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Servitude eaux pluviales

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à tous,
Je souhaitais partager mes interrogations avec vous pensant que vous auriez peut être rencontrés un sujet similaire sur le forum.

Avec nos voisins nous avons décider de goudronner la servitude de passage avec une évacuation des eaux de pluie au milieux et nos parties privées respectives. Un voisin est en contrebas et il juge qu'un caniveau d'évacuation des eaux de pluie doit être en haut de la descente sur notre partie de terrain ( servitude) et non 50 cm plus bas sur son terrain. Selon lui nous sommes obligées de financer la moitié du caniveau et la moitié du pvc allant jusqu'à sa gouttière car ce sont nos eaux de pluie qui coulent chez Lui. La personne qui est venu pour les devis de goudronnage nous a dit que le regard pouvait tout à fait etre chez lui afin de récupérer les eaux avant son entrée de maison.
Sachant que le devant de notre garage donne sur une pente où l'eau ne s'écoule pas chez lui, que nous avons des gouttières au garage et que nous mettons un regard au milieu de la servitue, qu'il reste une petite partie de terrain (environ 30 m2) qui descend en direction de chez lui, dont il est le seul à utiliser en voiture où l'eau va en effet couler chez lui. Étant donné qu'il goudronne il doit récupérer ses eaux aussi comme nous le faisons chez nous.
Ma question est la suivante? Peut'il nous obliger à supporter le caniveau chez nous prétendant que c'est l'eau de la servitude qui coule chez lui?
Selon certains conseils c'est lui qui aggrave la servitude si il veut mettre un Caniveau chez nous, Selon d'autre on doit supporter ce caniveau.
Je pense à la suite si il ce regard se bouche sachant que ça donne sur sa gouttière nous risquons d'entre mêlés a des problèmes et des frais.
Qu'en pensez vous?
Merci pour votre attention
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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message
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Env. 10 message Haute Savoie
Je précise qu'il veut que l'on paye la moitié du caniveau qu'il veut mettre chez nous et la moitié du pvc et du raccordement sur son terrain jusqu'à sa gouttière.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Je n'ai pas tout saisi, peut être qu'un schéma serait utile. D'une manière générale vous ne pouvez pas rejeter vos eaux de pluies chez lui sauf servitude. Si j'ai bien compris ce serait les eaux de ruissellement du chemin enrobé qui iraient chez lui et le gêneraient. Il a raison vous êtes obligé de les capter avant par un caniveau grille code civil. S'il propose 50/50 je trouve cela plutôt pas mal pour vous.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Oui c'est ca. On met deja un regard sur le chemin. Participer au caniveau Pourquoi pas mais le branchement pvc de 10 mètres de long sur son terrain jusqu'à sa gouttière?
De plus il goudronne aussi chez lui donc ca veut dire qu'on lui paye la moitié de son évacuation d'eau de pluie?
Si le caniveau est chez nous mais branché chez lui cela ne cause pas de problème par la suite pour l'entretien du caniveau et si sa gouttière se bouche? On pourrait être responsable?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Env. 10 message Haute Savoie
Il y a juste une servitude des eaux pluies liée à la configuration des lieux.
Actuellement il supporte l'eau qui ruisselle chez lui comme l'indique le code civil le terrain en contrebas supporte les hauts du terrain du haut.
Du coup ça serait une aggravation de cette servitude d'eau pluviale si on met que un seul regard? À la base l'entrepreneur du goudron mettait le regard chez lui dans sa propriété au vu de la configuration des lieux, et c'est le voisin qui a demandé à changer l'emplacement pour le mettre chez nous ce qui lui permet de nous demander de payer la moitié.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
La servitude de ruissellement dans le code civil sont pour les eaux qui tombent sur un terrain "naturel", si vous faites un enrobé vous n'êtes plus dans ce contexte la, pareil pour un empierrement ,).
Pour le tuyau pvc, je pense que vous n'avez pas le choix, il faudra bien une sortie au caniveau. Pour l'entretien le mieux est de bien le définir et que cela soit noté sur acte notarié mentionnant ce branchement de chez vous vers chez votre voisin. En cas de revente ou de pb ça peut vous éviter pas mal de soucis.

Je ne comprends pas de quel regard vous parlez, quel est son rôle ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Merci pour vos réponses. À la base Il y a un regard de prévu sur le chemin de servitude m'appartenant qui est située sur la partie la plus haute du terrain qui va récupérer la majorité de l'eau et le caniveau chez le voisin. Mais le voisin a fait changer le devis en mettant le caniveau chez nous avec les frais de tuyau pvc et branchement à sa gouttière.
ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'il est seul à passer sur cette partie de servitude en voiture, qu'il cause des nuisances en détériorant le terrain et que nous avons donc convenu de goudronner cette partie en divisant par deux à cause de ca, et qu'il me demande de payer son installation d'évacuation d'eau de pluie et de supporter le caniveau alors que c'est pour cesser ses nuisances j'ai de la peine.
Ma protection juridique m'informe que mon voisin cause un préjudice en voulant mettre un caniveau chez moi.
En même temps je suis d'accord que je ne peux pas tout goudronner sans évacuer l'eau, mais un regard en haut du chemin chez moi et un caniveau chez lui sont suffisant selon l'entrepreneur.
Si je goudronne pas ma partie mais lui la signe ca sera pas à moi de lui financer son branchement il le fera bien tout seul puisqu'il
Est en contre bas. On se fait avoir parce que on veut arranger et goudronner avec lui finalement.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Quoiqu'il en soit, si votre terrain est plus haut que celui du voisin et que l'eau ruisselle vers lui.
Il faut quelque chose au point le plus bas pour capter toutes vos eaux de ruissellement. Et il vous faudra obligatoirement un exutoire a cet ouvrage.

Une grille en partie haute ne servira a rien.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
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Env. 10 message Haute Savoie
Merci pour votre réponse
Justement un caniveau se met en bas d'une pente, c'est pourquoi je comprend pas qu'il veuille le mettre en haut de la pente
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
J'aimerais savoir si c'est à nous de payer le caniveau du voisin sur son terrain avec le raccordement sous prétexte que c'est les eaux de pluies qui ruissellent de chez nous qui vont arriver sur son terrain? Actuellement cest bien le cas et il y une servitude d'écoulement naturel des eaux pluies que doit supporter le propriétaire du fond inférieur.
Je pars du principe qu'il y aura un regard sur la partie haute de notre terrain donc beaucoup moins d'eau va ruisseler après goudronnage chez lui que maintenant ou le terrain est en gravier
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Au risque de me répéter...
le caniveau se met bas de VOTRE pente. Je n'ai pas compris l'utilité de votre "regard" du haut.
La servitude du code civil ne peut pas s'appliquer, du fait que vous avez modifié votee terrain. Vous devez donc capter vos eaux de ruissellement de toute votre pente avant le terrain de votre voisin.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
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Env. 10 message Haute Savoie
J'ai bien compris pour le caniveau mais le bas de la pente est chez le voisin.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Après c'est au voisin de se débrouiller avec ses eaux de ruissellement.
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 07h23
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