Obtention de l'accord de consignation du constructeur Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 721 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

dany83 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/06/2017 à 15h45 Photographe Env. 50 message Essonne

Bonjour,

Nous venons de réceptionner notre maison: remise des clés avec émission de réserves sur le PV signés par le conducteur de travaux et nous.
Je possède tous les documents pour effectuer la consignation des 5% restants sauf l'accord écrit du constructeur pour cette consignation.
Le conducteur des travaux ne voulait pas écrire cet accord sur le PV de réception et nous a dit de demander ce document auprès du service "appels de fonds".
Cela fait 5 jours déjà que je n'arrête pas d'appeler et d'envoyer des mails à ce service, et j'ai l'impression qu'ils me mènent en bateau. Le seul document envoyé de leur part est le formulaire de consignation vierge....
Ma question est: comment insister pour avoir cette autorisation écrite du constructeur rapidement, car il me reste plus que 2 jours pour effectuer la consignation.
Si je ne l'ai pas dans les temps je ne serais plus dans les 8 jours... du coup, qu'est-ce que je risque?

Merci d'avance pour vos réponses et aides.

Daniel

Citer

Photographe

Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

nicolas91 Picto info

Le 24/06/2017 à 16h51 Membre utile Env. 700 message Essonne

Bonjour,

Les 8 jours concernent uniquement les réserves à émettre en LRAR au constructeur.

Pour la consignation, vous envoyez un recommandé au constructeur en précisant que vous avez fait vos démarches et que si lui refuse de signer l'autorisation de consignation des fonds, l'abscence de cette dernière sera uniquement de sa faute.

Avec ça vous êtes couvert et vous gardez les fonds au chaud jusqu'à ce qu'il vous renvoie le document signé.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

poucinette54 Picto info

Le 18/10/2017 à 12h45 Env. 100 message Meurthe Et Moselle

Bonjour, il y a une feuille "type" pour cet accord à faire signer ?

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

LnYo44 Picto info

Le 12/08/2020 à 10h44 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour, je me permets de relancer la dernière question de [color=#235f89]poucinette54[/color] , quel document existe t'il, où le constructeur signe pour donner son accord pour la consignation des 5 % suites à la présence de réserves formulées ?

j'ai noté qu'il convient de préciser sur le pv de réception que les 5 % seront consignées à la CDC en présence de réserves formulées par le maître d'ouvrage (nous signataires du contrat de construction) au maître d'oeuvre (le constructeur), cela permet de nous assurer que nous demandons de consigner les sommes si réserves (conformément au ccmi).

Néanmoins, la CDC demande le pv de réception + l'accord du constructeur, et sur le formulaire de la CDC, je ne vois que la signature du Déposant donc nous "maître d'oeuvre", comment prouver l'accord du constructeur ?

Merci de votre aide

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

LnYo44 Picto info

Le 12/08/2020 à 12h11 Env. 10 message Loire Atlantique

Pour info j'ai eu ma réponse en appelant la CDC de mon département, ils vous envoient pas mail la procédure et tous les documents à remplir et faire signer par le constructeur. J'adore !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 19/10/2020 à 00h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour

dany83 a écrit:...
Si je ne l'ai pas dans les temps je ne serais plus dans les 8 jours... du coup, qu'est-ce que je risque?

Rien

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 09h53

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !