Comment est ce possible que le propriétaire du terrain est déja payé la taxe d'amenagement ?

Bonjour

L'élément déclencheur pour la taxe d'aménagement est le permis de construire. Donc s'il y a déjà un PC déposé et accepté, il est possible que la taxe soit déjà payée.

Par contre, si vous faites annuler le PC, et que vous en redéposez un, je ne sais pas s'il faut repayer la taxe.

Merci pour ta réponse.
Je n'ai pas posé de permis de construire (j'attends le rapport de l'étude G2AVP pour chiffrer le prix de la maison) donc je ne comprends pas tous. Est ce que quelqu'un aurait posé un permis de construire ?

Il est possible que le vendeur du terrain ai déjà posé un PC ? Ca peut arriver que des terrains soient vendu avec un PC posé, et derrière l'acheteur peut continuer selon le PC, ou faire une modification de PC.
Le vendeur fait ça pour s'assurer que le terrain reste constructible (ça lui permet de garder de la valeur) quand il sent que le vent va tourner (ou alors sur un ancien projet avorté).

Ah d'accord, je pense plutôt que c'est le propriétaire du terrain qui est posé le PC. Il avait 40 terrains et dans ce lotissement c'est le dernier qui restait. Il était à vendre à 85 kEUR et il me l'a laissé à 59kEUR et en plus il m'a expliqué que dans ce lotissement tout a été payé au niveau de la taxe d'aménagement et de raccordement à l'égout. ça me laissera une enveloppe plus grande pour la maison.

Alors pour la modification de PC, s'il y a modification de la surface d'habitation, des places de parking garage ou autre, la différence de taxe devra être payée je pense. Mais bon, le lotisseur a dit si le terrain était exempt de PC ?
Il faudrait voir avec la mairie directement.

Non je lui demanderai merci

Bonjour,
Décidément ce proprio est prêt à tout pour fourguer ce terrain
https://www.forumconstruire.[...]ndation.php

hercules42 a écrit:

Ah d'accord, je pense plutôt que c'est le propriétaire du terrain qui est posé le PC. Il avait 40 terrains et dans ce lotissement c'est le dernier qui restait. Il était à vendre à 85 kEUR et il me l'a laissé à 59kEUR et en plus il m'a expliqué que dans ce lotissement tout a été payé au niveau de la taxe d'aménagement et de raccordement à l'égout. ça me laissera une enveloppe plus grande pour la maison.

Juste pour être sûre ; surtout que le vendeur m'a pas l'air très net

Le vendeur vous a dit que toutes les taxes étaient payées... Mais c'est bien écrit dans l'acte d'achat ?

Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent

Si rien n'est écrit je m'inquieterais à votre place.

Je ne me fais aucun souci au niveau du proprietaire du terrain C est le patron a la retraite d une entreprise tres connu dans la region et je sais que l argent c est vraiment le dernier de ses souci. La mairie me la confirmer et c est egalement ecrit sur le compromis de vente.

Faire confiance n'empêche pas de faire les choses bien.
Si c'est écrit, c'est acquis.

Et sinon, il y avait quoi sur ce terrain avant ? Il y a une dalle dessous ?
Comment se fait-il que le terrain soit vendu si peu cher, et que malgré ça personne ne le veuille ?

Posez-vous les bonnes questions, si c'est bien le terrain indiqué par mistigri, il y a du soucis à se faire.

hercules42 a écrit:

Ah d'accord, je pense plutôt que c'est le propriétaire du terrain qui est posé le PC.

Bonjour....

Penser, c'est bien
Etre sûr et certain, c'est mieux.
C'est quand même facile de savoir qui a déposé ce permis. C'est public, et le dossier est en Mairie.

Soit c'est le propriétaire vendeur entrepreneur connu à qui on peut faire confiance les yeux fermés qui se soucie de l'argent comme de sa première couche-culotte et qui fait un prix canon sur sa dernière parcelle pour s'en débarrasser .

