Construction petit immeuble 4 logements et accessibilité handicapé

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.056 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Sarahbichette Picto info

Auteur du sujet

Le 05/08/2017 à 15h18 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Bonjour,

Je compte acheter un terrain et y faire construire un immeuble contenant 4 logements.

J'ai déposé le dépôt de permis de construire, celui-ci m'a été refusée uniquement car il manquait des places de parkings en plus.

Je me demande si je dois aussi respecter des règles concernant l'accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées?

Pourtant sur le plan fourni à la mairie, je n'ai pas tenu compte de ces normes et le refus du permis de construire ne fait à aucun moment référence à ces normes.

Suis-je tout de même dans l’obligation de respecter des normes? Si oui quelles sont-elles?

Je suis novice dans ce domaine et j'ai besoin d'être éclairée là dessus.

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me réponse.

Sarah

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php

picchunet Picto info

Le 05/08/2017 à 20h47 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Oui c'est obligatoire, il vous faudra fournir une attestation à la fin des travaux.
Pour savoir les normes, le principe est que toute personne handicapée (moteur, sensitif ou mental) doit pouvoir accéder à son logement et y vivre de manière autonome.
Cela va de la vidéophone (hauteur normée) à la position des interrupteurs, poignées...

Sur ce site, tu trouveras toutes les contraintes à respecter : www.accessibilité-batiment.gouv

Un conseil, va voir un architecte pour que ton projet soit conforme ! Cela te coûtera moins cher d'avoir un projet conforme dès le début que de devoir tout démolir et tout refaire. Je rappelle qu'un architecte c'est 1,5 à 3% du coût des travaux pour un permis, soit pas grand chose pour dormir sur tes 2 oreilles !!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 05/08/2017 à 22h06 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

la dispense d'archi est toujours uniquement pour les logements construits pour soi-même ou elle s'est élargie ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

jpaul

Le 06/08/2017 à 11h47 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Il y a obligation d'architecte.
La mairie ne demande pas l'attestation RT2012?
Concernant l'accessibilité handicapés, les plans du dossier de PC ne concernent que les façades donc pour l'obtention du PC , ça peut passer mais pour avoir la conformité il faudra l'attestation d'un bureau de contrôle .

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 08 janvier 2025 à 20h54

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mn

Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !