Nouveau devis durant la construction

En aucun cas vous ne devez payer
surtout pour de la sécurité sur chantier !!

Au bout d'un moment faudrait quand même que l'état se décide à assigner ces types pour tentative d'*********, c'est pas normal ce genre de truc

Pourquoi le terme escr@oquerie est censuré ?

Assimilable à de la diffamation

Voici le mail que nous leur avons envoyé plus tôt dans la journée:

Nous ne souhaitons pas signer ce nouveau devis.

Le jour ou nous avons signé le contrat chez vous, vous nous avez assuré que le prix fixé ne changerait pas peu importe les aléas (augmentation du prix des produits ou normes). C'est pour cela que nous avons fait appel à un constructeur.
La seule chose ou nous avions été prévenus le jour de la signature c'était concernant la cave.

Nous nous sommes renseignés et tout porte à croire que vous n'êtes pas en droit de nous demander ces 360 euros.
Quel est l'intérêt de faire signer un devis si les prix changent par la suite ?

Un devis est un contrat qui fait loi entre les parties et doit être respecté par les signataires.



Voici leur réponse:

Ce nouveau devis fait suite aux nouvelles normes qui ont été mise en place par la CARSAT, nous ne pouvons malheureusement pas y échapper et nous n'avons pu le budgétiser avant.
Pour les chantiers en transition, avons réussi à négocier un montant supplémentaire de 360EUR (alors que la société d'échafaudage demandait quasiment le double de chaque marché).

Cependant, si vous le désirez vous pouvez demander un devis à une autre entreprise pour la mise en place de l'échafaudage de sécurité.



Comment faire pour bien leur faire comprendre qu'ils n'ont pas le choix ?

Bonjour

Vous parlez de constructeur mais aussi de devis.

Vous en êtes où du projet ? Avez-vous signé et reçu en LRAR votre CCMI ?

En général, avec un constructeur, on ne parle pas de devis mais de prix du CCMI. Sachant que le prix du projet est décomposé en 2 : prix des travaux inclus dans le CCMI - là on est bien sur un prix ferme (hors révision BT01) et chiffrage des travaux réservés -là c'est une estimation. Et vous avez 4 mois pour transférer au constructeur ces travaux réservés au prix chiffré si vous pensez ne pas trouver moins cher par vous-même ou que vous ne voulez tout simplement pas vous charger de ces travaux (il est d'ailleurs conseillé de garder le moins possible de travaux réservés pour limiter le partage de responsabilité)

Oui j'utilise le mot devis alors qu'il n'est pas approprié.
Nous avons bien signé le CCMI en LRAR.

Le prix total avec les différents corps de métier y est inscrit, dans ce cas là, il y a bien le prix de l'entreprise qui s'occupe de l'échafaudage dans la colonne des choses "comprises" dans le prix du constructeur SweetHome.

Adhérez à l'AAMOI.

Les constructeurs qui tentent d'imposer des suppléments de prix illégaux ne sont pas rares et l'AAMOI a des courriers type pour ce genre de problème.

Pour signer votre avenant illégal de 360 EUR je vais devoir acheter un nouveau porte plume mont blanc à 560 EUR, merci de m'adresser un chèque de 200EUR compensant la différence de prix.

Répercuter le coût de la sécurité sur le client.. Y'en a qui doutent de rien, on peu avoir le nom de ces margoulins?

J'ai envie de dire que "qui ne tente rien, n'a rien" ! Sont graves ces constructeurs...

Ccmi, prix ferme et définitif aucune augmentation ne peu être demandé, je serai a votre place j'irai direct a l'AAMOI, car il y aura certainement d'autre demande de la part de votre constructeur de se type.
au passage les peintures, l'eau, le revêtement de sol des chambres ont t'ils été chiffré et les avez vous gardez a votre charge ?
si sa n'a pas été chiffré et accepté par vous et que vous avez signé votre ccmi en écrivant qu'il vous reste zéro euro a votre charge, vous faites des devis pour la peinture, pour le sol, la facture d'eau etc et vous l'envoyer a votre constructeur, a mon avis il va tirer la langue et ne vous réclamera plus d'argent ni d'avenant illégal.

Il y a une parade, vous rayer la somme et signé pour zéro euro

Vase_Ectomy a écrit:

Oui j'utilise le mot devis alors qu'il n'est pas approprié.
Nous avons bien signé le CCMI en LRAR.