Soit c'est quelqu'un d'autre. Quelqu'un qui aurait conclu une promesse de vente sous conditions suspensives, déposé et obtenu un permis, et qui finalement aurait abandonné le projet et préféré payer les taxes plutôt que de continuer.

Perso, j'ai un très gros doute concernant l'hypothèse N°1: pour quelle obscure raison un lotisseur déposerait-il un PC pour le dernier lot qui lui reste, et paierait-il les taxes correspondantes ?????

Si c'est la seconde qui est la bonne, il y a de nombreuses raisons possibles à l'abandon du projet...... dont celle du terrain pourri qui impose des frais considérables supplémentaires....

Allez, déguisez vous en Colombo.

Je passe dans la matinée à la mairie pour voir ce point en gros pour faire simple 2 solutions: C'est le porprio qui l'a soldé pour se débarrasser du terrain et tant mieux
c'est une personne qui voulait le terrain et qui se rend compte qu'il y aun problème et il abadonne le projet mais paye les taxes ? et là problème
??

hercules42 a écrit:

Je passe dans la matinée à la mairie pour voir ce point en gros pour faire simple 2 solutions: C'est le porprio qui l'a soldé pour se débarrasser du terrain et tant mieux
c'est une personne qui voulait le terrain et qui se rend compte qu'il y aun problème et il abadonne le projet mais paye les taxes ? et là problème
??

Je vous l'ai dit, le 1, je n'y crois pas trop, mais bon....

Pour le deux, il peut y avoir eu ne nombreux problèmes possibles, et tous très différents, et pas forcément à cause du terrain.... c'est important d'éclaircir ça....

Tigerbill17 a écrit:

hercules42 a écrit:

Je passe dans la matinée à la mairie pour voir ce point en gros pour faire simple 2 solutions: C'est le porprio qui l'a soldé pour se débarrasser du terrain et tant mieux
c'est une personne qui voulait le terrain et qui se rend compte qu'il y aun problème et il abadonne le projet mais paye les taxes ? et là problème
??

Je vous l'ai dit, le 1, je n'y crois pas trop, mais bon....

Pour le deux, il peut y avoir eu ne nombreux problèmes possibles, et tous très différents, et pas forcément à cause du terrain.... c'est important d'éclaircir ça....

Déjà il y a un problème connu (voir posts précédents). Il y a du remblai sur le terrain et donc des fondations spéciales.

fouga a écrit:

Déjà il y a un problème connu (voir posts précédents). Il y a du remblai sur le terrain et donc des fondations spéciales.

ça sent bon, ça.....

Fouga : en plus du remblai, il y a aussi une dalle béton de 650m² je crois. Je n'ai pas relu tout le sujet, je ne sais pas si on avait découvert ce qu'il y avait, mais je pense que c'est le genre de terrain qui serait un bon candidat à une dépollution (et là, c'est pas 10 000EUR que ça va coûter).

Woofy a écrit:

Fouga : en plus du remblai, il y a aussi une dalle béton de 650m² je crois. Je n'ai pas relu tout le sujet, je ne sais pas si on avait découvert ce qu'il y avait, mais je pense que c'est le genre de terrain qui serait un bon candidat à une dépollution (et là, c'est pas 10 000EUR que ça va coûter).

Le sujet avec la dalle il me semble que c'est quelqu'un d'autre.
Par contre, j'ai relu rapidement les messages d'Hercule... et c'est confus.
Le propriétaire a fait une G2AVP, mais vous n'y avez pas accès parce que le géomètre est en vacances
Le propriétaire vous "offre" la TA en compensation du remblai sur son terrain... donc c'est une négo récente. Mais la TA serait déjà payée
Il y a peut-être déjà un PC sur ce terrain... mais votre premier constructeur a déposé votre PC
Je vais finir par croire que vous êtes un fake Hercule.
Et si ce n'est pas le cas, soit vous n'êtes pas clair dans vos explications... soit vous êtes en train de vous faire manipuler par votre vendeur.
Mais vu que vous ne répondez pas aux questions/remarques destinées à vous aider, je parierai plutôt pour un fake.

