Compteur eau multipropriétés Résolu

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Le 18/08/2017 à 15h01 Env. 10 message Gard

Bonjour

2 maisons, mitoyennes sur 2 parcelles avec 2 propriétaires.
1 compteur d'eau pour alimenter les 2 maisons
Est-ce légal? auriez vous un texte de loi à me proposer pour m'aider

d'avance merci

Mario

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Par ForumConstruire.com message

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Woofy

Le 18/08/2017 à 15h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,

C'est peut-être possible en faisant une copropriété : la copropriété, via son syndic (qui a intêret à être bénévole pour le coup) ne souscrit qu'un seul contrat auprès du service de l'eau. Ensuite, soit vous divisez aux tantièmes, soit chaque maison a son sous-compteur d'eau et la facture est divisée suivant la consommation de chacun (et le restant s'il y en a est réparti aux tantièmes : exemple 100m3 consommé au compteur général, 45m3 sur un compteur individuel et 50m3 sur l'autre, les 5m3 manquant seront répartis aux tantièmes entre les 2 copropriété).

Ca peut se faire, mais c'est quand même chiant à gérer (en plus si copropriété, ça veut dire qu'il doit y avoir une AG obligatoire tous les ans, avec PV d'AG et tout ...).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Membre ultra utile