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Clôture mitoyenne terrains hauteur différente

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Membre utile Env. 600 message Reunion
Bonjour, 
nous avons construit l'an dernier et avons fait la clôture de 2 des 3 côtés mitoyens que nous avons (clôture panneaux grillagés de 2m). Nous n'avons pas fait le 3ème côté pour la raison suivante : le terrain de mon voisin est 2m plus haut que le mien (lorsque nous avons acheté ce terrain appartenait encore au lotisseur et n'avait donc pas encore été vendu à un particulier). De mon côté il y a un mur en moellons (fait par le lotisseur avant la vente) qui atteint 2m de hauteur par rapport au niveau de mon terrain mais qui arrive au ras du sol du terrain de mon voisin. Mon voisin a donc de ce fait une vue plongeante chez moi... Je ne l'ai pas encore vu et n'ai pas encore eu l'occasion de discuter avec lui, je ne sais donc pas quelles sont ses intentions concernant sa clôture (sa maison est en construction).
Ma question est la suivante : ai-je le droit de faire quelque chose moi ? Ajouter des panneaux de clôture au dessus du mur existant ? Attendre d'en discuter avec lui ? Mais s'il n'a aucun projet ? Peut il m'imposer son projet ? (élévation du mur en moellons reviendrait assez cher...).
Je vous remercie de m'éclairer et je tente de vous mettre quelques photos.
Je précise que nous sommes en lotissement et que nous avons un cahier des charges du lotissement sur lequel il est indiqué ceci :


: 

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Picto recompense Membre utile
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
C'est toujours le problème des clotures mitoyennes... c'est commun accord.
la hauteur maxi des clotures est par rapport au sol, donc dans l'idéal c'est mieux que ce soit lui qui dépose la déclaration préalable, car il pourra demander une cloture de hauteur par rapport à son sol.
après il faut vous mettre d'accord sur le matériaux et le prix, et vous divisez en 2 puisqu'elle est construite à cheval sur votre limite de propriété. et elle sera toujours propriété des 2.
Mais je pense qu'il sera motivé aussi pour faire une cloture car non seulement il te voit, mais toi aussi tu vois chez lui!
si il a de l'argent, vous pouvez surélever de 1m50 en moellons et faire une haie derrière.
si il a un budget plus limité il plante une haie chez lui. dans ce cas toi tu payes rien. le seul inconvénient c'est qu'il faut attendre que ça pousse!
Mais perso, je la jouerais tac-tic. laisse le venir, il se peut qu'il a déjà prévu quelque chose... et dans ce cas c'est gratos pour toi.
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 300 message Vallauris (6)
Bonjour,
Nous avons eu le cas, nous avons de la chance que nos voisins étaient dans la même longueur d'onde que nous, donc c'est passe sans souci avec partage des frais.
Sache que tu peux faire ce que tu veux chez toi, en respectant les règles du lotissement + PC.
Qu'as tu dans ton PC? Qu'est ce que le lotisseur a dans son plan?
Est-ce que tu es sur que la moitie du moellon t'appartient? Car il est surtout la pour maintenir la terre du voisin...Potentiellement, il l'a paye au lotisseur? A vérifier par rapport aux bornes...
J'ai une autre question aussi par rapport a ce mur...y-a-t il un drain? L'eau s'évacue chez toi?
AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade
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Membre utile Env. 600 message Reunion
Merci pour vos réponses.
Pour te répondre Ramiaritsa06, oui la moitié du mur m'appartient. L'eau s'évacue dehors, pas chez moi.
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Membre utile Env. 300 message Vallauris (6)
Tout me parait clair alors...Je pense que lorsqu'il va commencer a emménager, il va surement se poser les mêmes questions que toi. Et vous allez surement discute de ce que vous voulez en commun, et payer équitablement.
J'ai aussi l'impression qu'il y aurait une question de sécurité de son point de vue non?
Donc a ta place, joue la montre. Et attend toi a savoir imposer gentiment ce que tu veux...
AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade
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En cache depuis le mercredi 02 avril 2025 à 12h00
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