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Remplir panneau PC : hauteur et date ?

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Env. 200 message Toulon (83)
Bonjour,

Je viens d'obtenir ce matin l'accord pour mon permis de construire
Je vais donc mettre en place l'affichage du panneau règlementaire pendant 2 mois.

Sur ce panneau il est demandé le numéro du PC ainsi que la date.
On indique la date de dépôt du PC ou la date d'obtention ?


Ensuite concernant la hauteur de la construction. Ma maison fera 5.45m du sol par rapport à l'égout du toit et 6.78m au faitage. Quelle est la hauteur que je dois indiquer ?

Merci pour ces éclaircissements.
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour, félicitations Smile

Tu mets la date d'obtention, celle qui apparaît sur l'arrêté du permis.

Et la hauteur : 6,78m pour toi.
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Env. 200 message Toulon (83)
Merci.
J'ai lu quelque part qu'il fallait depuis le 01 juillet 2017 indiquer de nouvelles informations sur le panneau :
- Le nom de l'Architecte concepteur du projet
- La date d'affichage en mairie de l'autorisation délivrée

Cela vous dit quelque chose ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, j'ai vu passer ça aussi...
Source, c'est ici : Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Env. 200 message Toulon (83)
Ah merci.
Pour la date d'affichage en mairie, est ce quelle que chose de réglementé (par exemple le jour de l'acception du PC) ou alors il faut que je me renseigne auprès de ma mairie pour savoir quand il l'affiche ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu vas à la mairie, et tu regardes la date qu'il y a sur l'affichage qui concerne ton permis. Mais je pense que ça n'a pas beaucoup d'importance, ce ne sera pas suffisant pour contester la validité de l'information des tiers si ça manque.
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Env. 200 message Toulon (83)
Merci pour tout.
J'irai lundi à la mairie, on va faire ça bien comme il faut.
Bon WE !
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Env. 200 message Toulon (83)
Encore une question : ma maison fait une surface plancher de 82.35 m2 et j'ai aussi un garage non collé à la maison de 12.50 m2.
Sur la panneau en Surface plancher je mets 82.35 m2 ou le cumul des 2 surfaces, soit 82.35 + 12.50 = 97.85 m2 ?
Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
82,35 m²
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Env. 200 message Toulon (83)
Merci tout est fait, l'huissier est passé, plus qu'à attendre
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu vas faire un récit sur FC ?
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En cache depuis le lundi 30 décembre 2024 à 11h52
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