Dossier Loi sur l'eau, kesako ? Résolu

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Le 21/07/2017 à 16h00 Membre utile Env. 300 message Essonne

Bonjour

en document complémentaire demandé pour mon permis de construire, j'ai Dossier de loi sur l'eau à fournir sinon pas le droit à la construction meme si le permis est accordé. C'est pour les zones humides, quelqu'un a déjà eu cela à fournir ??

Construction CCMI avec Babeau Seguin

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secool027 Picto info

Le 21/07/2017 à 22h12 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour,
Ton projet est sûrement considérer comme impactant une zone humide. La DDTM devrait pouvoir te renseigner et c'est elle qui instruit le dossier loi sur l'eau.

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