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Viabilisation et branchement gratuit

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 284 fois
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Env. 10 message Ariege
Bonjour,

Je viens d'heriter un terrain qui est depouvue d'eau et d'electricite.
Il s'agit du dernier terrain il en existe plusieur avant le miens.
Aucun des terrains n'est viabiliser et aucun ne veux payer la viabilisation, ils sont soit disant pas intereser ...
Ma question est si demain je viabilise, les autres terrain pourront se brancher gratuitement sans avoir a me dedomager ou il devront me payer une partie correspondante de la viabilisation que j'ai effectuer?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Pas gratuitement non, mais surement moins cher puisque vous aller faire passer les réseaux plus proche de leurs terrains.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Ariege
Bonsoir et merci de votre reponse si je comprend bien le premier qui paye, il paye pour tous? C'est assez injuste non? On ne peux rien faire?
Messages : Env. 10
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Les autres terrains n'ont pas de projet de construction ?
Je ne sais pas s'il est possible de faire quelque chose, mais j'en doute.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
Rapidement,

Le principe général : Les réseaux publics ou sur le domaine public ne peuvent être financés que par la collectivité ou le gestionnaire.

Si les réseaux sont apporter sur un terrain privé, vous les financez et vous en êtes propriétaires (idem qu'un lotisseur ou les co-lotis ensuite qui sont propriétaires des réseaux de leur lotissement tant qu'il ne les rétrocèdent pas à la collectivité).

Si l'extension est à faire sur le domaine public (dans la rue) c'est à la collectivité de le faire - en instaurant éventuellement une Taxe d'Aménagement majorée - pour que les futurs constructeurs contribuent au financement de ces extensions de réseaux.
Si la distance de votre terrain jusqu'au réseaux est inférieure à 100m, on peu réaliser un simple branchement sur lequel personne ne pourra se raccorder.

Il est illégal de faire payer totalement une extension de réseau à un particulier sur le domaine public et votre terrain est donc inconstructible.
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 21h21
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