Fermer emplacement PK par un box.

[font="Arial Narrow", sans-serif]Bonjour ,
[font="Arial Narrow", sans-serif]1 - J'ai obtenu en 2015, AG l'autorisation de fermer mon emplacement de PK, pour en faire un box. Le règlement de copropriété conditionne la réalisation à l'accord du propriétaire de l'emplacement voisin.
[font="Arial Narrow", sans-serif]2 - Afin de contacter celui-ci, j'ai demandé ses coordonnées à la Présidente du Conseil Syndical qui me les a refusées en précisant qu'elle ferait la démarche elle-même. Ce qu'elle fit, et me transmit une réponse négative confirmée par une lettre de ce propriétaire voisin.
[font="Arial Narrow", sans-serif]3 - En désaccord avec cette manière de procéder, j'ai débuté la construction (sans avertir le Syndic, et sans avoir fourni le dossier technique). La présidente du CS a fait stopper les travaux.
[font="Arial Narrow", sans-serif]4 - J'ai lancé une procédure amiable avec "litige.fr", échange du propriétaire voisin avec le Syndic... l'AG s'est déroulée le 15/06; J'ai relaté les faits et la Présidente du Conseil Syndical a contesté en se dénigrant, avoir agi à ma place auprès du propriétaire voisin.
[font="Arial Narrow", sans-serif]Le Syndic n'était pas au courant du début des travaux, et a noté dans le projet de compte rendu des éléments  à mon encontre à charge, notamment que n’ayant pas remis le dossier technique, je dois attendre la prochaine AG, c.-à-d., l’année prochaine :
[font="Arial Narrow", sans-serif]-         [font="Arial Narrow", sans-serif]La validation du dossier technique, et l’accord du propriétaire de l’emplacement voisin actuellement négatif et qui dans un an n’aura pas lieu de changer.

[font="Arial Narrow", sans-serif]Ma question  :
[font="Arial Narrow", sans-serif]Dois-je avoir recours à une procédure judiciaire relatant l’interventionnisme de la Présidente du CS, sachant que le box apporte une légère restriction d’espace de manœuvre, néanmoins conforme au plan original du PK.
[font="Arial Narrow", sans-serif]Etant entendu que le début de construction du mur respecte le milieu de la ligne de séparation des emplacements.
[font="Arial Narrow", sans-serif]Salutations.

Peter007 a écrit:

[font="Arial Narrow", sans-serif]Bonjour ,
[font="Arial Narrow", sans-serif]1 - J'ai obtenu en 2015, AG l'autorisation de fermer mon emplacement de PK, pour en faire un box. Le règlement de copropriété conditionne la réalisation à l'accord du propriétaire de l'emplacement voisin.
[font="Arial Narrow", sans-serif]2 - Afin de contacter celui-ci, j'ai demandé ses coordonnées à la Présidente du Conseil Syndical qui me les a refusées en précisant qu'elle ferait la démarche elle-même. Ce qu'elle fit, et me transmit une réponse négative confirmée par une lettre de ce propriétaire voisin.
[font="Arial Narrow", sans-serif]3 - En désaccord avec cette manière de procéder, j'ai débuté la construction (sans avertir le Syndic, et sans avoir fourni le dossier technique). La présidente du CS a fait stopper les travaux.
[font="Arial Narrow", sans-serif]4 - J'ai lancé une procédure amiable avec "litige.fr", échange du propriétaire voisin avec le Syndic... l'AG s'est déroulée le 15/06; J'ai relaté les faits et la Présidente du Conseil Syndical a contesté en se dénigrant, avoir agi à ma place auprès du propriétaire voisin.
[font="Arial Narrow", sans-serif]Le Syndic n'était pas au courant du début des travaux, et a noté dans le projet de compte rendu des éléments  à mon encontre à charge, notamment que n’ayant pas remis le dossier technique, je dois attendre la prochaine AG, c.-à-d., l’année prochaine :
[font="Arial Narrow", sans-serif]-         [font="Arial Narrow", sans-serif]La validation du dossier technique, et l’accord du propriétaire de l’emplacement voisin actuellement négatif et qui dans un an n’aura pas lieu de changer.

