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Doit-on payer la TLE quand on a un PTZ ? Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 693 fois
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Membre utile Env. 300 message Ain
Salut, 

sur les documents acceptant mon permis de construire on peut lire un montant approximatif de la taxe d'aménagement à payer.

Sauf que je viens de tomber là dessus: Rubrique/Exonarations



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Du coup je fais quoi de tout ça ? Car j'ai un PTZ pour ma construction. 

Y a t'il des membres qui ont été exonérés de cette taxe par ce qu'ils avaient droit au PTZ ? 

En vous remerciant de vos retours.
Picto recompense Membre utile
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message
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Env. 40 message Var
L'exonération peut être partielle si votre commune l'a votée, ce n'est pas systématique...
Messages : Env. 40
Dept : Var
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
C est une toute petite partie qui PEUT être exonérée mais le père noël n existe pas ou plus a notre epique.. les communes ont besoin de sous... et du tu penses exonération totale dans ta question faut que tu ailles vivre sur Mars .....
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Pour ma part, j'ai contacté la Direction Départementale des Territoires de mon département afin d'avoir une estimation pour la Taxe d'Aménagement, et ils ont pu me dire si ma commune avait voté pour une exonération en cas de PTZ (et malheureusement ce n'est pas le cas pour nous). Et idem, l'exonération de Taxe Foncière pour 2 ans n'est pas systématique apparemment, tout dépend de la commune...
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 300 message Ain
kaline a écrit:C est une toute petite partie qui PEUT être exonérée mais le père noël n existe pas ou plus a notre epique.. les communes ont besoin de sous... et du tu penses exonération totale dans ta question faut que tu ailles vivre sur Mars .....

 Huumm nous sommes en France donc = taxessssss 
J'ai une petite idée de ce que je vais avoir à payer mais bon je pense être comme tout le monde, je lis beaucoup. 
Merci à tous pour vos retours.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
De plus avec la TH qui va être supprimée pour beaucoup, faut pas du tout se faire d'illusion, les taxes foncières vont exploser, va falloir compenser hein..... y'a des départements qui étranglent les habitants propriétaires (l'aude entre autre) et les agents immo s'inquiètent déjà pour la suite , c'est ce qu'ils nous dise car les acquereurs refusent de payer autant et els biens ne se vendent pas, c'est dire car les maisons avec près de 2500 euros de TF pour 110 m² de surface on se demande ce que cela va donner d'ici 2/3 ans ...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 21h24
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