Retour
Menu utilisateur
Menu

Réception et remise des clés

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.666 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 300 message Rennes
Bonjour,

J'ai signé un contrat constructeur CCMI.

Dans le cas où il y a des réserves à la réception, j'ai cru comprendre qu'on ne paye pas les 5% restant tant que ces réserves ne sont pas corrigées.
Mais est-ce que le constructeur est en droit de nous refuser alors la remise des clés ?
En effet, nous sommes actuellement en location et donc nous devons bientôt donner notre préavis à notre propriétaire mais, à supposer que nous avons des réserves à la réception, nous n'allons quand même camper dehors avec nos gamains en attendant d'avoir les clés !

Merci
Messages : Env. 300
De : Rennes
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Loiret
Il y a plein de posts sur ce sujet.
Pour faire bref, à partir du moment où il s'agit d'une reception, sans l'assistance d'un expert, tu as 8 jours pour emettre des reserves et consigner les 5% jusqu'à la levée de celles ci. Mais dans les faits........... malheureusement ce n'est pas aussi idillique.
Maisons CTVL - Loiret
Livrée le 20/02/2007
Adherent AAMOI
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Rennes
D'accord pour le délai de 8 jours mais est-ce qu'ils ont le droit de refuser de nous donner les clés lorsque des réserves ont été émises ?
S'il s'agit de finitions par exemple, cela n'empêche pas d'habiter dans la maison concrètement.

Merci
Messages : Env. 300
De : Rennes
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
bobthebuilder a écrit:D'accord pour le délai de 8 jours mais est-ce qu'ils ont le droit de refuser de nous donner les clés lorsque des réserves ont été émises ?
S'il s'agit de finitions par exemple, cela n'empêche pas d'habiter dans la maison concrètement.

Merci


Bonjour,
C'est pour ça, que si vous pensez que votre constructeur vous fera le chantage aux clefs, qu'i faut prendre un huissier avec vous le jour de remise des clefs.
Relisez les topics sur le forum concernant les remises des clefs, prenez votre temps pour lire et allez faire un tour sur le site d'AAMOI

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

(beaucoup d'info a lire aussi). Cool
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: D'accord pour le délai de 8 jours mais est-ce qu'ils ont le droit de refuser de nous donner les clés lorsque des réserves ont été émises ?

NON !!!!!
Et tu as 2 possibilités:
- tu depenses 500 € en faisant appel à un huissier pour t'assister lors de la remise des clef, et le tour sera joué
- tu viens avec des potes à toi, si ils te refusent les clef, vous mettez le type dehors, vous changez le canon de la porte, et vous attendez:

Les menaces du style...ah mais si vous payez pas, la procedure va mettre des années, c'est long, vous avez l'emprunt à rembourser...non non non, c'est tres rapide, les procedures en referé sont là pour cela

La loi est du coté des particuliers..SURTOUT, NE PAS SE LAISSER INFLUENCER!!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message 31 Toulouse (banlieue Est)
Gardez les portables chargés. Commencez par l'extérieur de la maison. Si chantage aux clés, c'est illégal, appelez les flics!!!
Rappelez la législation, le constructeur ne peut refuser la réception que dans des cas légitimes et sérieux (i.e. ouvrage impropre à l'usage).
Qui est le plus con ? Le con ou celui qui l'approuve ? (Copyright CopyRye)
Messages : Env. 600
De : 31 Toulouse (banlieue Est)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 700 message Gironde
Demandez un document au constructeur précisant la date et l'heure de la réception.
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message 31 Toulouse (banlieue Est)
La date et heure de la réception doit être proposé au MO 15 jours à l'avance par LRAR.
Si le cst vous en propose une date de réception par oral, envoyer lui, vous, un LRAR la confirmant.
Qui est le plus con ? Le con ou celui qui l'approuve ? (Copyright CopyRye)
Messages : Env. 600
De : 31 Toulouse (banlieue Est)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Dis donc là, une question...
J'espere pour toi que tu as suivi le chantier et dans ce cas, que tu as reperé les malfaçons.
Si oui, c'est maintenant qu'il faut en parler au conducteur de travaux et observer son comportement et ses reponses.
De là, tu te feras une idée de ce qui t'attends lors de la remise.

De là, tu anticipes....huissier
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message 31 Toulouse (banlieue Est)
Qui est le plus con ? Le con ou celui qui l'approuve ? (Copyright CopyRye)
Messages : Env. 600
De : 31 Toulouse (banlieue Est)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Rennes
Merci à tous pour vos réponses. ça me rassure.
Je verrai bien si ça sent le roussi le jour J, j'envisagerai l'huissier.

Je suis inquiet car j'ai toujours des problèmes de tête de cheminée Inox mal posée sur le toit.
Concernant l'estimation de la retenue sur les 5% restant à la réception, comment est-ce que ça se passe ?
Par exemple, dans mon cas, comment savoir à combien d'euros correspond la remise en place correcte de cette foutue tête de cheminée ?
Messages : Env. 300
De : Rennes
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: Oui on a suivit le chantier :

Je m'adressais à bobby the builder Cool
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Rennes
cumulo a écrit:Je m'adressais à bobby the builder Cool


J'aurais du plutôt m'appeler "Bobby the learner" Laugh

Pas d'avis alors sur comment faire chiffrer le montant d'une retenue sur les 5% à la réception ? Est-ce que ça se fait au pifomètre ?
J'imagine qu'un artisan doit pas trop aimer venir faire ce genre d'estimation ?
Messages : Env. 300
De : Rennes
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: Pas d'avis alors sur comment faire chiffrer le montant d'une retenue sur les 5% à la réception ?

Ah si...si c'est un CCMI, les 5%, c'est ce qui normarlement il te reste à payer....il te faut juste faire une soustaction....et retenir.
Relis bien ton contrat!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Annecy (74)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Rennes
cumulo a écrit:Ah si...si c'est un CCMI, les 5%, c'est ce qui normarlement il te reste à payer....il te faut juste faire une soustaction....et retenir.
Relis bien ton contrat!


Oui mais je n'ai pas le droit de retenir la totalité des 5% si ?
Ne faut-il pas estimer le montant des travax correspondant aux réserves émises à la réception ?
Messages : Env. 300
De : Rennes
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 09h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir