Peut on boucher un fossés ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 656 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Dav22000 Picto info

Auteur du sujet

Le 21/08/2017 à 21h11 Env. 50 message Nord

Bonjour à tous, voilà mon souci j'ai une sorte de petit faussé devant mon terrain (entre route et mon terrain) s'en aucune buse qui sort dessus. J'aimerais le combler pour pouvoir mettre des voitures,que puis-je faire ?cordialement [/img]

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

mikadoo Picto info

Le 21/08/2017 à 22h37 Membre utile Env. 1000 message Moselle

Ce fossé est donc hors de votre propriété et vous ne pouvez le reboucher à votre initiative. Vous devez demander l'autorisation au gestionnaire de la voie publique(commune ou département) mais je doute d'un accord sachant que ces fossés servent généralement à l'évacuation des eaux de pluie.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Mika111 Picto info

Le 21/08/2017 à 23h05 Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)

Bonjour

Je ne pense pas que la mairie puisse interdire a un proprietaire un accès a sa propriété.

Comme le dit Mikadoo, vas te renseigner à la mairie.

Des jurisprudences existent

https://www.village-justice.com/articles/Acces-riverains-pub[...]ique-liberte,10370.html

Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Dans Le Médoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

mikadoo Picto info

Le 22/08/2017 à 00h02 Membre utile Env. 1000 message Moselle

Je pense que dans le cas tel qu'il est présenté, il ne s'agit pas de créer un accès mais de créer une zone de stationnement en bordure de la route.
Effectivement, en zone constructible, la mairie ne peut s'opposer à la création d'un accès sur un terrain (aux frais du demandeur bien sûr !).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche