se sont loupés.
Ils tentent surement de vous faire "peur" pour dans un deuxième temps vous faire accepter tout et n'importe quoi car ils savent que vous tenez à ce projet et donc surement prêts à faire des concessions là où vous n'en n'avez pas à en faire.
Membre ultra utileEnv. 80000 message3 X Cote D'or = 63 !
ah oui, même en triple vitrage il faut vraiment chercher pour arriver à ces prix
il y a la +value et sa prime vacances, 'faut lui suggérer l'Auvergne en vélo , c'est sympa, moins cher et y a moins de monde
Bonjour, j'aimerais posé une question sur l'isolation de la maison,
ont parle ici de l'isolation des fenêtres, portes fenêtre ainsi que des velux s'il y'a, Où de l'isolation des mures, car moi je suis dans le même cas et le constructeur m'avais conseillé de prendre un triple vitrage pour portes fenêtres et autre....
En effet, ou meme encore mieux que Google Map, le fameux "Geoportail" (disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/carte )
Dans le menu de droite il est possible :
- D'afficher le plan aérien
- D'afficher les parcelles cadastrales
- D'afficher la carte IGN
- D'afficher le plan IGN
- D'ajouter des données thématiques
INFO : Les cartes peuvent se superposer (personnellement, je garde toujours le plan satellite + les parcelles cadastrales en même temps)
Dans le menu "Outil" à droite (en cliquant sur l'icone "clé à molette"), il est possible :
- D'annoter la carte
- De calculer un itinéraire
- D'afficher des coordonées GPS
- D'afficher des distances (ce qui vous intéressera dans votre cas)
- D'afficher des surface parcelle
- D'afficher l'altimétrie d'une parcelle (et faire un profil de zone)
- De calculer un isochrone
- De mesurer un azimut
Bref, un outil souvent indispensable pour toutes les questions liés à un terrain (une forme de parcelle cadastrale, une distance, une aire, une altitude, etc... je l'utilise avant ou après chaque visite de terrain en plus de lire le PLU)
J’espère que ça pourra t'aider Mcr59
Mais bon, de toute façon, et à mon humble avis, tu n'aura surement même pas besoin de lui mettre la distance entre l'habitation et la voie ferrée sous le nez, vu que c’était juste du bluff.
C'est triste à dire, mais après avoir lu des dizaines et des dizaines de récits, j'ai l'impression que beaucoup de constructeurs (pas tous heureusement, mais beaucoup, souvent les "discounteurs" jusqu'à "milieu de gamme" à priori) tentent leur chance, et essaient de faire payer des avenants en trouvant des excuses plus ou moins ridicules selon les cas. Mais bon, ceci étant dit, si ils tente, c'est que parfois, les clients doivent se laisser avoir par manque d'informations j’imagine, ou se dire "j'ai pas envie de me mettre mal avec le constructeur alors je vais céder et sortir le chéquier" (ce qui est encore pire moralement)
Bref, c'est vraiment dommage qu'il n'existe pas (en tout cas, pas à ma connaissance) un groupement de consommateurs qui signifierait au procureur, à chaque fois, ce genre de chose (sous le motif de la tentative d’********* par abus de faiblesse et utilisation d'artifices constituant des manœuvres frauduleuses, comme c'est à priori le cas ici). Je me dis qu'à force de recevoir ce genre de plaintes récurrentes, les constructeurs utilisant ce genre de méthodes peu scrupuleuse le ferait peut-être un peu moins souvent. Enfin bon, faudrait la financer cette association de consommateurs c'est vrai, mais vu le nombre d'avenants signés, ça serait peut-être une bonne chose.
Oui il s'agit simplement des fenêtres et portes. Je ne sais pas si il est possible d'isoler les maçonneries.
Merci eldamien pour cette explication très pratique. Je n'avais pas connaissance de ces fonctionnalités .
Je suis d'accord avec toi. Ces pratiques devraient être répréhensibles et je n'arrive pas à comprendre cette mentalité qui consiste à abuser et tromper les gens qui ne souhaitent que réaliser le projet d'une vie..
Pour ma part , mon dossier est parti au directeur commercial. Je pense qu'il aurait plutôt du être transmis au directeur technique.
Je sent arriver une remise sur la plus value et non une prise en charge à 100% des modifications
Ca demeure flou. On ne sait pas clairement ce qui est demandé par une "isolation acoustique".
Est ce que les matériaux prévus par défaut, certainement en RT2012, ne cumulent pas cette capacité d'isolant acoustique ?
Vous vous focalisez sur les fenêtres, mais on ne sait pas bien ce que le PLU demande. Est ce qu'un double vitrage classique n'est pas considéré comme acoustique tout simplement ?
Je suppose que oui et que donc le permis a été accepté a la lecture de ces éléments.
Car votre permis a été accordé donc il doit répondre au plu il me semble (sinon c'est refusé !)
