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Abri de moins de 5m² : plein de questions !

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Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour à tous,

Je sais que ce genre de sujet à déjà été évoqué de nombreuses fois, mais je voulais relancer un sujet qui résume les choses, et qui les regroupent.

Nous avons un projet d'abri de jardin. Vu que nous refusons de donner le moindre euros de taxe d'aménagement (c'est bon, y'en a marre..), nous nous résignons à repenser nos annexes, et finalement, ce n'est pas si mal :
- un abri pour le jardin (outils, table pour faire les semis, étagères, ...) de moins de 5m²
- un abri pour le bricolage et autres (outils, machines, tondeuse, vélo, roues de voiture...) de moins de 5m².

L'avantage, c'est que nous pourrons les mettre à des endroits complètement différent, un derrière la maison, l'autre devant, vers le jardin.

PLUSIEURS QUESTIONS néanmoins :

service-public.fr me donne plusieurs informations :

1) "Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²" = AUCUNE AUTORISATION nécessaire. Bon ok.

Sauf que, pour moi, il y a deux informations là dedans..."surface de plancher" et "emprise au sol", ce qui est assez différent...Après recherches; ces deux genres de surface se cumulent. Bon en gros, pour un abris, bien mesurer depuis l’extérieur. Les débords de toit ne sont pas pris en compte en revanche, à condition qu'ils ne soient pas soutenus. Dites-moi si je me trompe!?

2) Ensuite, je me pose la question du 1,80m. Vu que pour le premier seuil <5m², les deux types de surfaces sont à prendre en compte, on ne peut pas, par exemple, pousser les murs de l'abris de sorte que le plafond du toit soit inférieur à 1,80m. En effet, l'emprise augmenterait. Par contre, si je fais un genre de mezzanine dans mon local , par exemple un plancher couvrant la moitié de la surface; mais avec une hauteur sous-plafond inférieur à 1,80m, je n'augmente ni la surface de plancher, ni l'emprise au sol? En fait, dans mon esprit, ça serait pour faire un genre de grenier, pour stocker, accessible avec une échelle. Ai-je bon??

3) Après m'être assuré d'être bien en dessous de 5m², est-ce que mon abri sera assujetti à la taxe foncière? En effet, service-public me dit : "Pour être imposable, la propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :

* être fixée au sol (il doit être impossible de la déplacer sans la démolir),
* présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle.

Même si mon bâtiment ne nécessite aucune autorisation, selon moi il rentre quand même dans cette définition. Me plante-je ?

4) Mon abri de 5m², donc sans autorisation, fera-t-il augmenter la valeur cadastrale de ma parcelle. Autrement-dit, est-ce que ma taxe foncière et la taxe d'habitation de ma baraque vont augmenter?


4) Enfin, étant sans autorisation, l'abri peut-il être implanté sur une zone non constructible? (cas de mon terrain), même sur dalle béton?


Et pour finir, oui, je veux exploiter le plus possible les faibles libertés que nous laisse l'administration. Marre des taxes ! merci à tous!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonsoir,

Pour répondre à vos questions :
1/ Les débords de toit sont en théorie pris en compte dans l'emprise au sol, certains plu néanmoins appliquent des exceptions à ce niveau là.
2/ Vous avez bon, après 5m² c'est pas grand, si vous faites une mezzanine, votre abri de jardin va vite ressembler à une sorte de cheminée.
3/ En théorie oui, je pense que la taxe foncière s'applique. En pratique, je ne sais pas, vu que les impôts se basent sur les dépôts de DP et de permis pour justement appliquer ces taxes.
4/ Aucune idée sur ce point.
5/ Même si votre abri de jardin ne demande pas d'autorisation, il doit quand même être compatible avec le PLU de votre commune.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Alors, première chose :
L'article R.420-1 du code de l'urbanisme dit que :
Citation: L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.


Pour votre deuxième question, je trouve le procédé capillotracté mais à mon avis ça peut passer !

Pour les autres questions, je ne m'y connais pas en taxe (sauf taxe d'aménagement), et ianb a bien répondu à votre cinquième question.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Bonjour

Merci pour vos retours, intéressants. Pour le débord de toit, j'avais entre temps trouvé le même genre de texte, donc nickel.

Pour la 2ème question, oui c'est tordu...en réalité, l'hypothétique mezzanine sera en fait un vulgaire plancher à 2m de haut, sur la moitié de la surface, mais qui sera rapidement sous le toit, donc, invivable pour un humain !

Ma mairie n'ouvre pas l'après-midi, donc j'aurais des infos sur la dernière question demain, mais aussi sur la distance minimale à ma limite cadastrale.

merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 12h09
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