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Réception Imminente & Contrat CCMI

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Env. 10 message
Bonsoir,

Titulaire d'un CCMI avec fourniture de plan et étant à quelques jours (7) de la réception, et relisant notre contrat pour d'autres motifs, nous venons de découvrir que dans les conditions particulières de réception 'Les parties conviennent du choix de l'option 11A ou 11B des conditions générales'.

Nous précisons que notre contrat date de juillet 2003 (que de retard) .. et que malheureusement nous étions néophytes bien entendu (beaucoup moins maintenant ..). Le commercial raya la mention 11B et nous - pauvres de nous - nous n'y attachâmes pas la moindre importance.

La 11A est donc celle retenue dans les conditions générales "Le maitre de l'ouvrage se fait assister par un professionnel lors de la reception, conformément à l'article L231-8. Par l'effet de la réception, le constructeur est déchargé de tous les vices apparents. Lorsque le procès verbal de réception ne fait l'objet d'aucune réserve, le maitre de l'ouvrage règle le solde dû au constructeur qui procède à la remise des clés".

En Juillet 2003, nous aurions bien été incapables d'en mesurer la portée .. Nous ne comptons pas nous faire assister le jour de la réception, mais bien de profiter du délai de 8 jours pour dénoncer les vices apparents (11B).

Est ce une clause abusive ? Que se passerait-il si l'on ne se faisait pas assister et denoncions des vices apparents par RAR dans les 8 jours suivant la reception ?

Merci d'avance pour tous vos conseils éclairés !!!!!

O&P
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Messages : Env. 10

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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 800 message Orleans
pas de panik !! il semblerait que cette clause n'est donné qu'à titre d'information. va voir sur le site de l'AAMOI, cela a été confirmé par l'UNCMI. je te conseille de faire plutot venir un huissier pour constater toutes les réserves et les chantages éventuels....
mieux : rapproche toi très rapidement de l'AAMOI, elle te dira tout ce qu'il faut faire pour ta réception.

jpik
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
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Messages : Env. 800
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Env. 10 message
Merci encore pour cette réponse très rapide ! Nous allons regarder le site de l'AAMOI et adhérer à l'association, ne serait ce que pour la soutenir et encourager toutes celles et ceux qui y consacrent du temps et de l'energie au service des autres et pour le bien de tous !

P&O
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Env. 100 message Montpellier (34)
pas d'affolement, ça n'est pas grave. Nous aussi on a signé avec ce même petit truc tu auras le choix au final de ne pas avoir de professionnel pour t'assister.
Une personne travaillant dans l'assurance BTP a jeté un oeil pour nous et a dit que TOUS les contrats CCMI avaient cette même petite case cochée Wink

Notre constructeur fera une pré-reception pour que l'on puisse soulever tous les points inquiétants, il aura 8 jours pour rectifier le tir sinon nous ferons des réserves à la réception (sans professionnel pour nous).
Maison prête à livrer en septembre...
Constructeur Villas Terre du Sud
...doucement, mais sûrement...
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Env. 900 message Seine Et Marne
Christelle Mpl a écrit:
Notre constructeur fera une pré-reception pour que l'on puisse soulever tous les points inquiétants, il aura 8 jours pour rectifier le tir sinon nous ferons des réserves à la réception (sans professionnel pour nous).



Je te le souhaite, mais ou stade ou tu semble être, ne fait aucune prévision sur l'avenir... Et n'ai aucune confiance envers ton constructeur !

Au même stade que toi je disais du mien : il est parfait, j'ai parlé avec lui et il me fournira les certificats avant la réception, il va tenir ses délais, il organisera une pré réception pour faire comme tu viens de le dire etc.. je peux encore t'en citer plein d'autre !

Résultat :
- Pas de certificat avant le règlement des 95 %
- Il nous avait promis la maison pour le 1 décembre 2004 , on attend toujours....
- La pré réception, il veut la faire, comme ça 15 jours après tu seras tu sera gentille de lui donner le solde puisque tous les vices auront été repris, donc tes huits jours, tu vas t'assoire dessus
- ah et puis je t'en rajoute une petite : pas le droit de faire les travaux de raccordement à notre charge avant la remise des clés, comme ça tu ne sais même pas si ça fonctionne !!!!

Et voilà, au final, ça commençait bien et la semaine dernière nous avons adhéré à l'AAMOI....

Evidement, je ne te le souhaite pas, mais prend garde.... Il dit, mais il n'écrit pas.......

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
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Env. 900 message
les pré-réceptions c'est avant chaque appel de fond, tu réceptionnes un stade des travaux.
Si ça va pas tu retournes l'appel de fond, c'est tout simple.
Réception le 1 Avril 2004
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Env. 100 message Montpellier (34)
titi1601

Et bien nous aussi on espère avoir le moins de mauvaises surprises possible. Jusqu'à maintenant on a fait en sorte de tout faire écrire pour ne pas se faire avoir dans quelque temps...
On reste vigilant....et on verra à mesure.

Si ta maison est en retard par rapport à ce qu'a dit ton constructeur, tu n'es pas indemnisé ?
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Env. 900 message Seine Et Marne
Christelle Mpl a écrit:titi1601

Si ta maison est en retard par rapport à ce qu'a dit ton constructeur, tu n'es pas indemnisé ?


Le 1 décemebre, c'était la promesse du commercial....
Mais la loi du contrat, c'est le 26 mai!....

Thierry
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Env. 100 message Montpellier (34)
promesse de commercial : shot

bon, il va falloir s'armer de patience... mais pour les beaux jours tu auras ta maison Cool
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Env. 200 message
personellement je bosse dans un bureau de control je suis donc passer voir les collegues du service batiment et apres une courte discution je suis passable au fraise sur les certificats à obtenir.

Résultat vue que le constructeur m'offre généreusement de prendre leurs bureau de contrôle (veritas pour pas les sité vous savez une entreprise qui appartient au patron du medef..) je vais plutot prendre mon entreprise et les payer avec la somme alloué à Véritas.

En sommes je ne pense pas qu'il soit mauvais d'avoir un bureau de contrôle mais il me parait évident qu'il doit être choisit par l'acheteur et non par le constructeur. Apres une bonne chose pourrai être d'avoir le même bureau pour les verification fondation/hors d'eau hors d'air et visite de réception
Duncan
Adhérent AAMOI N°00628
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attente obtention du PC
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si tu fais intervenir un expert le jour de la réception, tu renonces de fait au délai de 8 jours ; pas bon ça... Sad
Donc le mieux est de réceptionner sans expert, de faire venir le dit expert le lendemain, de mettre les réserves si il y en a par écrit calmement et de les envoyer dans les 8 jours... Wink
Emménagement en 2005
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En 2011 on a amélioré l'isolation !
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Picto recompense Photographe
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Env. 900 message Seine Et Marne
Farpetement Comme Kiki dit !

Heu parfaitement.... c'est Kiki qui a raison et si tu veux faire les choses bien pour pas te faire emm.... le jour de la réception, tu y vas avec un huissier, comme ça si ça tourne mal, toutes les raisons sont consignées....

Thierry
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Env. 200 message
effectivement c'est ce qui me parait le mieu à voir avec le prochain vu que je vais surement claquer la porte à mon constructeur actuel (permis non déposé)
Duncan
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