Dans tous les cas je pense que si vous etes a 300m c'est un faux problème. Ca représente des millions de maisons en France. Ok c'est pas une raison pour faire n'importe quoi, mais de la à imposer un critère spécial au PLU ca reste quand même assez curieux.
Combien de personnes construisent dans un rayon de 300m des nationales, ponts, autoroutes, usines, chantiers divers... Ca représente juste la quasi totalité des maisons non ?!
Ou ne serait-ce qu'en centre ville ? Sans aucune prescription particulière au plu ?
Bonjour, pour notre projet de 142m2 avec ma foi une bonne surface vitrée le long d'une départementale (à moins de 100m) , nous avons une plus-value de 900EUR pour "isolation acoustique"...
Mais je ne sais pas si voie ferrée=departementale...
Ca demeure flou. On ne sait pas clairement ce qui est demandé par une "isolation acoustique".
Est ce que les matériaux prévus par défaut, certainement en RT2012, ne cumulent pas cette capacité d'isolant acoustique ?
Vous vous focalisez sur les fenêtres, mais on ne sait pas bien ce que le PLU demande. Est ce qu'un double vitrage classique n'est pas considéré comme acoustique tout simplement ?
Je suppose que oui et que donc le permis a été accepté a la lecture de ces éléments.
Car votre permis a été accordé donc il doit répondre au plu il me semble (sinon c'est refusé !)
Dans tous les cas je pense que si vous etes a 300m c'est un faux problème. Ca représente des millions de maisons en France. Ok c'est pas une raison pour faire n'importe quoi, mais de la à imposer un critère spécial au PLU ca reste quand même assez curieux.
Combien de personnes construisent dans un rayon de 300m des nationales, ponts, autoroutes, usines, chantiers divers... Ca représente juste la quasi totalité des maisons non ?!
Ou ne serait-ce qu'en centre ville ? Sans aucune prescription particulière au plu ?
Je suis à environ un km, à vol d'oiseau, d'une nationale 2x2 voies très empruntée, c'est très souvent bruyant, le pire étant les camions bachés dont les sangles sont détendues.
auparavant, au bout de mon terrain, à 150 m devant la maison il y avait une haie d'arbres sauvages qui bloquait une bonne partie des bruits, elle a, depuis, été arrachée par le voisin ...
Donc, 300 m c'est proche, très proche.
Pour l'isolant acoustique des construction, il faut être très très soigneux à la construction, encore plus qu'une réelle étanchéité à l'air, et, surtout, utiliser les bons matériaux : isolants denses, essayer de faire du masse ressort, plutôt des plaques de fermacell que de la plaque de platre standard ... laines de bois (35 à 50 kg/m3) plutot que laine de verre standard (9 à 15 kg/m3), isolant soufflés qui remplisse tous les creux (cellulose, fibres de bois)
un très bon site sur l'acoustique : A pas de Velours.
cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Membre super utileEnv. 20000 messageSt Pierre Les Nemours (77)
A mon avis, pour la conformité il sera demandé le résultat d'essais acoustiques.
Cela ne concerne pas que les menuiseries extérieures mais toute l'isolation de la maison.
La RT2012 n'a rien à voir avec l'isolation acoustique, certains isolants sont très bons thermiquement mais médiocres au niveau acoustique.
Si le CCMI est déjà signé, le cst est obligé de l'honorer.
[...] Je suis d'accord avec toi. Ces pratiques devraient être répréhensibles et je n'arrive pas à comprendre cette mentalité qui consiste à abuser et tromper les gens qui ne souhaitent que réaliser le projet d'une vie.. [...]
Tu as bien raison, en effet. Juste une petite précision cependant car je pense que la nuance est très importante à comprendre à mon avis, et pourra aider certains qui liront ce message : Ces pratiques SONT répréhensibles, pas "devraient".
(après, j’arrête de faire mon lourd sur cette question promis)
Mais si elle est établie, l'********* (comme la "tentative de"), est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
L'article 313-1 du code pénal stipule ce qui suis : "L'********* est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge"
En gros, la manœuvre dolosive en question est, toute méthode consistant à tromper quelqu'un dans le but d'obtenir son consentement qu'il n'aurait donné sans cette manœuvre.
Dans le cas présent, la manœuvre consiste à mentir (donc à tromper) la personne physique (toi, le client) en lui laissant croire qu'un avenant contractuel serait obligatoire, dans le but de lui remette des fonds (payer le montant prévu par l'avenant), au mépris du respect du CCMI (dont le prix est "forfaitaire et définitif" comme défini par la loi), en laissant entendre également que c'est le seul moyen de respecter les règles d'urbanisme (alors qu'il doit s'y soumettre dans tous les cas).
Et encore, je ne parle même pas du risque pénal encouru par le constructeur en cas de délits d'urbanisme, qui sont d'ailleurs, toujours présumés intentionnels (lire l'article L160-1 et L480-4 du code de l’urbanisme si vous souhaitez en savoir plus)
Pour faire simple : 1) Si tu signe l'avenant, tu pourrais déposer plainte pour cette raison.
