Assurance décénnale si la boîte du maçon coule....

j'ai posé la question à mon assureur : quelque soit le motif de fermeture de la boîte dans les 10 ans : retraite, faillite etc ..., l'assurance souscrite prend les dégâts à sa charge.

par contre nécessité d'avoir la police d'assurance de l'artisan couvrant l'année en cause pour savoir vers qui se retourner

Merci beaucoup, ça me soulage

"quelque soit le motif de fermeture de la boîte dans les 10 ans : retraite, faillite etc ..., l'assurance souscrite prend les dégâts à sa charge.

par contre nécessité d'avoir la police d'assurance de l'artisan couvrant l'année en cause"

Et ça te rassure? Si la boite ferme il ne paye plus sa coti et la garantie s'arrête... si les dégâts surgissent après ...

gldm13 a écrit:

"quelque soit le motif de fermeture de la boîte dans les 10 ans : retraite, faillite etc ..., l'assurance souscrite prend les dégâts à sa charge.

par contre nécessité d'avoir la police d'assurance de l'artisan couvrant l'année en cause"

Et ça te rassure? Si la boite ferme il ne paye plus sa coti et la garantie s'arrête... si les dégâts surgissent après ...

gldm 13 : je ne comprends pas ce que tu écris, je vais réexpliquer autrement :

les travaux effectués année A, la boite ferme année A + x années; Nécessité d'avoir la police d'assurance couvrant l'année A, et l'assurance prend en charge les dégâts couverts même si la boite a fermé entre temps : dixit mon assureur;

Ce n'est pas l'année en cause, c'est la date de réception des travaux mais cette garantie décennale n'est que de 9 ans puisque la première année est l'année de parfait achèvement ôù l'entreprise doit venir réparer à ses frais.

Je crois que pour que l'assurance "marche", il faut que l'entreprise soit assurée au début des travaux.

d'où la nécccessité de demander l'attestation d'assurance avant de signer un contrat avec une entreprise.
En cas de CCMI, c'est la décennale du constructeur qui couvre tout.

Eh bien, merci à vous pour toutes ces réponses....
Pour résumer : il faut posséder l'attestation d'assurance décénnale de l'année du début des travaux et tout ira bien de ce côté là....

Merci

Salut,

Petite question complémentaire :
Est il possible de vérifier s'il est bien à jour de ces cotisations ?
Je crois qu'un coup de fil et un courrier à l'assurance peuvent être utiles, y compris en cours de construction.

Voici pourquoi je suis méfiant :
Un ami a vécu une siotuation assez voisine avec une agence de voyage : elle a coulée après avoir encaissé le chèque des vacances, mais n'était pas a jour de ses cotisations (malgré les docs affichés). bref, perte sèche...

A+

Oui, le mieux est en effet d'appeler la compagnie d'assurance pour vérifier.