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Constructeur pas sérieux, arrêt construction

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils. Nous avons entamé un projet de construction l'année dernière avec notre constructeur (Juin-Juillet 2016). Nous avons signé chez le notaire pour le terrain vers Décembre, le contrat de construction a bien sûr été signé vers cette date là et nous avions également signé nos plans. Le permis de construire a été envoyé par le constructeur, pour cause de pièces manquantes cela a beaucoup traîné et il a finit par être accepté en Mars 2017.

Au départ le commercial était joignable et assez investi dans le projet, comme le reste de l'équipe. A la signature du contrat bien sûr tout a changé... Celui qui s'occupe de notre projet n'est jamais aux bureaux et ne réponds jamais au téléphone, aucune communication entre les services, de nombreux problèmes dans nos plans (mauvaises fenêtres, etc.)... On se rend compte qu'ils ne sont vraiment pas sérieux mais comme on est engagé, on a pas vraiment le choix. Ils nous ont fait signer le contrat très rapidement, avant même le choix définitif du plan.

Concernant le financement la première banque que nous avons consulté à refusé d'envoyer notre dossier car elle pensait qu'il ne serait pas accepté (nous avons son mail de refus), la deuxième banque a refusé le prêt (nous avons la lettre de refus). A partir de là nous étions découragés, nous avons donc émis le souhait d'arrêter le contrat étant donné que nous n'avions pas le financement mais notre constructeur nous a mis la pression et a lui même fais des recherches et donné notre dossier au Crédit Foncier pour une demande de crédit. La demande n'a pas encore abouti car le dossier n'a pas été envoyé, ils nous demandent sans cesse de nouveaux papiers et veulent que nous souscrivions à une assurance chômage - ce que nous ne voulons pas.

Le constructeur vient cependant de nous appeler pour nous demander de modifier nos plans, il veut changer la maison de place ! Nous n'avons eu aucun problème avec le dessinateur en Décembre, le permis a bien été accepté en Mars et c'est seulement 8 mois après (en Août) que le constructeur nous dit qu'il vient de voir nos plans et que ce n'est pas possible, il nous demande de reprendre rendez-vous avec le dessinateur et de changer tous nos plans. Sauf que cela implique un changement intégrale de l'intérieur de la maison (au niveau des pièces, fenêtres, etc) mais également de l'extérieur.... Non seulement nous ne souhaitons pas modifier les plans car cela impliquerait une perte de terrain, mais en plus de cela nous ne souhaitons pas perdre encore du temps à faire une nouvelle demande de permis alors que cela fait quasiment un an que nous avons signé !

Nous souhaiterions arrêter notre contrat de construction, puis-je utiliser ma lettre de refus de la banque ? Peuvent-ils nous obliger à passer par le crédit foncier ? Et puis-je arrêter le contrat de construction étant donné qu'ils veulent nous faire changer nos plans ? Je ne sais pas si il existe une clause pour cela, mais ils ne sont pas compétents et nous imposer un changement de plan après avoir obtenu un permis ne me semble pas très légal !

Je vous remercie pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 800 message Gard
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour Amandine,

Ton constructeur semble être un beau charlot. Qui est ce constructeur ?
Je comprends que tu veuilles annuler ton contrat.
Il semble que tu as quelques billes :
- modification du plan de la maison après acceptation du PC
- refus du prêt

Pour être certaine de ton coup, tu devrais te rapprocher et adhérer à l'Aamoi qui te fourniront tous les éléments afin d'annuler ton contrat et de récupérer tes sous (si tu as déjà payé quelques chose).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Voyez déjà si vous refusez la modif qu'il souhaite si ce n'est pas lui qui va vouloir annuler le contrat?
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Merci pour vos réponses.

Mon constructeur est "Maisons Punch", ils dépendent de "Arts et traditions méditerranées". J'avais consultée la liste du top des constructeurs et je ne les avais pas trouvé dedans donc je ne me suis pas méfiée, mais je me rends compte maintenant qu'ils ne sont vraiment pas sérieux !

Je ne pense pas qu'ils annuleront le contrat d'eux-même et je crois qu'ils veulent nous faire bouger la maison vis à vis de la voisine qui vient de construire juste derrière. C'est un terrain séparé en deux en réalité, celle qui a acheté la partie la plus au fond vient de terminer sa maison et la notre se trouvera juste devant la sienne et lui cachera toute la vue. Nous sommes en limite de propriété mais dans notre droit, nous n'avons mis aucune fenêtre de son côté, etc. Toutes les règles sont respectées.

