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Déclaration de travaux cloture Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 389 fois
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personne
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour à toutes et à tous,

Je vous sollicite car j'aimerais savoir si je dois faire une déclaration de travaux pour un mur de cloture égal à 1.80m.

Le POS ne précise rien à ce sujet.

Pas de PLU pour l'instant dans la commune.

Il me semble donc qu'il n'est donc pas nécessaire de faire une déclaration.

Avez-vous été confrontés à cette situation ?

Cdlt
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
L'implantation d'une clôture, qu'elle soit électrique ou non, est en principe dispensée de déclaration ou de demande de permis en mairie.

Toutefois, une déclaration préalable de travaux est exigée dans les cas suivants :

dans un secteur sauvegardé ;
dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;
dans un site ou monument naturel classé ou inscrit au titre du code de l'environnement ;
dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU) ;
dans une commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre mairie.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour Gwendalfr, merci pour votre réponse. Je viens d'adresser une demande écrite à la mairie. J'attends donc leurs réponses et reviendrais vers le forum pour poster leurs réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Contact pris avec la mairie. Il n'y a effectivement aucune déclaration à faire.
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 07h18
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