Fouga: c'est interdit terrain avec remblais ?

Pas interdit, mais ça exige des fondations spéciales qui imposent de creuser très profond pour trouver le sol, et qui peuvent engendrer des pluvalues de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le tarif du terrain a été baissé de 16 KEUR, et pourtant personne ne l'achète, ce n'est pas pour rien.

Je suis passé par un premier constructeur qui m'a mené en bateau: géomètre en vacances CCMI signé mais jamais envoyé en recommandé, demande de black, prix qui changent malgré un CCMI signé, plan de maison dessiné qui ne respecte pas le PLU etc etc

Bref j'essaye de reprendre les choses en main donc j'ai arreté avec ce constructeur (donc pas besoin de reprendre les précédents message c'étaient les info que j'avaient du premier constructeur donc fausse)
bref donc j'ai demandé une étude de sol G2AVP
J'ai choisit 2 constructeurs qui attendent le rapport de l'étude de sol (d'ici ce soir)

Mais je voulais juste savoir comment est ce possible qu'une taxe soit payé sans maison sur le terrain.

Citation:

plan de maison dessiné qui ne respecte pas le PLU etc etc

j'ai demandé une étude de sol G2AVP

J'ai choisit 2 constructeurs qui attendent le rapport de l'étude de sol (d'ici ce soir)

Bonjour,
Vous avez donc de nouveaux plans conformes au PLU ?

Le prix affiché était de 85kEUR et il a baissé quand je l'ai eu au téléphone je lui est expliqué la partie fondation spéciale (les négociations étaient difficiles mais il a accepté ma proposition à 59kEUR) donc 3 jours après on étaient chez le notaire pour signer à ce prix. Donc comment tu dis que personne n'a souhaité l'acheté malgré le prix baissé alors que le prix de 59k n'était affiché nulle part ? personne ne savait que ce terrain était à vendre à 59kEUR.

Bref on tourne en rond merci quand même de vos infos

Oui avec le nouveau constructeur il m' a envoyé un nouveau plan qui respecte le PLU

hercules42 a écrit:

Bref on tourne en rond merci quand même de vos infos

Heu... non, on ne tourne pas en rond......

On sait quand même qu'il y a eu un PC déposé et abandonné, et là le vendeur baisse le prix de 30% ( !!!) au téléphone.... si ça c'est une négo difficile, moi je suis le Dalaï-Lama....

Il a baissé le prix quand il a su que vous étiez au courant pour le surcoût des fondations, c'est tout.

Et je vous fiche mon billet que le premier projet a été abandonné à cause de ça....Je veux bien prendre le pari sur la tête de ma belle-mère.

Allez donc faire votre enquête sur le titulaire du 1er permis, et si vous avez la chance d'obtenir ses coordonnées, et essayez de l'interviewer.....

Au téléphone après plusieurs appels et surtout sur une période de 2 mois. Et ce qui a fait qu'il a accepté c'est que le premier constructeur lui a dit que si il accepte il aura la certitude que le projet ira au bout. voila pour la partie négociation.

Pour la taxe je serai mieux cet après midi on verra si ta belle mère gardera sa tête ;)

hercules42 a écrit:

1) le premier constructeur lui a dit que si il accepte il aura la certitude que le projet ira au bout
2)on verra si ta belle mère gardera sa tête ;)

1) hé, hé, hé.... encore un indice supplémentaire qui montre que ce n'est pas lui qui a déposé ce PC, mais un acheteur dont le projet a avorté, et sans doute à cause du surcoût des fondations...



2) ma belle-mère, c'est déjà fait, elle ne l'a plus, toute sa tête

On parle dans le vide. la mairie me le dira tous simplement

hercules42 a écrit:

On parle dans le vide. la mairie me le dira tous simplement

C'est sympathique.

