Architecte obligatoire pour SCI créée pour petite construction familiale ?

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sudetsoleil Picto info

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Le 17/07/2017 à 19h43 Env. 200 message Gironde

Bonjour,

Le recours à un architecte est-t-il obligatoire pour une petite SCI familiale qui construirait un (ou peut-être 2) petits logements locatifs de 35 m2 chacun (destinés à être loués à d'autres membres de la famille) ? (la SCI n'est pas encore créée, mais je souhaiterais aussi savoir quels seraient les inconvénients à la créer - architecte, impôts et taxes supplémentaires ?)

J'ai lu un ancien article qui disait que la fédération du bâtiment souhaitait que les SCI familiales pour de petits projets ne soient pas obligées de passer par un architecte, mais je ne sais pas si cela a été accepté.
Merci de vos bons conseils !

Sudetsoleil

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deffrey Picto info

Le 17/07/2017 à 21h14 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Une SCI, familiale ou pas, n'est pas une personne physique, mais morale.
Et donc:

"Article R*431-2
Modifié par Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 - art. 1
Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes..."
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ianb

Le 17/07/2017 à 21h56 Membre utile Env. 200 message Haute Garonne

Architecte obligatoire pour une sci comme dit par deffrey. Par contre, vu sur un autre sujet, l'archi que vous solliciterai éventuellement, devrait réussir à vous faire un logement accessible PMR correct

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sudetsoleil Picto info

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Le 18/07/2017 à 14h57 Env. 200 message Gironde

Merci pour vos réponses.
Mais le problème est que nous n'avons pas trop les moyens d'avoir recours à un architecte qui nous demande une somme très importante pour cette réalisation.
Ce qui fait que nous ne pourrions pas faire de SCI à cause de ces frais d'architecte.

Finalement ne serait-il pas plus judicieux d'apporter ce bien à la SCI après sa construction ?
Je ne sais pas si cela engendrerait d'autres taxes et frais supplémentaires... Le savez-vous ?

Sudetsoleil

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meph

Le 18/07/2017 à 15h56 Env. 60 message Paris

Et bien prenez en un qui ne demande pas une somme très importante

Il y en 30 000 archi en France, sûr que l'un d'eux saura vous faire mieux que vous n'attendiez tout en restant dans votre budget ;)
Combien en avez-vous démarché dans votre région? Que vous ont-il dit?

Il y a des normes à respecter pour louer un logement, passer par un archi n'est pas inutile.

Du reste, je ne sais pas si vous pouvez contourner la loi... surement faisable, mais je ne m'aventurerai pas à vous donner des conseils là dessus, j'y connais trop peu.

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ianb

Le 18/07/2017 à 16h10 Membre utile Env. 200 message Haute Garonne

sudetsoleil a écrit:Merci pour vos réponses.
Mais le problème est que nous n'avons pas trop les moyens d'avoir recours à un architecte qui nous demande une somme très importante pour cette réalisation.
Ce qui fait que nous ne pourrions pas faire de SCI à cause de ces frais d'architecte.

Finalement ne serait-il pas plus judicieux d'apporter ce bien à la SCI après sa construction ?
Je ne sais pas si cela engendrerait d'autres taxes et frais supplémentaires... Le savez-vous ?

Vous n'êtes pas obligés de faire faire une mission complète à votre archi. Une mission PC suffit, et c'est quand même plus abordable. (grosso modo aux alentours de 3% de votre enveloppe budgétaire)
Pour le reste, voyez avec un expert comptable, y a des avantages à faire construire avec une sci (amortissement etc ...)

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sudetsoleil Picto info

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Le 18/07/2017 à 22h32 Env. 200 message Gironde

Messieurs,
Je vous remercie pour vos conseils que j'essaierai de suivre autant que possible.
Bonne soirée à vou

Sudetsoleil

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sudetsoleil Picto info

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Le 18/07/2017 à 22h33 Env. 200 message Gironde

Vous

Sudetsoleil

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picchunet Picto info

Le 19/07/2017 à 16h25 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Ca me fait rire les gens qui construisent pour louer mais qui n'ont pas d'argent pour un archi.
Un PC pour 70m² coûte 3500/5000EUR,
soit sur 5 ans entre 58 et 83EUR/mois,
soit entre 7 et 11 paquets de cigarettes par mois,
soit entre 5 et 8 cigarettes par jour...

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