Défaut du permis de construire.

Bonjour,
Si cette cuve est imposée par le PLU et si dans votre CCMI il n'en est pas fait mention, c'est pour la pomme du constructeur.

Bonsoir, merci de votre réponse aussi rapide.
C'est bien ce qu'il me semblait mais je voulais en être sur.
Je dois le rappeler Lundi pour prendre rdv avec lui, je ne compte pas d'emmordre et prendre à ma charge cette cuve de 3m3. Surtout que tout le long de l'étude du contrat je n'ai fais que de lui demander si il était sur qu'il n'y en avait pas besoin. Connaissant les voisins et sachant qu'ils en avaient. Il m'a toujours assuré que non.
Et surprise ! Il en fait apparaître une sur le permis de construire.
Il a du se rendre compte de son erreur.

Évidement, je veux un avenant à 0€ afin d'être protegé en cas d'oubli volontaire de ce dernier..
A ce sujet, si il refuse un avenant à 0€ et me propose un avenant incluant une plus valeur du prix fixé, j'ai le droit de refuser. Cela annule donc le contrat?

Bonjour ,

Pourquoi demander un avenant ?
Vous avez signé un contrat à prix ferme te définitif , donc laissez le mettre la cuve et ne dites rien .

Une fois tout fini il pourra toujours venir avec son avenant .

Cdlt

Philippe29 a écrit:

Bonjour ,

Pourquoi demander un avenant ?
Vous avez signé un contrat à prix ferme te définitif , donc laissez le mettre la cuve et ne dites rien .

Une fois tout fini il pourra toujours venir avec son avenant .

Cdlt

Et si il ne la met pas, alors qu'elle apparaît sur le PC? Dans 2 ans apres un gros orage qui sait qui va se faire engueuler? C'est bibi.. 🤐

Le PLU ne mentionne pas l'utilisation d'une cuve, elle mentionne une étude de sol afin justement de savoir si il nécessaire d'installer une cuve.

Le constructeur m'a dit ne pas avoir demander d'étude de sol car il semblait sur de lui concernant la non utilité d'une cuve... Jusqu'à Lundi qu'il dépose le permis.

Bonjour

le cst a modifié le dossier permis sans votre accord ?
vous n'avez pas la bonne version de plans dans votre contrat ?

Citation:

Et si il ne la met pas, alors qu'elle apparaît sur le PC? Dans 2 ans apres un gros orage qui sait qui va se faire engueuler? C'est bibi..

non, le cst vous doit la maison telle qu'elle est prévue sur le permis.
si la cuve n'est pas installée la construction n'est pas terminée => vous n'aurez pas à accepter la livraison (ni à régler le solde).

l'étude de sol n'est pas là uniquement pour "savoir si la cuve est necessaire" elle permet de connaitre le terrain et d'avoir les préconisations techniques pour la construction (fondations et cie).

KvaN a écrit:

Le constructeur m'a dit ne pas avoir demander d'étude de sol car il semblait sur de lui concernant la non utilité d'une cuve... Jusqu'à Lundi qu'il dépose le permis.

Bonjour
Un peu de lecture qui devrait vous être utile : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-286096-pave-sur-la-construction-et-quelques-points-techniques-.php
Après, la décision vous appartient.

***** a écrit:

le cst vous doit la maison telle qu'elle est prévue sur le permis.
si la cuve n'est pas installée la construction n'est pas terminée => vous n'aurez pas à accepter la livraison (ni à régler le solde).

Tout est dit 
Il vous doit la conformité;
Le permis impose une cuve , il doit la mettre au prix et délai convenu .
Si il a oublié de la mettre dans le descriptif , je dirais tout simplement tampis pour lui 
C'est lui le sachant et non vous .