[font="Arial Narrow", sans-serif]Ma question  :
[font="Arial Narrow", sans-serif]Dois-je avoir recours à une procédure judiciaire relatant l’interventionnisme de la Présidente du CS, sachant que le box apporte une légère restriction d’espace de manœuvre, néanmoins conforme au plan original du PK.
[font="Arial Narrow", sans-serif]Etant entendu que le début de construction du mur respecte le milieu de la ligne de séparation des emplacements.
[font="Arial Narrow", sans-serif]Salutations.

Bonjour ,

1 - J'ai obtenu en 2015, AG l'autorisation de fermer mon emplacement de PK, pour en faire un box. Le règlement de copropriété conditionne la réalisation à l'accord du propriétaire de l'emplacement voisin.

2 - Afin de contacter celui-ci, j'ai demandé ses coordonnées à la Présidente du Conseil Syndical qui me les a refusées en précisant qu'elle ferait la démarche elle-même. Ce qu'elle fit, et me transmit une réponse négative confirmée par une lettre de ce propriétaire voisin.

3 - En désaccord avec cette manière de procéder, j'ai débuté la construction (sans avertir le Syndic, et sans avoir fourni le dossier technique). La présidente du CS a fait stopper les travaux.

4 - J'ai lancé une procédure amiable avec "litige.fr", échange du propriétaire voisin avec le Syndic... l'AG s'est déroulée le 15/06; J'ai relaté les faits et la Présidente du Conseil Syndical a contesté en se dénigrant, avoir agi à ma place auprès du propriétaire voisin.

Le Syndic n'était pas au courant du début des travaux, et a noté dans le projet de compte rendu des éléments  à mon encontre à charge, notamment que n'ayant pas remis le dossier technique, je dois attendre la prochaine AG, c.-à-d., l'année prochaine :

- La validation du dossier technique, et l'accord du propriétaire de l'emplacement voisin actuellement négatif et qui dans un an n'aura pas lieu de changer.

Ma question  :

Dois-je avoir recours à une procédure judiciaire relatant l'interventionnisme de la Présidente du CS, sachant que le box apporte une légère restriction d'espace de manoeuvre, néanmoins conforme au plan original du PK  ?

Etant entendu que le début de construction du mur respecte le milieu de la ligne de séparation des emplacements.

Salutations.

Je n'ai pas la réponse à votre question mais au moins c'est plus clair

Bonjour
Après la traduction des hiéroglyphes  ...
Il est inutile de faire un procès, vous serez débouté.

1 Vous n avez pas l autorisation du voisin
2 Vous avez commencé des travaux sans autorisation
3- Vous n'avez pas fourni le dossier technique .
4 vous ne respectez pas le règlement de copropriété

Votre règlement de copropriété prévoit des parkings...pour transformer des parkings en Box, il faudrait modifier le règlement de copropriété ,, ou plutôt l'Etat descriptif de Division ...ce qui ne peut se faire qu' à l unanimité !!!

La solution que vous a proposé la présidente du conseil Syndical est une tolérance...mais pas légale.
La Président du Conseil Syndical n a pas le pouvoir de donner ce genre d autorisation pour la copropriété...seul l assemblée Générale  à l unanimité peut donner ce genre d accord .

+ 1
De plus du point de vue technique:
- La dalle ne doit pas être prévue pour supporter un mur en parpaings
- Peut être y a t'il des tuyaux ( ou autres) en fond de place qui doivent être accessibles.
Etc...

Bonjour,
Désolé pour les hiéroglyphes, Home46, mais je n'ai pas eu la possibilité de supprimer ce premier message.

