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Annulation CCMI

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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières pour m'éclairer.

Tout d'abord, nous souhaitons rompre notre contrat avec notre constructeur actuel pour multiples raisons. Alors j'aurais voulu savoir si parmis tout sa je pouvais trouver une " faille " pour me sortir de tout sa une bonne fois pour toute et sans leur laisser la moindre somme.

Contrat CCMI signer et datant de la même date du compromis de vente du terrain. Donc pas de possibilité de jouer là-dessus.

Mon banquier et moi-même n'avons rien reçu concernant la garantie de livraison et donc le debloquement des fonds également. Est-ce suffisant ?

Aucuns DOC n'a était déposée, aucunes date butoir n'a était encore fixée pour le commencement hors les conditions suspensives qui était donc rempli et qui stipule dans le contrat qu'une fois celle-ci en norme, le commencement devra attaquer dans un délais maximun d'un mois !

Autre point, le contrat n'a été envoyer qu'en un seul exemplaire et seul moi-même ai signer la réception. Il me semble avoir déjà entendu qu'il fallait deux exemplaires ainsi que nos deux signatures pour que le contrat soit valable.

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclaircir et m'aider face à tout sa.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, au vu de tout çà, je pense que seule l'AAMOI pourra vous aider, car il faut tous les documents pour pouvoir annuler un contrat.

Qu'ont-ils fait pour le moment ? Si ils ont commencé les travaux, il va être dur de les expulser sans payer ce qui à déjà été fait.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 200 message Eure
xDyiboo a écrit:Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières pour m'éclairer. 
Tout d'abord, nous souhaitons rompre notre contrat avec notre constructeur actuel pour multiples raisons. Alors j'aurais voulu savoir si parmis tout sa je pouvais trouver une " faille " pour me sortir de tout sa une bonne fois pour toute et sans leur laisser la moindre somme. 
Contrat CCMI signer et datant de la même date du compromis de vente du terrain. Donc pas de possibilité de jouer là-dessus. 
Mon banquier et moi-même n'avons rien reçu concernant la garantie de livraison et donc le debloquement des fonds également. Est-ce suffisant ? 
Aucuns DOC n'a était déposée, aucunes date butoir n'a était encore fixée pour le commencement hors les conditions suspensives qui était donc rempli et qui stipule dans le contrat qu'une fois celle-ci en norme, le commencement devra attaquer dans un délais maximun d'un mois ! 
Autre point, le contrat n'a été envoyer qu'en un seul exemplaire et seul moi-même ai signer la réception. Il me semble avoir déjà entendu qu'il fallait deux exemplaires ainsi que nos deux signatures pour que le contrat soit valable. 
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclaircir et m'aider face à tout sa.

Bonjour,

L'envoi à chaque personne d'un couple n'est exigé que si ces 2 personnes ne sont pas mariées.(exemple PACS ou autre)
Si tous les éléments du CCMI ont été respectés et que vous souhaitez annuler, c'est votre droit, il vous faudra indemniser votre constructeur à hauteur de 15% du montant du contrat.
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message Isere
Richard45 a écrit:Bonjour, au vu de tout çà, je pense que seule l'AAMOI pourra vous aider, car il faut tous les documents pour pouvoir annuler un contrat.

Qu'ont-ils fait pour le moment ? Si ils ont commencé les travaux, il va être dur de les expulser sans payer ce qui à déjà été fait.


Bonjour et merci de votre réponse.

Pour le moment rien, le chantier est désert. Le DOC n'a même pas était encore poser en mairie.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Isere
Tugdual29 a écrit:
Bonjour,

L'envoi à chaque personne d'un couple n'est exigé que si ces 2 personnes ne sont pas mariées.(exemple PACS ou autre)
Si tous les éléments du CCMI ont été respectés et que vous souhaitez annuler, c'est votre droit, il vous faudra indemniser votre constructeur à hauteur de 15% du montant du contrat.


Bonjour et merci également à vous pour votre réponse.

Nous ne sommes pas mariée, ni de pacs également.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

xDyiboo a écrit:...Le DOC n'a même pas était encore poser en mairie.

"le DOC" c'est la déclaration d'ouverture de chantier ?
pour info : c'est à vous de la déposer, pas au cst.
ceci dit, s'ils n'ont pas respecté le délai contractuel pour le démarrage (après réalisation des conditions suspensives) ... et le reste...
la garantie de livraison fait partie des pièces d'un ccmi.
je rejoins les conseils plus haut : AAMOI ;
en condition suspensive : l'obtention du permis de construire je suppose ?
purgé de tous recours ?
il a bien été affiché ? les délais de recours sont passés (à compter à partir du 1er d'affichage, à condition que l'affichage soit continu)...

par contre, attention , ils risquent de mettre le 1er coup de pelle dès leur retour de vacances...
et s'ils coulent les fondations ils réclameront le paiement ...
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Isere
***** a écrit:Bonsoir

xDyiboo a écrit:...Le DOC n'a même pas était encore poser en mairie.

