Certificat Urbanisme et agrandissement.

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Le 10/07/2017 à 14h18 Env. 30 message Vendee

Bonjour à tous,

J'avais un projet un agrandissement de ma maison de 30M2. Je suis allé me renseigner en Mairie. Premier problème ils sont en train de passer de PLU en RNU. Donc j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme.

Voilà la réponse du CU : Le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée précisée dans la demande de certificat d'urbanisme. Le projet est réalisable si le projet porte sur l'extension de l'habitation existante ( sans création d'un nouveau logement) et si la surface totale du logement après extension ne dépasse pas une superficie de 205M2 plancher.

Concrètement ça veut dire quoi? je peux faire une demande de PC ou non ?

Ma maison fait actuellement 155M2 sur un terrain NC, 80 m2 de maison avec un garage de 40m2 et un autre garage de 35M2 tous attachés à la maison.

Mon projet est simple aménagement du garage de 35M2 avec une extension de 20M2. Sachant que l'ancien PLU été plus souple concernant les agrandissements (extensions).

Dans l'attente de vos conseils.

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 10/07/2017 à 15h08 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

En urbanisme, il faut être très précis!
- Votre maison fait 155m²... 80m² de maison, 1er garage de 40m², 2ème garage de 35m².
- Votre projet: agrandissement de la maison... et projet simple: aménagement du garage de 35m² avec extension de 20m²!
- Aménager un garage crée de la SP,
- Passage du PLU en RNU: Oui, mais à quel stade en est cette évolution??
- Comme c'est indiqué, créer 35m² de SP+20m²de SP = 55m².
- Comme vous annoncez 155m² actuels, vous passeriez à 210m²... mais un des garages ne compte pas en SP, alors qui se trompe, la mairie ou vous???
- Il faut vérifier ce que dira le RNU (si l'évolution est assez avancée pour se fonder sur ses prescriptions); concernant les 205m² et votre existant, SP? emprise?
@+

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wiwi84 Picto info

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Le 11/07/2017 à 18h06 Env. 30 message Vendee

Sur l'extrait de cadastre c'est écrit 155 m2 de surface cadastrale ? ai-je bien compris? ou rien à voir avec les M2 d'habitation ?

Pour l'instant la mairie ma dit nous sommes en R.N.U vous pouvez demander un permis de construire pour les 20M2 mais il doute que cela passe.Par contre pour l'aménagement des 35 m2 cela devrait être bon.

Pour le certificat d'urbanisme voila ce que j'ai trouvé : Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, ce certificat ne peut que figer les règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause.

Donc les règles d'urbanisme sont figées pendant 18 mois ?

Merci.

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