Consuel et refus cloison douche

Bonjour

Cette nouvelle norme s'applique pour les permis de construire postérieurs au 27/11/2015
Auparavant il suffisait que la cloison fasse 1m80 avec application du contournement vertical.
Il faudrait donc déjà s'assurer que c'était conforme par rapport à la norme précédente.
Je vous invite à consulter le texte exact de la norme avant (amendement A2) et après (amendement A5) sur le site de la boutique AFNOR, c'est accessible gratuitement en consultation, il suffit de s'inscrire.
Cherchez NF C15-100/A5 et /A2
https://www.boutique.afnor.o[...]51/fa059413

Mais attention il faut préciser sur la demande d'attestation la date de la norme qui fait référence, car sinon c'est la dernière en vigueur qui s'applique.

Merci pour cette réponse complète .
Si je résume mon cas ayant eu un PC validé le 15/11/2015, je suis bien dans l'amendement A2 et la je le respecte bien ( j'ai bien une cloison fixe dépassant les 1m80 )
Cependant vu que sur la demande d'attestation la date n'ayant pas été présic? je sus contraint de quand même respecter l'amendement A5 ?
C'est bien ça ?

Pour etre plus précis vous etes dans l'amendement A4, mais rien n'a été modifier dans les amendements A3 et A4 concernant les volumes de douche.

Vu que vous n'avez rien mentionné, effectivement il faut respecter l'amendement A5, mais peut être que vous avez moyen de signaler ce point au consuel de manière rétroctive
http://www.consuel.com/nouve[...]elle-norme/