Récit Litige / Menuisier

Hello à tous,

Je termine la construction. Le HA/HO a été confié a des entreprises que je géré moi même.
Suite a des déboires avec les fenêtres, j'ai décidé d'attaquer.

Lettre envoyé à l'assurance decennale

Citation:

Objet : Déclaration de sinistre suite aux travaux de votre assuré

Madame, Monsieur,

Je vous contacte suite aux travaux réalisés par votre assuré l’entreprise :
SAS XXXXX

Code postal
Numéro d’assurance : XXX
SIRET : XXXX

Les travaux sont les suivants :
·        Fabrication et pose de fenêtre sur mesure en aluminium (Fabriquant XXX), dans le cadre d’une construction neuve (Prise de cotation une fois les ouvertures réalisé par le maçon)
·        Pose et fabrication de volets roulants avec coulisse

J’ai constaté les malfaçons suivantes :
·        Usage de mousse expansive pour calfeutrer (déformation des profilés) ;
·        Usage de silicone pour combler de grosse épaisseur ;
·        Installation de combriband après l’installation de la fenêtre, ce joint n’est alors pas compressé
·        Le compriband ne fait pas le tour de la menuiserie (pas de compriband pour faire la jonction avec le volet roulant)
·        Esthétique catastrophique, les  coulisses des volets roulants ne sont pas collées à la menuiserie
·        Baie à galandage qui ferme un temps, puis ne ferme plus (reglage par l’artisan qui ne dure qu’un temps) ;
·        Baie à galandage dont le bâti n’est pas d’équerre ; présentant une flèche en son centre
·        Les bavettes de finition ont été installées, puis enlevées

Par conséquent, je subis un désordre qui rend l’ouvrage impropre à sa destination au sens de l’article 1792 du code civil ; l’atteinte à la sécurité des lieux du faite qu’une fenêtre ne ferme pas par intermittence et par conséquent il y a risque pour les personnes y habitants.

La pose des menuiseries ne respecte par le DTU 36.5, l’ouvrage est impropre à sa destination, dans la mesure où l’étanchéité à l’air et à l’eau ne peut être assurée dans le temps. Je rappelle que l’artisan a une obligation de résultat (RT2012), et non de moyen.

De plus, les fenêtres ont été fabriquées sur mesure (prise de cote réalisé par l’entreprise) ; les menuiseries aluminium sont des EPERS  au vue de la décision du BCT R88-53 du 29 juin 1988. La forte présence de mousse expansive et de grosse épaisseur de silicone explique surement que les fenêtres n’ont pas été fabriquées à la bonne dimension.
Lors de l’expertise, veuillez aussi convoquer le fabriquant.

Je demande par conséquent la prise en charge des malfaçons au titre de l’assurance décennale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le jour de l'expertise

Ben bof; expert oui mais payé par l'assurance donc les normes l’intéresse peu, seul la sécurité l'intéresse.
Par contre, il recadre un peu l'artisan qui en l'état n'a pas fini le chantier (finition, cadre pas d'equerre) et finalement l'engage a terminer les travaux..
Tout ce qui est malfacon, ou esthetique est balayé d'un revers..
Enfin, l'expert suite a mes inquietude sur l'etancheité à l'air + eau missionne l'entrepreneur a fournir un descriptif du matériaux utilisé (Un scotch/membranne SIKA)


Aujourd’hui toujours pas de rapport officiel, mais des documents sur cette fameuse membrane

Et la je suis choqué car en lisant les conditions d'usage ()http://www.siga.ch/fileadmin/user_upload/Web_Franzoesisch/42._Downloads/Pruefzeugnisse/Cahier_des_charges_Fentrim_2_et_IS_2.pdf je lis :
)
Le produit Fentrim IS2 ne peut etre enduit, alors que la maison le sera
Il est mentionne que le produit n'est plus garantie par SIGA si "Si Fentrim IS 2® est crépi"

Je viens de remonter ca à l'expert..

Je vous tiens au jus
La bise