L'AG qui m'a donné l'autorisation de construire était conditionnée au déplacement de l'arrivée d'eau générale, ce qui constituait pour moi le dossier technique.
Les lignes blanches du PK, elles existent !
Maintenant le syndic m'a demandé de donner toutes les cotes de celles-ci avec le plan du Box.
Ce que j'ai fait..

Maintenant, le Syndic considère que je suis en défaut; Que n'a-t-il précisé ces demandes au moment ou il a donné l'autorisation.

Ensuite, la Présidente du CS Syndical qui "torpille" mon projet en appelant à ma place, la personne de l'emplacement voisin, qui est loin , âgée, à laquelle la présidente signale des problèmes de sécurité qui n'existent pas.

------------------------------------------------
Si j'attends la prochaine AG dans un an, cette personne ne changera pas d'avis.

** D'ou --> démontage de mon mur !!

Question : Si je démonte celui-ci et que je reconstruise à l'intérieur de la ligne, ou mieux encore à 10cm en retrait de celle-ci.

Qu'en est-il juridiquement ??

Merci d'avance.

Peter007

Peter007 a écrit:

Bonjour,
Désolé pour les hiéroglyphes, Home46, mais je n'ai pas eu la possibilité de supprimer ce premier message.

L'AG qui m'a donné l'autorisation de construire était conditionnée au déplacement de l'arrivée d'eau générale, ce qui constituait pour moi le dossier technique.
Les lignes blanches du PK, elles existent !

L Assemblée Générale a t elle délibéré à l UNANIMITE ? Sinon ce n est pas légal !!!
Maintenant le syndic m'a demandé de donner toutes les cotes de celles-ci avec le plan du Box.
Ce que j'ai fait..

Maintenant, le Syndic considère que je suis en défaut; Que n'a-t-il précisé ces demandes au moment ou il a donné l'autorisation.

Ensuite, la Présidente du CS Syndical qui "torpille" mon projet en appelant à ma place, la personne de l'emplacement voisin, qui est loin , âgée, à laquelle la présidente signale des problèmes de sécurité qui n'existent pas.
Et maintenant du racisme anti Vieux !!!
------------------------------------------------  
Si j'attends la prochaine AG dans un an, cette personne ne changera pas d'avis.

** D'ou --> démontage de mon mur !!

Question : Si je démonte celui-ci et que je reconstruise à l'intérieur de la ligne, ou mieux encore à 10cm en retrait de celle-ci.

Qu'en est-il juridiquement ??

Merci d'avance.

Peter007

En résumé, vous avez toujours raison, les vieux sont des cons ?
Vous me semblez être un drôle de bonhomme , peu recommandable...J espère que vous n aurez jamais les autorisations nécessaire !
Pour l instant vous êtes dans l illégalité, la discrimination, le non respect de la personne humaine, et le non respect ...des LOIS !
Je vous mets en "Liste noire"...je ne verrai plus vos écrits...inutile  d'écrire...

Dans tous les cas, il vous faudra l'autorisation du voisin.
Sinon, vous pouvez revendre votre emplacement et acheter un box s'il y en a de disponibles.

Bonjour,
Home46 m'a sanctionné, c'est son droit et je le respecte.
Je revendique ne pas être anti-vieux car j'en fait partie ! Mes propos n'étaient pas attribués à cette personne,avec qui j'ai travaillé dans le passé et dont j'ai perdu les coordonnées.
A tort je me suis adressé à la Présidente du C-Syndical qui s'est substitué à moi, pratique et outrepasse ses prérogatives, non seulement sur ce sujet qui n'est pas un cas isolé.

Je me suis mis dans l'illégalité sciemment, et je ne me plaints pas. Je remercie néanmoins les personnes qui ont répondu.
Je ne polluerai donc plus ce site de "Forum Construire" de mes propos"anti-vieux"

Avec mes salutations.

Peter007.

Sinon il y a un forum plutôt spécialisé dans l'immobilier / location / copropriété (universimmo) qui sera plus adapté à ces questions que forumconstruire.