Je me demande une chose, j'ai lu quelque part que si le contrat de construction était signé avant même que l'on ai une promesse de vente alors il n'est pas valable. Est-ce vrai et est-ce que je peux jouer sur ce point là ? J'ai regardé les dates et nous avons signé le contrat de construction début Octobre alors que nous n'avions pas de promesse de vente, nous avons signé chez le notaire pour le terrain quelques semaines après. Maintenant, nous avons signé le contrat pour ce terrain là qui était proposé par ce constructeur, même s'il ne lui appartient pas puisque nous avons signé chez le notaire avec le propriétaire du terrain... Mais au départ, nous pensions que le terrain dépendant du constructeur. Donc je ne sais pas si cela fonctionne dans mon cas ? Sur le contrat de construction il y a bien l'adresse (vague, pas complète) du terrain mais nous n'avions rien signé qui indiquait que le propriétaire nous le vendrait bien ?

Si je ne trouve pas de solution je vais adhérer à l'aamoi, si je l'avais connu plus tôt je l'aurais fais dès le départ et n'aurait sans doute pas signé avec eux ! Je le saurais pour la prochaine fois.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Il faut effectivement avoir signé une promesse de vente (signature datée) AVANT la signature du contrat CCMI (signature également datée).
Si vous n'avez pas daté vos signatures, alors le constructeur peut très bien mettre la date qu'il veut pour vous "coincer" sur ce point là.
Adhérez à l'AAMOI. Ca vous servira pour celui-ci, et ça vous servira pour la suite.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

J'ai vérifié et la signature du contrat en elle-même est bien datée, c'est une autre feuille du contrat de construction qui ne l'était pas (mais dans ce cas là j'aurais pu également dater comme je le voulais puisque c'est mon exemplaire également signé par eux). Donc j'ai bien un contrat de construction signé avant la promesse de vente chez le notaire !

De plus, nouveau rebondissement, je viens de recevoir une demande de modification de permis de construire envoyée par la mairie... Cela veut dire que le constructeur s'est permis d'envoyer une modification de permis sans notre accord et sans même nous consulter ! Comment peut-il faire cela sans avoir nos signatures ? Mais je peux donc l'utiliser, car c'est complétement illégal ! Nous ne savons même pas quelles modifications il a demandé de faire, même si je me doute que c'est l'emplacement du terrain sur la maison... !

Dans tous les cas non seulement il n'a pas le droit de faire une modification de permis sans notre accord, mais en plus de cela il se retrouvera hors délai puisqu'il est stipulé sur le contrat que les conditions suspensives doivent être réalisés au plus tard 12 mois après la signature du contrat, cela fera 12 mois dans moins de 2 mois et il faut minimum 2 mois avant que cette modification de permis soit acceptée, d'autant plus que cela est complétement sa faute puisque nous avons signé les plans il y a plus de 8 mois !
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Comme répété, adhère à l'Aamoi auquel tu enverras tout ton dossier et eux te diront exactement quelles sont les erreurs du constructeur.
Pour le dépôt du PC modificatif par le constructeur, n'aurais-tu pas, sans t'en rendre compte, donné procuration au constructeur pour le dépôt du PC.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Amandine.b a écrit:
De plus, nouveau rebondissement, je viens de recevoir une demande de modification de permis de construire envoyée par la mairie... Cela veut dire que le constructeur s'est permis d'envoyer une modification de permis sans notre accord et sans même nous consulter ! Comment peut-il faire cela sans avoir nos signatures ?


Bonjour

Avant de dire que c'est illégal, vérifiez bien ce que vous avez signé. Très souvent, au milieu du CCMI, les constructeurs glissent une procuration pour pouvoir faire les papiers en mairie à votre place. Et certains MO le signent sans faire attention à ce qui a été signé, ou sans prendre conscience du risque à signer un tel document.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Amandine.b,

Si vous souhaitez annuler votre projet de construction il faut envoyer par LRAR une copie du courrier de la banque avec le refus du prêt.

Et pour le modificatif depuis le début votre constructeur doit avoir la procuration pour déposer le permis de construire ou le modifier....
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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses, j'ai bien compris pour l'inscription à l'aamoi et je le ferais.

Mon constructeur a déposé le premier permis lui-même, par contre la demande de permis de construire était préalablement acceptée et signée par nous. Là une modification de permis a été déposée mais nous n'avons rien signé et n'avons demandé aucun changement sur les plans, je ne pense pas qu'il ai le droit de modifier les plans sans notre accord ? Les seuls plans que nous avons signés sont ceux pour lesquels nous étions d'accord. Nous ne souhaitons pas changer la maison de place comme le voudrait, sans raisons, le constructeur. Je vais rechercher dans mon contrat voir s'il y a bien une clause, mais elle devrait être seulement pour le dépôt de permis non ? Cela me semble fou qu'un constructeur puisse modifier des plans à sa guise sans consulter les personnes avant, il ne peut pas changer une maison de place et une disposition des pièces sans nous demander notre avis ?

Je vous remercie encore.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Il ne peut pas le faire. Même avec une procuration qui serait alors abusive.
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour AMANDINE , Des nouvelles ?
Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Gard
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