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Attendre pour la déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 483 fois
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Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

Notre maison est en fin de construction et nous y avons emménagés.
Notre MOE attends le test d’étanchéité pour faire la déclaration de fin de travaux pour la mairie.
Mais je me demande si c'est opportun de le faire tout de suite car:
- Nous voulons attendre 1 ou 2 ans pour faire le crépis.
- Nous n'avons pas encore planté les 3 arbres obligatoires.

Donc pour moi les travaux ne sont pas conformes au permis et si nous nous prenons un contrôle (très rare d’après notre MOE), on risque de devoir se mettre en conformité dans un délai court.

D’où ma question y a t'il un délai pour déposer cette déclaration? Si j'attends, il me semble que le permis me donne 2 ans pour finir les travaux? Je peux donc jouer sur ce délai?

Par contre pour les impôts, on va faire la déclaration vu qu'eux considèrent que c'est fini une fois la maison raccordée aux réseaux.

Mais est-ce qu'ils ne risque pas de trouver bizarre qu'on déclare la maison finie d'un point de vue fiscale et pas finie d'un point de vue urbanisme? 

Merci.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 1000 message Var
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Val D Oise
Bonjour,
J'ai un voisin dont la construction est achevée depuis 2 ans environ. Toujours pas de déclaration à la mairie car toujours pas de clôture sur rue....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
pegase90 a écrit:
Notre maison est en fin de construction et nous y avons emménagés.

...

- Nous voulons attendre 1 ou 2 ans pour faire le crépis.


Bonjour

Même si je ne réponds pas à la question, votre post m'inquiète.

Vous savez que les DTU demandent à faire le crépi avant le Placo ?
Or si vous y vivez, j'ai tendance à penser que le Placo est fait

Un conseil. Si votre peinture intérieure n'est pas encore faite, attendez pour la faire. Vous risquez de devoir changer le Placo. Sans crépi l'isolant risque de prendre l'eau et de faire moisir le placo. Il y a de nombreux cas sur ce forum. Faites une recherche sur les moisissures sur Placo et vous comprendrez.

Désolée pour ce HS, mais ça me semblait important à rappeler.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Effectivement, si la mairie passe vérifier la conformité des travaux avec le permis et que le crépi n'est pas fait (pareil pour les arbres), vous aurez une opposition à DAACT.

En ce qui concerne le délai pour faire les travaux, vous avez trois ans à partir de l'obtention du permis de construire pour commencer les travaux. Après ce délai et jusqu'à la fin des travaux, ceux-ci ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Donc si dans un an, je fais planter mes arbres, puis 1 an après, je fais le crépis, je suis bon pour les délais du permis.
Par contre comment est vérifié que des travaux sont faits? Par factures des artisans?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Les factures peuvent être des preuves oui, gardez-les. Après, c'est à la mairie de prouver qu'aucuns travaux n'ont été faits pendant plus d'un an, pas l'inverse.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
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