"le DOC" c'est la déclaration d'ouverture de chantier ?
pour info : c'est à vous de la déposer, pas au cst.
ceci dit, s'ils n'ont pas respecté le délai contractuel pour le démarrage (après réalisation des conditions suspensives) ... et le reste...
la garantie de livraison fait partie des pièces d'un ccmi.
je rejoins les conseils plus haut : AAMOI ;
en condition suspensive : l'obtention du permis de construire je suppose ?
purgé de tous recours ?
il a bien été affiché ? les délais de recours sont passés (à compter à partir du 1er d'affichage, à condition que l'affichage soit continu)...

par contre, attention , ils risquent de mettre le 1er coup de pelle dès leur retour de vacances...
et s'ils coulent les fondations ils réclameront le paiement ...


Bonsoir, merci également à vous.

Oui le DOC et l'ouverture de chantier et je sais que sait effectivement à moi de la déposer, mais il m'a dit de la mettre que fin septembre car ils attaqueraient pas avant début octobre 😏

Pour les conditions suspensives tout étaient censé être ok et donc attaquer un mois après. Soit le 13juillet au maximum. Hors en voulant donc me rétracter je me suis rendu compte que la garantie de livraison n'a pas été fourni au banquier ni même à moi.

Permis de construire accepter le 10 avril et panneaux de construction déposée également.
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Env. 10 message Isere
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour.

Bien sûr qu'il vous dit d'attendre.

Les pénalités de retard contractuelles s'entendent à partir du dépôt de la DOC en mairie.

Vous pouvez la déposer à la première intervention sur le terrain, même si c'est un débroussaillage ou la mise en place d'un compteur de chantier.


Bonsoir,

Je ne l'ai toujours pas déposée car apparement la déposer insinuerais que le contrat soit définitif. Après avoir eu l'AAMOI, l'Adil ainsi que le DGCCRF, j'ai pris ce qui pouvait jouer en ma faveur.

J'ai également vu une autre personne jouer sur la réception du contrat donc j'ai jouer avec tout sa. Maintenant on attend de voir.

Merci pour votre réponse en tout cas.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour xDyiboo,

Exact la notification prévue à l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation doit être adressée personnellement à chacune des parties à l'acte ou l'avis de réception de la lettre unique doit être signé par toutes les parties puisque la signature par l'un des époux du courrier en recommandé adressé aux deux époux signataires du contrat ne vient pas vicier le contrat et ne permet pas à l'époux non signataire de se rétracter.


xDyiboo a écrit:Autre point, le contrat n'a été envoyer qu'en un seul exemplaire et seul moi-même ai signer la réception. Il me semble avoir déjà entendu qu'il fallait deux exemplaires ainsi que nos deux signatures pour que le contrat soit valable.
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Env. 10 message Isere
roberto13 a écrit:Bonjour xDyiboo,

Exact la notification prévue à l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation doit être adressée personnellement à chacune des parties à l'acte ou l'avis de réception de la lettre unique doit être signé par toutes les parties puisque la signature par l'un des époux du courrier en recommandé adressé aux deux époux signataires du contrat ne vient pas vicier le contrat et ne permet pas à l'époux non signataire de se rétracter


Bonjour,

Suis-je donc dans mes droits ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
xDyiboo a écrit:
Nous ne sommes pas mariée, ni de pacs également.

Bonjour,
Qui a signé le CCMI ?
Vous seul ou bien les 2 ?
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour,

Effectivement, excellente question de Mistigri : pour que vous puissiez rompre le contrat au motif que vous n'avez pas reçu d'exemplaire du CCMI, il faut que vous ayez signé tous les deux le CCMI.

Si c'est le cas, alors votre délai de rétractation à vous est toujours "ouvert" (il n'a en fait même pas commencé à courir).
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Certes si le contrat CMI est seulement sur un nom le constructeur ne peut pas inventer le deuxième nom et il ne peut pas y avoir une deuxième signature c'est logique.


cosmo86 a écrit:Bonjour,

Effectivement, excellente question de Mistigri : pour que vous puissiez rompre le contrat au motif que vous n'avez pas reçu d'exemplaire du CCMI, il faut que vous ayez signé tous les deux le CCMI.

Si c'est le cas, alors votre délai de rétractation à vous est toujours "ouvert" (il n'a en fait même pas commencé à courir).
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Env. 10 message Isere
mistigri34 a écrit:
xDyiboo a écrit:
Nous ne sommes pas mariée, ni de pacs également.

Bonjour,
Qui a signé le CCMI ?
Vous seul ou bien les 2 ?


Bonjour,

Nous deux.
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Env. 10 message Isere
cosmo86 a écrit:Bonjour,

Effectivement, excellente question de Mistigri : pour que vous puissiez rompre le contrat au motif que vous n'avez pas reçu d'exemplaire du CCMI, il faut que vous ayez signé tous les deux le CCMI.

Si c'est le cas, alors votre délai de rétractation à vous est toujours "ouvert" (il n'a en fait même pas commencé à courir).


Bonsoir,

Oui nous avons signer tout les deux.
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En cache depuis le samedi 19 avril 2025 à 02h47
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