Retour
Menu utilisateur
Menu

Garder appel de fond 5% restant Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 322 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Bonjour voila je me tourne vers vous parce nous sommes bientôt a la date de réception de notre maison mais dans mon contrat ccmi il y a une clause stipulant que les 5% restant doivent être consigné dans la banque de mon constructeur,je rêve ou c'est une clause abusive de celui ci pour avoir dans tout les cas (réserves) l'argent dans sa poche,parce il me semble que les 5% sont chez un notaire ou caisse de consignation et dépôt,mais en aucun cas dans leur banque ou dans la nôtre.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonsoir,

C'est une clause abusive. Après la réception et si réserves, vous envoyez au constructeur la demande de consignation pour la caisse des dépôts qui est un organisme neutre. Il ne peut donc pas s'opposer à cette consignation.

A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Merci nicolas ta réponse me conforte dans mon idée je lui en parlerai le 28/07 jour de la reception
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 18h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir