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Garder appel de fond 5% restant Résolu

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Bloggeur Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Bonjour voila je me tourne vers vous parce nous sommes bientôt a la date de réception de notre maison mais dans mon contrat ccmi il y a une clause stipulant que les 5% restant doivent être consigné dans la banque de mon constructeur,je rêve ou c'est une clause abusive de celui ci pour avoir dans tout les cas (réserves) l'argent dans sa poche,parce il me semble que les 5% sont chez un notaire ou caisse de consignation et dépôt,mais en aucun cas dans leur banque ou dans la nôtre.
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Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonsoir,

C'est une clause abusive. Après la réception et si réserves, vous envoyez au constructeur la demande de consignation pour la caisse des dépôts qui est un organisme neutre. Il ne peut donc pas s'opposer à cette consignation.

A+
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Dept : Essonne
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Bloggeur Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Merci nicolas ta réponse me conforte dans mon idée je lui en parlerai le 28/07 jour de la reception
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