Le prix total avec les différents corps de métier y est inscrit, dans ce cas là, il y a bien le prix de l'entreprise qui s'occupe de l'échafaudage dans la colonne des choses "comprises" dans le prix du constructeur SweetHome.

Demandez lui la référence de cette nouvelle norme qu'on rigole un coup

Quand même je veux bien croire que avant internet ce genre d'astuces des Cst pouvaient marcher,mais maintenant les gens ont les infos.
Enfin, les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît

Vase_Ectomy a écrit:

Voici leur réponse:

Ce nouveau devis fait suite aux nouvelles normes qui ont été mise en place par la CARSAT, nous ne pouvons malheureusement pas y échapper et nous n'avons pu le budgétiser avant.
Pour les chantiers en transition, avons réussi à négocier un montant supplémentaire de 360EUR (alors que la société d'échafaudage demandait quasiment le double de chaque marché).

Cependant, si vous le désirez vous pouvez demander un devis à une autre entreprise pour la mise en place de l'échafaudage de sécurité.



Comment faire pour bien leur faire comprendre qu'ils n'ont pas le choix ?

Vous pouvez déjà dire que ce n'est pas la CARSAT qui met en place les normes de sécurité, elle les fait seulement appliqués.
Si ils se sont fait choppé car ils n'ont pas mis en place toute la sécurité, c'est le problème au constructeur, pas le vôtre. Idem si il s'était fait arrêter le chantier, le retard de livraison serait de leur faute.

Yes, quand l'inspection du travail exige quelque chose en général ça pique.

Moi, je voudrais bien savoir ce qu'est la nouvelle réglementation de la CARSAT. En aucun cas c'est à vous de payer. Echafaudage en 2 temps? Déjà qu'il arrivent pas a en monter un 100% conforme! Je pense effectivement plutôt qu'ils se sont fait reprendre par l'inspection pour manque des lisses, des plinthes, des echelles, des trappes... et que l'échafaudeur leur réclame une rallonge pour monter un échafaudage plus complet.

Si la sécurité s'est effectivement renforcée sur les chantiers, cela ne date pas d'aujourd'hui

Bonjour,

je travaille un peu, beaucoup, en lien avec les aspects sécurités au travail.

D'une part, la CARSAT ne rédige aucune réglementation, elle se réfère au code du travail pour pousser les entreprises à avancer sur la prévention de leurs salariés.

D'autre part, les responsabilités sont inhérentes au chef d'entreprise pour ses salariés.
Au demeurant, le MOE étant le sachant dans votre cas, il aurait dû faire un point avec les différents corps d'état pour savoir s'ils intégraient les aspects sécurité ... un peu de coordination ne fait pas de mal, même sur un petit chantier.

En tout cas, ce n'est pas d'aujoud'hui que la mise en place d'échafaudages montés dans les règles de l'art est obligatoire. Mais c'est sûr que ces temps la CARSAT met un peu plus la pression alors ça pique (c'est une de leurs priorités nationales alors!!)... et l'inspection est jamais trop loin dans ces cas.

Donc ils auraient dû s'en inquiéter avant et ce n'est pas à vous d'en payer les déconvenues.

Bonjour, avant de commencer à construire, on avait aussi consulté quelques constructeurs, Sweethome également, si je me souviens bien ils nous garantissait tous le prix fixe avec aucun supplément possible, sauf si le client venait à faire des modifications par la suite.

C'est comme quand vous signé un devis, et qu'entre la signature et la fin des travaux les prix des matériaux ont augmenté, c'est le problème de l'artisan et pas le votre.
Ne cédez pas.

Si vous avez signé le CCMI, ils ne peuvent en aucun cas vous inclure ces frais....
C'est l'entreprise qui s'occupe des échafaudages qui s'est planté dans son devis initial et maintenant ils essaient de se rattraper avec cette normes.......Pfiouuuu

Je reviendrai pas sur le CCMI ni sur l'ammoi, les autres ont déjà bien parlé sur ce sujet.

Concernant la sécurité par contre je peut en dire un peu plus car je bosse dans la sécurité au travail et donc connais pas mal le sujet...

pour le travail en hauteur, les régles ont changées mais cela fait un bout de temps .
Avatn on pouvait travaillé jusqu'a 2m (ou 1m80 je suis plus bien sure et cela dépendait aussi de certains domaines) sans EPC et EPI.
Depuis des années c'est passè a 0M au dessus du planché. en gros dés qu'on est plus sur le planché c'est automatiquement un EPC comme des PIR ou PIRL pour l'intérieur (cela remplace les escabeaux) et évidement les échafaudages. mais aussi les EPI comme les harnais avec longe de maintien en dehors des protections collectives.

