Qui paie l'eau?

Bonjour,
La réponse est sur le site de l'AAMOI

demande a ton constructeur s'il faut aussi que tu lui apporte des sacs de ciment pour monter les murs de ta maison!

Il parle peut-être de l'eau pour mettre dans l'apéro !!

isaclaude a écrit:

bonjour,
il me semblait avoir lu sur le site de l'AAMOI que le constructeur devait fournir l'eau sur le chantier. cependant, le mien (de constructeur) me dit le contraire et dit que je dois payer l'eau dont il aura besoin pour le chantier.
je lui ai pourtant dit que j'avais lu le contraire mais il m'a dit NON !!!
alors? avez vous la réponse s'il vous plait?

ton constrcuteur est un ignare comme le mien ! A noter qu'on doit payer l'eau jusque dans la notice descriptive !!!
C'est une clause abusive !

Donc tu ne dis rien et tu déduis la facture des 5% restant !

Moi je paye l'eau mais je suis dans un cas un peu particulier car je me suis réservé des travaux (l'étage) et je serai donc sur le chantier en même temps que les ouvriers.

C'est comme l'électricité, je compte prendre l'abonnement assez tôt, pour y voir plus clair ! Là encore c'est pour ma pomme mais bon ça ne devrait pas s'élever à des milles et des cents ! Et puis du point de vue confort des ouvriers, c'est tout de même plus sympa pour eux que de devoir supporter le vacarme d'un groupe électrogène sans compter la manutention que cela suppose.

Pour l'apéro, là encore, c'est moi qui fourni. Pour les houblons à mettre dans l'eau aussi mais juste le soir après le boulot.

Laurent22 a écrit:

Moi je paye l'eau mais je suis dans un cas un peu particulier car je me suis réservé des travaux (l'étage) et je serai donc sur le chantier en même temps que les ouvriers.

C'est comme l'électricité, je compte prendre l'abonnement assez tôt, pour y voir plus clair ! Là encore c'est pour ma pomme mais bon ça ne devrait pas s'élever à des milles et des cents ! Et puis du point de vue confort des ouvriers, c'est tout de même plus sympa pour eux que de devoir supporter le vacarme d'un groupe électrogène sans compter la manutention que cela suppose.

Pour l'apéro, là encore, c'est moi qui fourni. Pour les houblons à mettre dans l'eau aussi mais juste le soir après le boulot.

Mouai je vois pas trop pourquoi ... Ca devrait être "divisé" entre toi et le constructeur pas tout pour toi !

Pourquoi pas. Mais je préfère m'attacher à lui faire baisser le prix du poste chauffage par exemple pour lequel il est cher dans mon cas et je laisse à ma charge la fourniture de l'eau et de l'apéro.

Ca ne doit pas se chiffrer en millier de m3 tout de même !

Bonjour. Non seulement c'est une clause abusive réputée non écrite, mais le fait de dire que l'eau ou l'électricité sont à la charge du Maître d'Ouvrage est contraire, dans le cadre d'un CCMI, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, notamment l'article L. 231-2. En effet, le constructeur s'engage à construire une habitation pour autrui. Cet autrui ne sera propriétaire que lorsque la construction lui sera livrée. Donc, durant tout le chantier le constructeur est propriétaire de la construction jusqu'à sa livraison et réception en bonne et due forme. Enfin, le prix convenu est forfaitaire et défintif, par conséquent il comprend tout.
A la fin du chantier, au jour de la livraison, il faut relever les compteurs et se faire rembourser les sommes demandées par les opérateurs. Votre constructeur se trompe et ne connaît pas la loi.

merci beaucoup pour vos réponses. comme il me tient tete, (mais bon, c'est au commercial que j'ai parlé), je ne vais rien dire pour l'instant et je lui décompterai les m3 d'eau à la fin du chantier sur les 5%.

Idem pour moi.
Mon constructeur me dit que je dois payer l'eau à partir du moment où je fais ouvrir le compteur!
Mais bon,c'est dans mon contrat et je sais pas si je peux refuser?

yves a écrit:

...En effet, le constructeur s'engage à construire une habitation pour autrui. Cet autrui ne sera propriétaire que lorsque la construction lui sera livrée. Donc, durant tout le chantier le constructeur est propriétaire de la construction jusqu'à sa livraison et réception en bonne et due forme.

