Permis de construire déposé mais travaux lotissement pas encore fait

C'est normal. tu ne pourras pas déposer ton PC tant que le lotissement n'auras pas fait son achèvement. mais passe un coup de fil au service urbanisme de ta Mairie et à mon avis il vont patienter, sinon tu devras redéposer un PC.

Bonjour

c'est d'usage avec certains cst : ils pressent pour qu'on signe le ccmi , soit-disant pour déposer le permis...
alors qu'ils savent très bien que la mairie demandera les documents ;


la mairie ne peut pas "garder" le dossier en attente : si le lotissement a encore 2 mois de travaux, vous auriez un permis tacite avant même que le service instructeur étudie le dossier.

Morgane2909 a écrit:

Bonjour,

Nous avons réservé un terrain dans un lotissement de 3 parcelles en mars.
En juin, le permis d'aménagement a été accepté pour le lotissement. Les travaux sont prévus fin août / début septembre et il y en a pour au moins 3 semaines.

Nous avons déposé en parallèle notre permis de construire il y a 15 jours. 
Sauf que comme je m'y attendais, on nous a demandé une pièce complémentaire, on nous demande l'attestation d'achèvement des travaux du lotissement.
Or les travaux ne sont pas fait, et ne seront fait qu'en septembre et nous avons seulement 1 mois pour donner cette pièce...

On se retrouve un peu dans une impasse. 
J'ai eu le constructeur au téléphone qui me dit que la mairie attendra mais j'y crois pas.
Avez vous déjà été dans cette situation?
Comment faire?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Vous étiez parfaitement au courant, pourquoi avoir déposé le PC alors ?

Citation:

nous avons seulement 1 mois pour donner cette pièce... 

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part c'est 3 mois pour les pièces complémentaires. 
Est-ce que la mairie vous a indiqué clairement 1 mois dans son courrier ?

Viabiliser 3 lots en 3 semaines me parait un peu court, je partirai plutôt sur deux mois au minimum, avec les finitions du lotissement.

Il faudrait voir également si le lotisseur envisage de faire une demande de différé pour les travaux de finitions ( voirie, enrobé, trottoir). 
Cela veut dire que une fois les réseaux tirés sur les lots, la mairie peu donner son accord pour traiter les dossiers de PC avant la fin des travaux du lotissement.

Adressez vous au service Urbanisme pour clarifier tout cela.

Bon ben je crois que l'on sera bon pour redéposer un permis de construire fin septembre... Tant pis, nous n'aurons pas notre maison dans les délais que nous pensions. Je vais quand même retourner à la mairie pour leur dire qu'on ne peut pas leur donner le papier qu'ils nous demandent et voir ce qu'ils me disent.

Mistigri34, oui j'avais fait des recherches et je savais que ça risquait de poser soucis. Le problème c'est que la banque nous mettait la pression pour avoir le récépissé du dépôt de permis de construire pour nous éditer l'offre de prêt parce que ça faisait un moment qu'on avait eu notre accord de principe et que normalement ce n'est valable qu'un mois.
Et comme, ni le constructeur, ni le lotisseur ne nous a parlé de ce soucis, je me suis dit qu'avec un peu de chance ça passerait peut être

Praetor, non je n'ai pas encore le courrier, je l'aurai demain ou lundi. Je suis passée à la mairie ce matin pour tout autre chose et c'est là qu'on m'a parlé de mon permis de construire. Mais on a pas pu me donner le courrier parce qu'il n'était pas encore signé... Si effectivement c'est 3 mois, alors ça change tout.

Pour les travaux, on nous a bien parlé de 3 semaines, à voir alors...

On est qu'au début des ennuies je crois

Non, les pièces complémentaires demandées, le délai est bien d'1 mois.

mistigri34 a écrit:

Non, les pièces complémentaires demandées, le délai est bien d'1 mois.

Bonsoir,
Je ne maitrise pas le cadre législatif et donc je pourrais pas dire le contraire, je parle juste de notre cas.
Sur le courrier envoyé par la mairie c'était bien marqué 3 mois à partir de la date de cette demande de pièces complémentaires.
Il me semble que, une fois le dossier déposé, la mairie a 1 mois pour analyser le dossier et vous écrire si le dossier est incomplet, et mentionner en clair quelles sont les pièces/informations manquantes et le délais maximum pour les fournir.
Une fois dépassé ce premier mois il ne peuvent plus, à priori, vous demander des pièces complémentaires.
Encore une fois c'est les informations que j'ai pu obtenir au service Urbanisme dans le cadre de notre dossier PC.

Il faudrait attendre le courrier officiel.

Oui je vais attendre le courrier que je devrais avoir demain ou lundi et je verrais en fonction. Merci en tout cas pour vos réponses