Je reviens de la mairie.
Donc le lotissement à été fait de façon que aucun terrain ne paye ni la taxe d'aménagement ni la taxe de raccordement à l'égout et ceci était valable pour tous les terrains dans ce lotissement. C'était un contrat qui a été conclu entre le lotisseur et la mairie.
Aucune personne n'a déposé de permis de construire sur ce terrain.
et le prix affiché était bien de 85kEUR à la mairie. Et je l'ai eu à 59kEUR.

Voila

Merci pour vos aide à tous

hercules42 a écrit:

Je reviens de la mairie.
Donc le lotissement à été fait de façon que aucun terrain ne paye ni la taxe d'aménagement ni la taxe de raccordement à l'égout et ceci était valable pour tous les terrains dans ce lotissement. C'était un contrat qui a été conclu entre le lotisseur et la mairie.
Aucune personne n'a déposé de permis de construire sur ce terrain.
et le prix affiché était bien de 85kEUR à la mairie. Et je l'ai eu à 59kEUR.

Voila

Même la part départementale de la TA ?
Et la mairie vous a bien entendu remis le texte officiel qui confirme cette "exonération" ?

Oui elle me l a donne et en plus c est ecrit sur le compromis de vente.

hercules42 a écrit:

Oui elle me l a donne et en plus c est ecrit sur le compromis de vente.

Alors pourquoi avoir dit que la TA était "déjà payée". Vous n'avez pas lu le compromis ?
Et il est écrit quoi sur le compromis et sur le texte donné par la mairie ? On y parle de l'exonération de toute la TA ou uniquement de la part communale de la TA ?

Il est ecrit "Toutes les taxes"

J'abandonne
Vous ne répondez jamais complètement aux questions et votre version se modifie au fil du temps

Je voulais simplement savoir si il est possible que la taxe d'aménagement soit payé par le lotisseur j'ai ma réponse. Je suis allé verifié à la mairie si c'est bien le lotisseur et c'est confirmé c'est bien le lotisseur.

Merci à tous pour vos aide.

Sujet résolu et fermé.

Merci

hercules42 a écrit:

Je voulais simplement savoir si il est possible que la taxe d'aménagement soit payé par le lotisseur j'ai ma réponse. Je suis allé verifié à la mairie si c'est bien le lotisseur et c'est confirmé c'est bien le lotisseur.

Merci à tous pour vos aide.

Sujet résolu et fermé.

Merci

Heu... non, ça n'est pas le lotisseur qui a payé la taxe. C'est la Mairie qui éxonère les furturs acquéreurs des terrains.
Ce qui n'est pas du tout la même chose.

Enfin... c'est ce que vous nous avez annoncé de votre retour de la Mairie, juste au dessus.

Voili, voilou, c'était juste pour "tourner en rond" en "parlant dans le vide".

Votre histoire m'interpelle quand même... vous verrez bien si vous avez des mauvaises surprises plus tard.

Mais personnellement, dans mon lotissement, en ZAC, la gestion de la ZAC a été transférée à un organisme indépendant. Du coup, nous ne payons pas la part communale de la TA (il reste la part départementale dans mon cas, puisque chez moi la mairie n'a pas pouvoir de décision sur le département). Mais en contrepartie, l'organisme chargé de gérer la ZAC nous demande une "participation aux frais de la ZAC". En gros c'est une autre taxe, mais légèrement plus élevée que la TA dans mon cas. Et vu son montant (grâce à une réduction j'ai pu ne payer que 9k€), la mairie exonère de sa part de la TA, sinon on dépasserait les 20k€ de taxes au global.

J'avoue être sceptique sur le fait que, et votre commune, et votre département vous exonèrent totalement de taxes. Ce n'est pas vraiment dans l'air du temps. Mais si c'est le cas tant mieux pour vous.

Parfois la commune et même le département pour attirer de nouveaux arrivants, éxonèrent les acquéreurs de toutes taxes.