Bonjour Yves.
Nous ne partageons pas cette vue des choses dans le cadre du CCMI en nous appuyant sur les articles 551 et suivant du code civil sur le droit du sol. D'autant que les MO payent au fur et à mesure la construction et qu'il serait fort que le constructeur soit propriétaire d'une construction qui est pourtant payée à 95%. Le constructeur en à la garde, pas la propriété.

Le cas est différent en VEFA ou effectivement le transfert de propriété s'effectue à la livraison.

Ceci étant, ça ne change rien pour le paiement de l'eau qui est un ingrédient de la construction et donc comprise dans le prix.

NOTA : dans le procès qui nous oppose à l'UNCMI nous avons dénoncé la clause imposant l'installation de l'eau comme abusive au regard de ce paiement. Pour sa défense, sa défense, l'UNCMI répond que le fait de demander d'installer le compteur ne signifie pas que le MO doit payer l'eau (donc que c'est bien au constructeur). Nous en avons bien prix note

Par ailleurs, si le MO sont obligés de prendre une assurance en cours de chantier, c'est bien pour le couvrir en tant que propriétaire tant en responsabilité civile que contre les catastrophes naturelles (force majeure) seul cas ou le constructeur est dégagé de sa responsabilité instituée par l'article 1799 du code civil.
Sinon nous ne voyons pas très bien pourquoi le MO devrait assurer quelque chose qui ne lui appartient pas et dont il n'a pas la garde.

Cette notion de propriété est très importante dans les rapport entre vous et le constructeur. Il ne peut pas vous dire "sortez de chez moi"

Bonjour, lors de ma recherche d'un constructeur, certains commerciaux m'avaient déjà interdit l'accès au chantier pour des histoires d'assurance.... L'un d'entre eux (treco.) m'avait expliqué que les parents d'une petite fille tombée dans la maison en construction s'étaient retourné contre le constructeur...blabla...
Pour la confiance, ça commençait mal.
Le constructeur que j'ai choisi, lorsque je lui ai dis que je passerai sur le chantier, il m'a dit : "vous faites vraiment ce que vous voulez"

De toute manière, il y a toujours la possibilité d'assurer nous même par une assurance habitation en bonne et due forme.
D'ailleurs, je crois que c'est obligatoire à partir du moment où la maison est hors d'air et hors d'eau... je l'avais lu sur le site d'une banque... à voir.
En tout les cas, cela peut être un argument.

myosine a écrit:

De toute manière, il y a toujours la possibilité d'assurer nous même par une assurance habitation en bonne et due forme.
D'ailleurs, je crois que c'est obligatoire à partir du moment où la maison est hors d'air et hors d'eau... je l'avais lu sur le site d'une banque... à voir.
En tout les cas, cela peut être un argument.

une fois la maison hors d'eau, assurance prise.
nous on l'a même prise dés le début du chantier ! à 80e l'assurance, pas de soucis

On a fait également la même chose pour l'assurance. Elle nous a même été offerte par la banque.

En revanche, pour l'eau, je n'ai pas encore abordé le sujet, on paye les factures qui sont franchement faible. De mémoire, on a dû payer 13€ depuis l'ouverture du chantier en septembre dernier et la maison est couverte.

Donc, je verrai à la livraison. Si tout continue à bien se passer, je dis rien pour le montant qui sera, je pense, faible.
En revanche, si ça part en vrille ...

je viens de joindre le constructeur qui m'a confirmé que je devais payer l'eau mais que de toute façon, le cout était faible car le beton arrivait déjà fait.
c'est juste pour les outils etc...
mais bon 100 euros par ci par là, ça chiffre vite quand on n'est pas cresus...

isaclaude a écrit:

je viens de joindre le constructeur qui m'a confirmé que je devais payer l'eau mais que de toute façon, le cout était faible car le beton arrivait déjà fait.
c'est juste pour les outils etc...
mais bon 100 euros par ci par là, ça chiffre vite quand on n'est pas cresus...

même leur expert (au constructeur) nous l'a affirmé !
mais pas question pour nous de payer !