Bref absolument pas ce que se fait sur tous les chantiers et quand je dis tous ... a part les gros groupes qui font les immeubles j'ai vue encore aucun chantier qui applique la loi.

les échafaudages sont souvent des planches dégueulasse entre 2 tréteaux haut
Les lisses sous-lisse et plainte cela n'existe pas pour eux

Je parle même pas des moyens d'accès a ce genre de matériel pour travaillé en hauteur... la plus part du temps les mecs grimpes dessus.


Bref là il t'enfume clairement. Soit l'entreprise sous traitante a eu une visite et doit faire des effort et en effet remonte le budget pour mettre en place correctement un échafaudage (si on veut être dans les clous légalement c'est long à faire). soit c'est juste une première carotte

Quoiqu'il en soit c'est un contrat CCMI donc c'est tout pour le constructeur .
y a uniquement les travaux que vous demandé en plus qui seront de avenants au crontrat et là les constructeurs en profites pour saigné leur client... mais nous ne sommes pas dans ce cas la

Bonjour,
Je suis quand même surprise par le site de votre "constructeur" sweethome67. Il est écrit : "Nos services pour votre maison : Coordination des entreprises, suivi des travaux, réunions". Il ne se présente pas comme un constructeur.

Etes-vous sûrs et certains que vous avez bien signé un "Contrat de Construction d'une Maison Individuelle" et pas un marché de travaux assorti d'un contrat de maîtrise d'oeuvre ?

Le site dit bien : "Nous travaillons en contrat de Maîtrise d'oeuvre, ce qui signifie que nous sommes un intermédiaire entre les clients et les entreprises." Par contre, si cette société vous a fait croire qu'elle était exactement comme un constructeur, c'est autre chose.

Ils promettent un "budget maîtrisé" mais rien à voir avec la livraison à prix et délai convenus offerte par un CCMI. Pouvez-vous nous dire ce qu'il est écrit sur votre contrat ?

denise17 a écrit:

Etes-vous sûrs et certains que vous avez bien signé un "Contrat de Construction d'une Maison Individuelle" et pas un marché de travaux assorti d'un contrat de maîtrise d'oeuvre ?

+1

Dans un CCMI vous avez un prix global et forfaitaire et à aucun moment un prix détaillé par corps de métiers.

Donc on vous a certainement vendu à l oral un CCMI mais à l'écrit cela doit bien être un contrat de travaux ou de maitrise d'oeuvre que vous avez signé. Donc toute plus-value est à votre charge.

Bonjour, effectivement c'est un contrat de maîtrise d'oeuvre, vendu à l'oral comme un CCMI.

Nous bataillons tout de même pour ne pas devoir payer ces fameux 360 euros.

Bonjour,
Je m'en doutais un peu après avoir vu leur site internet.
Mais du coup c'est un petit peu plus compliqué que ce que l'on vous a écrit précédemment. Renseignez-vous sur la notion de CCMI déguisé et si les choses dégénèrent rapprochez-vous de l'AAMOI pour avoir l'avis de l'association.
Renseignez-vous également sur le marché de travaux du coup, pour savoir si votre faux cst / MOE fait les choses dans l'ordre, voire auprès d'un avocat si réellement vous avez été trompés et qu'on a abusé de votre jugement.

A mon avis Denise est dans la bonne procédure.
Perso j'attendrai pas et je prendrai les services de l'AMMOI tout de suite car cela ne sera pas le dernier soucis qui va arriver malheureusement.

Car bon ils devraient donner un tarif/devis via les différents prestat qui ne bougerait pas, ce qui engage ces derniers. Sinon cela serait trop simple de revenir continuellement sur le devis pour faire saigner le client au maximum... (si on reste sur la même prestation évidement).

Après soyons clair sur le sujet de ce topic : la sécurité. il est normal qu'elle soit pris en compte. surtout dans les domaines de la construction ou il reste encore beaucoup d'AT dans ce domaine et malheureusement encore beaucoup de mort. Donc il est normale de payé une partie de la prestation dans ce sens. Qui aimerai que sont employeur l'envoie risqué sa vie pour amoindrir la somme du devis .

