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Signature CCMI avant signature sous-seing (Gironde) Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 432 fois
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Bonjour,

Mon constructeur s'entend bien avec un grand propriétaire terrien de la ville dans laquelle je souhaite acheter un terrain.
Le constructeur m'a proposé un terrain qui me plait beaucoup, visible nulle part (ni agence, ni le bon coin).
J'ai essayé de contacter le vendeur, sans succès (et je pense qu'il n'a pas forcement envie de faire affaire directement avec moi).

J'ai signé un bout de papier (promesse d'achat), mais pas encore le sous-seing. Les deux notaires sont au courant mais pas de signature avant septembre, voire fin septembre, pas de date de signature précise pour le moment.

Le constructeur souhaite que je signe un CCMI avec lui (on a vu tous les détails ensemble).
Je viens d'adhérer à l'AAMOI histoire d'être mieux armé face à tout ça.

Concernant la date du CCMI, je comptais rester ferme et signer le CCMI à la date du jour. 

Mais du coup, cela rend le CCMI invalide (puisque signé avant le sous-seing) et le constructeur le sait (j'imagine...).
Connaissez vous les pratiques des gros constructeurs style MCA ou Demeures de la cote d'argent ?
Comment procèdent-ils dans ce genre de cas ? Ils partent du principe que les acheteurs connaissent mal leurs droits et font signer à la date du jour (et prennent donc le risque que le contrat soit cassé) ?

J'ai peur qu'ils essaient de m'obliger à signer un contrat sans date... (et du coup que je refuse de signer et que je perde le terrain)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Membre utile
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Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Quelle est l'urgence de signer le ccmi avant le terrain ?
Pourquoi ne pas attendre la signature du compromis avant de signer avec ce constructeur ?

Ca vous laissera du temps pour faire des devis du même projet chez d'autres constructeurs et avoir une bonne base de comparaison.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Nombreux sont les cst qui tentent le coup de faire signer illégalement le CCMI.
Il faut savoir que de toute façon vous avez 8 jours pour vous rétracter après réception du CCMI par recommandé AR >>> toujours le moyen de les prendre en défaut
Un CCMI ne se signe que quand TOUT est bouclé et précisé sur la notice descriptive ET sur les plans, ce qui ne semble pas être votre cas vu le sujet que vous avez posté ce jour avec vos plans
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Citation: Quelle est l'urgence de signer le ccmi avant le terrain ?


Aucune urgence.

Citation: Pourquoi ne pas attendre la signature du compromis avant de signer avec ce constructeur ? 


Parce que le constructeur ne le souhaite pas.
Il souhaite que je m'engage et que je signe avec lui avant de signer le sous-seing. Il veut se servir de son contact privilégié avec le vendeur pour gagner un contrat facilement et sur lequel il y a eu peu de négo (bon je suis à 1250 euros du mètre donc ça reste raisonnable au vu des prestations de ce constructeur là).
Je pense que s'il voit que je ne signe toujours pas et que la date de signature du sous-seing approche, il fera en sorte que le vendeur annule la vente et il trouvera un autre client. 
(Dans le coin ou j'ai trouvé, la pression immobilière est très forte, les terrains partent en une journée, je pense qu'il peut trouver quelqu'un d'autre facilement)
Je pense que je vais signer avec eux dans 3 ou 4 semaines, et donc avant la signature du sous-seing, car je ne veux pas perdre ce terrain. Par contre je me pose la question de cette fichu date... S'il m'obligent à signer sans date, je ne saurai pas trop quoi faire.
Probablement refuser tout en bloc mais ma femme va me tuer si c'est le cas.


Citation: Un CCMI ne se signe que quand TOUT est bouclé et précisé sur la notice descriptive ET sur les plans, ce qui ne semble pas être votre cas vu le sujet que vous avez posté ce jour avec vos plans 
​

Ah je suis grillé !! 
Je signerai dans 3 ou 4 semaines, donc ça va j'ai de la marge ! 
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Vous faites une fixette sur ce terrain (et Mme aussi)
Au point de refuser de voir les inconvénients : les arbres, la route au sud ...
Et au point de ne même pas lire ce que j'écris qui vous permettrai d'y réfléchir calmement :
Citation: Il faut savoir que de toute façon vous avez 8 jours pour vous rétracter après réception du CCMI par recommandé AR >>> toujours le moyen de les prendre en défaut
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Membre utile Env. 200 message Gironde
mistigri34 a écrit:Vous faites une fixette sur ce terrain (et Mme aussi)
Au point de refuser de voir les inconvénients : les arbres, la route au sud ...
Et au point de ne même pas lire ce que j'écris qui vous permettrai d'y réfléchir calmement :
Citation: Il faut savoir que de toute façon vous avez 8 jours pour vous rétracter après réception du CCMI par recommandé AR >>> toujours le moyen de les prendre en défaut


En fait je n'ai pas compris votre message.
Vous voulez que je rapproche la date de signature du CCMI le plus possible de la date du sous seing (écart inférieur à 8 jours), comme ça je suis couvert et je peux me rétracter dans tous les cas ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Non, vous n'avez pas compris.
Imaginons que le cst vous fasse signer un CCMI non daté. Il est clair qu'il ne va pas vous l'envoyer direct par recommandé AR car ce courrier "daterait" d'office ce CCMI et il serait illégal.
Vous suivez ? Donc le cst ne vous enverra pas le recommandé avant signature pour le terrain.
Donc si vraiment vous voulez éviter de perdre ce terrain tant que rien d'officiel n'est signé pour ce terrain. Ce qui à mon avis est une erreur vu le terrain. Vous pouvez court-circuiter le cst
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
+1 avec mistigri

Mais avez-vous vu d'autres constructeurs avant cette signature ?
Et pourquoi d'ailleurs envisager une annulation si tout est bouclé ?
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
litemath a écrit:+1 avec mistigri

Mais avez-vous vu d'autres constructeurs avant cette signature ?
Et pourquoi d'ailleurs envisager une annulation si tout est bouclé ?

Il a peur de louper le terrain
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Gironde
mistigri34 a écrit:Non, vous n'avez pas compris.
Imaginons que le cst vous fasse signer un CCMI non daté. Il est clair qu'il ne va pas vous l'envoyer direct par recommandé AR car ce courrier "daterait" d'office ce CCMI et il serait illégal.
Vous suivez ? Donc le cst ne vous enverra pas le recommandé avant signature pour le terrain.
Donc si vraiment vous voulez éviter de perdre ce terrain tant que rien d'officiel n'est signé pour ce terrain. Ce qui à mon avis est une erreur vu le terrain. Vous pouvez court-circuiter le cst

Ok j'ai compris.
Merci beaucoup !
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 19h07
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