2) même sans avoir signé, tu pourrais déjà, si tu le souhaitais, te retourner contre le constructeur vu que, c'est à savoir, la tentative est sanctionnée des mêmes peines que lorsque l'infraction est réalisée.
Tout ça pour dire que c'est un CCMI ! Et l'article L231-2 du code de la construction et de l'habitation stipule clairement que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Si il doit mettre plus de ferraillage dans les fondations car c'est une zone sismique ou plus d'isolation phonique dans les façades car zone à fort niveau sonore environnant, peu importe, c'est à ses frais.
En gros :
- Si c'est convenu dans la notice du CCMI, c'est à la charge du constructeur
- Si c'est lié à une réglementation, c'est à la charge du constructeur
- Si c'est une modification/suppression/ajout demandé expressément par le client, c'est à la charge du client
Bref ... Pour en revenir au sujet, les normes acoustiques, dans le cas d'habitations limitrophes à une infrastructure routière ou ferroviaire, applique une "catégorie" à l'habitation de 1 à 5 (voir la NRA "Nouvelle Réglementation Acoustique" de 96). En fonction de cette catégorie, les adaptations sont différentes (et ne sont pas uniquement liées aux menuiseries d'ailleurs, mais aussi à l'isolation des façades.)
Je suis sûr qu'avec de la patience, tu devrais trouver ton bonheur dans tous ces textes.
(moi en tout cas, j'ai appris pleins de trucs utiles par rapport au confort acoustique au passage c'est cool )
Est ce que les matériaux prévus par défaut, certainement en RT2012, ne cumulent pas cette capacité d'isolant acoustique ?
Vous vous focalisez sur les fenêtres, mais on ne sait pas bien ce que le PLU demande. Est ce qu'un double vitrage classique n'est pas considéré comme acoustique tout simplement ? [...]
Le PLU précise simplement le respect des normes acoustiques, qui existent dans tous les cas hein.
Les normes acoustiques étant réglementées, il est assez facile pour le constructeur de définir les matériaux à utiliser en fonction de la catégorie du bâtiment.
Mcr59 pourra toujours faire appel à un un acousticien (a ses frais certes, mais vu qu'à priori, sur ce projet, c'est un sujet sensible, ça peut être une dépense utile, moi en tout cas, c'est ce que je ferais) afin d'être certain que le constructeur respecte bien la réglementation en vigueur (et prendre les mesures adéquates dans le cas contraire)
Dans tous les cas je pense que si vous etes a 300m c'est un faux problème. Ca représente des millions de maisons en France. Ok c'est pas une raison pour faire n'importe quoi, mais de la à imposer un critère spécial au PLU ca reste quand même assez curieux.
Combien de personnes construisent dans un rayon de 300m des nationales, ponts, autoroutes, usines, chantiers divers... Ca représente juste la quasi totalité des maisons non ?!
Ou ne serait-ce qu'en centre ville ? Sans aucune prescription particulière au plu ?
Je pense que tu confonds deux choses : Le fait de pouvoir construire dans une zone à fort niveau de bruit environnant (ce que personne ne remet en question) et le fait de respecter les normes acoustiques (en posant une isolation phonique plus ou moins importante en fonction du nombre de db définie par la catégorisation de l'habitation)
Pour le dire plus simplement : la réglementation ne dit pas "vous ne pouvez pas construire ici", mais plutôt "si vous construisez ici, vous devez adapter votre isolation". Ce qui parait logique finalement
eldamien merci pour ton cette explication détaillée..
Je pense qu'il va me permettre de monter un argumentaire pour mes échanges avec le constructeur, d'autant plus que s'il faut revoir l'isolation des maçonneries en plus des menuiseries, le constructeur ne risque pas d'accepter mes demandes si facilement..
Membre ultra utileEnv. 4000 messageSaint Germain En Laye (78)
...
Nous avons évidemment approuvé la proposition d'un signalement systématique, et d'un dépôt de plainte lorsque les faits sont avérés, car la preuve est difficile à établir.
Proposer un avenant n'est pas en soi constitutif d'un délit pénal mais ce sont les manoeuvres qui l'entourent, et celles-là sont la plupart du temps orales.
Malheureusement, l'esprit de résistance n'est pas majoritaire et se taisent même quand on a répondu négativement à la question "est-ce que le constructeur ne peut pas se retourner contre nous ?" C'est assez exceptionnel de recueillir des témoignages recevables en justice.
Et pourtant ça ne coûte que le prix d'un recommandé.
RAPPEL IMPORTANT :
La prescription pour les délits est désormais de 6 ans, de sorte que le dépôt de plainte ou le simple signalement peut bien attendre la réception et même la levée des réserves, quand il n'y a plus rien à craindre (si jamais il y avait eu quelque chose à craindre)
**utilisateur banni** vous allez me prendre pour un inculte mais habituellement je communique via LRAR ^^.
Donc pour le pli, j'ecris simplement sur une feuille ce que j'ai à dire, puis je vais à la poste et c'est le guichetier qui se chargera de coller les éléments dessus?