Par contre ce qui n'est pas normale c'est que le devis bouge. surtout en sachant que les normes n'ont pas due évolué (car elles sont déjà bien drastique sur le sujet). je ne pense pas que vous auriez refusé sur les 360€ s'ils avaient été inclu nativement dans la première offre . c'est surtout le faire de revenir sur un prix qui était présenté comme ferme qui n'est pas normal. Surtout qu'on prévoit tout en fonction de l'offre.

je dirai aussi que s'il savère qu'ils ont simplement voulu gagner de l'argent sur votre dos et d'incriminé la sécurité.... et bien c'est vraiment mais vraiment très très bas de la part de votre "constructeur" 

de même si c'est le prestataire que se réveille et qu'il s’aperçoit qu'on ne peut pas travaillé n'importe comment en hauteur et qu'il ne respecte pas son devis initial car tout d'un coups cela lui fait perdre 4h pour respecter la réglementation. Là aussi cela serait trop simple... on fait un devis bas pour passer par rapport à la concurrence et après on le remontrait pour des raisons de sécurité : trop facile 

Bref cela sent déjà mauvais dans cette histoire et la maison n'est même pas sortie de terre.

C'est pour cela que je me rapprocherai de l'AAMOI afin d'être bien guidé, et pas par nous qui n'avons pas leur compétence  

Un nouveau commentaire pour vous aider à argumenter ... vous en avez déjà eu quelques uns.

Déjà une question : de quand date votre devis?
Derrière cette question, comme cela a été dit, la notion de "nouvelles normes".

Citation:

Ce nouveau devis fait suite aux nouvelles normes qui ont été mise en place par la CARSAT, nous ne pouvons malheureusement pas y échapper et nous n'avons pu le budgétiser avant.

[/url]
[url=https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Travaux-en-hauteur-nouvelles-aides-financieres]https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Travaux-en-hauteur-nouvelles-aides-financieres
Cet article de l'OPPBTP (que n'importe quel MOE est supposé connaitre) date du 26/05/14 et fait la promotion d'aides financières à l'acquisition d'échafaudages sur pied ou roulants.
Et ça, ce n'est qu'un article de 2014 ... l'obligation de sécurité est bien plus antérieure à celà !

Ensuite, si je cite cet article de l'INRS :
http://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/reglementation.html

Citation:

chantiers entrepris par un particulier pour son usage personnel ou celui de certains de ses proches : c’est le maître d’œuvre ou l’un des entrepreneurs qui joue alors le rôle dévolu au coordonnateur SPS (article L. 4532-7 du Code du travail).

Cela signifie que la coordination est assurée par le MOE ou un des entrepreneurs ... ça ne veut pas dire donc que c'est forcément du ressort du MOE, mais qu'à un moment donné, ils auraient dû su poser cette question.

Citation:

Comment faire pour bien leur faire comprendre qu'ils n'ont pas le choix ?

Si vous n'êtes pas passé par un archi (autre qu'éventuellement votre MOE), vous pouvez répondre qu'en tant que MOE, la coordination SPS lui revenait en phase conception et que s'il avait fait son boulot à ce moment là (parce que là si j'ai bien compris on est en phase réalisation), il aurait dû voir qu'il allait manquer de l'échafaudage.

Après si lui dit que c'est l'entrepreneur qui lui a bourré le mou, ils se débrouillent tous les 2, le chef d'entreprise est tenu par des obligations de sécurité avec ici une notion de danger grave et imminent.

Comme cela a été dit plus haut, pour 360€, ce n'est pas une catastrophe, mais sur le principe ... et puis ces 360€ s'ils ne vous les font pas payer, ils les récupèreront par ailleurs.

Par contre j'y pense, si vous refusez de signer le devis, signifiez le par LRAR en précisant que oui il faut bien échafauder mais que vous refusez de payer le surplus car ça aurait dû être pris en compte dès la phase conception ... pourquoi cette LRAR? Car si pendant votre chantier il y a un accident grave lié à l'absence d'échafaudage, vous pourriez être inquiété car en tant que MOA vous aviez été informé que le risque de chute existait.
C'est pour cela que je vous suggère de faire ce courrier pour approuver le fond et contester la forme.

J'espère avoir été assez clair et que ces informations pourront vous aider à étayer.