Pour l'eau, on n'en a pas encore parlé avec mon constructeur. Si la consommation n'est pas très élevée (j'en doute, vu qu'ils font versailles et les grandes eaux à chaque fois... ), je paie sans rien dire. Par contre, si la facture est salée, je fais le canard, et je mets ça en réserves à la réception, avec les textes de la commission des Clauses abusives à l'appui...
Un conseil à tous, que vous connaissez bien sur, mais je le redis : je ne discute plus par téléphone avec mon constructeur, sauf pour des bricoles du genre : "je vous rapporte les plans électriques cet après midi", tous nos échanges se font désormais en RAR.

franchement pour des sommes dérisoires, pas la peine de se battre pour ça!

j'en ai eu pour 20 euros (avec l'abonnement!), c'est pas ça qui m'a perturbée.... il y a des choses plus importantes...

faut savoir faire aussi la part des choses, vouloir aller au clash à chaque fois... AMHA c'est pas la bonne solution...
si cela se passe bien... on reste cool

c'est vrai t'as raison mais comme je n'en suis qu'au tout début j'essayais de me renseigner pour voir si mon constructeur est à peu près comme les autres

isaclaude a écrit:

c'est vrai t'as raison mais comme je n'en suis qu'au tout début j'essayais de me renseigner pour voir si mon constructeur est à peu près comme les autres

Ma pauvre chérie,
Vu ce que j'ai pu lire sur tes autres posts, ça m'a pas vraiment l'air le cas...

Comme Kaline, si tout va bien avec mon constructeur, je laisse pisser... Je vais pas me prendre la quiche pour 30 ou 40 euros de flotte...
Par contre s'il joue au mariol, là je mords !!!

Bonsoir.Je n'ai pu répondre de suite à une mise au point pertinente de L'Aamoi étant en pris par l'aménagement de notre construction. J'ai effectivement employé un terme malheureux. Par "propriétaire" dans mon esprit je pensais que le constructeur avait la garde et la responsabilité de la construction jusqu'à sa livraison. D'où l'intérêt d'utiliser toujours les bons termes. Merci Aamoi d'avoir rectifié. Pour ce qui concerne l'eau, le constructeur doit payer ses consommations. Je ne vois pas pourquoi il faut lui en faire crédit, surtout que lui n'offrira pas la réciproque. Maintenant si tout se passe bien, dans un univers de rêve, libre au Maître d'Ouvrage d'être grand seigneur....

C'est pas une question d'être grand seigneur....
pour 20 euros, je ne me voyais pas faire un patakès pour ça..
d'autant qu'avant nos problèmes et jusqu'à la livraison, notre construction s'est très bien passée.. je ne dis pas après , il y a eu de grands moments de flottement, de colère, de rage, d'imcompréhension mais ça s'est arrangé par la suite et le cst est aujourd'hui "grand seigneur" et assume... tardivement mais il le fait et plus que prévu
c'est déjà ça...
je précise que ce n'est pas le cas de tout le monde...n'en déplaise à certains...
je dis quand ça va pas, je le crie et le hurle, mais quand ça va mieux... je le dis aussi...

Bonjour. Décidément en 2007 je n'utilise pas les termes qu'il faut puisqu'ils sont mal compris. Rien n'a dire c'est ma faute. D'accord avec toi si le chantier s'est bien passé ou si le constructeur s'est acheté une conduite, ce qui est quand même assez rare lorsqu'il y a eu des difficultés sérieuses et des tensions importantes.
Mais attention, dans un acte de commerce, le respect mutuel s'exprime aussi dans le réglement normal des sommes dues par chaque partie et ce quels que soient les montants en jeu. C'est un principe.
Normalement il ne devrait pas y avoir de demande ou de refus des uns et des autres. D'où mon expression "univers de rêve".
D'ailleurs, pour revenir au problème, le constructeur doit lui même proposer le paiement des consommations d'eau et d'électricité avant que le Maître d'Ouvrage (et là je te rejoins Karine) décide ou non de l'exonérer de cette dette. Chacun est dans son rôle et personne n'est redevable. (j'espère que je ne me suis pas planté cette fois...).