Bonjour,

Les joies de la vie en copropriété...
Premier conseil : ne passez pas par le CS mais toujours par le Syndic.
Bien souvent les membres du CS font comme ils veulent et surtout selon leurs intérêts. Et surtout, ils méconnaissent les règles !
J'ai bossé 11 ans dans l'immobilier, je sais malheureusement comment cela se passe.

Effectivement vous devez demander l'autorisation des copropriétaires réunis en AG, et cette demande doit être adressée en bonne et due forme au Syndic au préalable de façon à ce qu'elle soit inscrite à l'ODJ. Toujours joindre les plans techniques ! Vous devrez tenir compte des servitudes éventuelles (passage de gaines communes, tuyaux en tous genre, etc).

A titre personnel, j'ai refusé l'accès à mon box de garage à un électricien mandaté par le Syndic pour passage de câbles électriques communs : premièrement le Syndic n'avait pas eu la courtoisie de me prévenir, ensuite cela allait créer une servitude et il en était hors de question.

Vous êtes en infraction si vous passez outre et démarrez des travaux sans l'accord d'AG.
Si vous cherchez à joindre votre voisin de pkg, tentez d'obtenir ses coordonnées par le Syndic (pas par le CS). Ou alors glissez un petit mot sur sa voiture...

Bien vérifier ce que dit le Règlement de copro : certaines places de parking sont "boxables", d'autres non, mais tout dépend du Règlement de chaque immeuble.

Bon courage !

Jakeza a écrit:

Bonjour,
Premier conseil : ne passez pas par le CS mais toujours par le Syndic.
Bien souvent les membres du CS font comme ils veulent et surtout selon leurs intérêts. Et surtout, ils méconnaissent les règles !
J'ai bossé 11 ans dans l'immobilier, je sais malheureusement comment cela se passe.

Alors là, je suis blessé :(
Certes, le CS n'est pas composé de membres spécialistes de l'immobilier, et le CS ne se substitue pas au syndic, loin de là.
Mais de là à dire que le CS fait ce qu'il veut, comme il le veut, et qu'il méconnait les règles de l'immobilier ...
Que diriez-vous si je vous disais que de toute façon, tous les professionnels de l'immobilier sont des ********, que les syndics n'en branlent pas une et qu'il faut se battre pour réduire au maximum leurs honoraires trop chers ?

Arrêtez les généralités s'il vous plait. Le CS n'est pas là pour se substituer au syndic mais pour l'aider dans ses fonctions en fluidifiant les échanges avec les copropriétaires, et pour contrôler l'action du syndic. Le CS n'a que très peu de pouvoir, bien moins que le syndic.

Bonjour
Pour info 40 ans dans l immobilier donc 30 ans syndic...
Le Conseil Syndical n a qu un rôle de "proposition"...aucun rôle de décision !

Je vous laisse vos considérations sur les syndics...c'est comme toutes les professions , il y a quelques brebis galeuse et incompétente ...mais l exercice est difficile !

Home46 a écrit:

Bonjour
Pour info 40 ans dans l immobilier donc 30 ans syndic...
Le Conseil Syndical n a qu un rôle de "proposition"...aucun rôle de décision !

Je vous laisse vos considérations sur les syndics...c'est comme toutes les professions , il y a quelques brebis galeuse et incompétente ...mais l exercice est difficile !

On est d'accord. Donc rien ne sert de généraliser sur les CS, parce qu'on pourrait faire aussi bien sur toutes les professions (et CS n'est pas une profession en plus).

Et je suis extrêmement satisfait de mon syndic actuel (et surtout de mon gestionnaire), on n'a pas négocié ses tarifs, et j'en suis même à parfois tempérer un peu les choses pour éviter qu'il nous claque entre les doigts (enfin qu'il quitte sa boite et parte pour une autre), et pouvoir le garder le plus longtemps possible.