Qui délivre l'attestation de garanties de livraison et de remboursement

Bonjour,
c'est l'assurance qui la délivre et votre constructeur qui vous la fera parvenir
Par contre, en général, le cst demande cette attestation juste avant l'ouverture de chantier.
Vous en êtes à quel stade ? Chantier déjà ouvert ?

Bonjour,

Belle réponse ! Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C'est ma banque qui me demande ce document. J'ai déposé mon PC il y 'a 3 semaines. Ma banque j'ai déposé les premiers documents il y a 4 semaines. La semaine dernière, ma banque m'a demandé de nouveau document.

Mon PC, j'ai toujours pas eu de réponse favorable. Le chantier n'est pas encore ouvert. Est-il possible d'envoyer les autre documents à ma banque on leur disant que l'Attestation c'est au moment de l'ouverture du chantier ? Aussi, il me demande ce document :



Référence de l'assurance du maitre de l'ouvrage


Est-ce normal de me demander ce document sachant que j'ai pas encore eu de suite favorable de la mairie ?



Cordialement

Oui pour la garantie de livraison et la dommages ouvrage vous devriez pouvoir les fournir à la banque pour l'appel de fond d'ouverture de chantier.

Par contre je viens de relire le 1er post, vous parlez de garantie de remboursement.
Celle-ci doit vous être fourni si vous avez déjà réglé un appel de fond du cst (acompte et/ou dépôt du permis.

Pour la Dommage ouvrage, j'ai fais un devis sur internet. Il est de 2800 EUR. Je voudrai savoir si c'est possible de ne pas payer la dommage ouvrage avant en premier lieu, une suite favorable de la mairie au sujet de mon PC.



Est-il possible de payer la dommage ouvrage et par la suite être remboursé si la mairie ou la banque refuse le prêt ?

Aussi, la garantie de livraison et la garantie de remboursement, est-ce que c'est un ensemble de document ? ou bien pour chaque garantie il y 'a un document séparer . Un document pour la livraison et un autre document pour le remboursement



Cordialelent

Ce n'est pas un CCMI que vous avez signé avec votre constructeur.
Si c'est le cas, ce dernier a dû vous chiffrer l'assurance DO normalement.

La garantie de livraison est bien différente de la garantie de remboursement.
Garantie de livraison pour l'ouverture du chantier au plus tard
Garantie de remboursement à chaque paiement jusqu'à l'obtention de la garantie de livraison couvrant le montant payé.

Bonjour,
La garantie de livraison et de remboursement des constructeurs est un contrat général lié à une assurance qui couvre tous les chantiers ouverts à partir d'une date marquée sur l'attestation.
J'ai été surpris comme vous car je croyais qu'elle était liée à un chantier. Ma banque avait demandé le même document et je l'ai eu par l'intermédiaire de ma commercial du constructeur

La garantie de livraison doit être nominative et pour votre adresse de construction.

C'est l'assurance décennale du constructeur qui est générale

C'est bien ce que je pensais aussi sauf que l'attestation que j'ai eu m'a démontré le contraire . C'est une attestation prouvant qu'il existe une convention entre l'assureur et le constructeur.

Après, elle sera nominative quand il y aura eu l'ouverture du chantier.

Ah oui, mais ce n'est donc pas l'assurance de livraison, j'ai eu le même genre d'attestation avant l'ouverture, je ne sais même pas ce qu'on pourrait en faire.

L'important c'est d'avoir une attestation nominative (livraison et DO) à l'ouverture de chantier

Je suis totalement d'accord. Même mon constructeur m'a dit qu'elle me l'a donné pour faire plaisir à la banque car elle n'avait aucune valeur légale. Seule la nominative correspond à quelque chose.

litemath a écrit:

Ce n'est pas un CCMI que vous avez signé avec votre constructeur.
Si c'est le cas, ce dernier a dû vous chiffrer l'assurance DO normalement.

La garantie de livraison est bien différente de la garantie de remboursement.
Garantie de livraison pour l'ouverture du chantier au plus tard
Garantie de remboursement à chaque paiement jusqu'à l'obtention de la garantie de livraison couvrant le montant payé.

Oui c'est bien un CCMI.
Voici ce que ma banque me demande exactement:

mail de la banque :

"Voici les éléments à faire rajouter dans le CCMI :Attestation de garanties de livraison et de remboursement"

Qu'est-ce que signifie cette phrase ? 

faut-il juste ajouter un article dans le CCMI qui stipule la garantie de livraison et la garantie de remboursement ?

Cordialement 

litemath a écrit:

La garantie de livraison doit être nominative et pour votre adresse de construction.

L'attestation de garantie de livraison est-ce une attestation délivré par le constructeur avec mon nom et mon adresse de construction dessus ?
Cette attestation est-elle livré par l'assureur au constructeur et du constructeur à moi ? Ou directement du constructeur avec mon nom et adresse à moi  sans passer par son assureur?
Cordialement 

Dans notre cas, à la signature du ccmi nous avions eu une attestation de garantie de l'assureur (non nominative) indiquant qu'il délivrait bien des garanties de remboursement et des garanties de livraisons au constructeur

Je pense que votre banque réclame une attestation comme celle-ci

Ensuite avant l'ouverture de chantier, il vous faudra bien des attestations nominatives (et la banque vous les demandera avant le déblocage des fonds)

Pour toutes ces attestations, c'est bien l'assureur qui les délivres au cst qui vous les donne ensuite.