Problème avc mon terrassier qui fait le mort

Es que tu lui as déjà versé de l'argent au terrassier?

Oui pour les travaux deja réalisés et un acompte au devis.

Donc tu peux l'arrêter maintenant et en prendre un autre pour finir le travail? si oui n'hésites pas?

Justement j'ai cru comprendre que la signature du devis vallait engagement mais là c'est de l'abus de leur part . Je ne sais pas comment casser "le contrat " dans ce cas justement

Soit le forcer légalement à faire les travaux , soit rompre en fait.

Difficile d'avoir une réponse, je n'ai aucune certitude que le travail sera fait ...

Un devis signé n'est pas un contrat. c'est un bon pour accord. tu as juste à l'appeler ou lui envoyer un courier. lui mentionnant que tu arrête sa mission à ce jour et que tu lui demande une facture pour payer ce qu'il à fait. et point barre.

Bonjour

Iglou a écrit:

Justement j'ai cru comprendre que la signature du devis vallait engagement...

exact ;
même s'il ne fini pas le travail il pourra vous demander de regler l'intégralité du devis.
téléphoner ne sert à rien , envoyez un pli avec AR , rappelez lui ses torts -bien détaillés, pour avoir une trace- et imposez une date maxi d'intervention -très courte- ;
proposez en même temps de résilier le contrat s'il préfère cette alternative.

attention quand même pour la résil, à bien réfléchir si vous n'êtes pas certains de trouver son remplaçant sur des délais si courts.

(perso, je lui demanderais une indemnité mais pas sur que ce soit bien légal   )

Iglou a écrit:

...
Nous avons un devis signé avec lui , je précise aussi qu'il y a un remblai de sécurité qui nous a été demande par le Constructeur , nous lui avons demandé et au final il nous a été facture sans avenant .

pas compris

si le cst demande je ne sais quoi -après signature du contrat- c'est que c'est obligatoire et donc inclus dans le CCMI... ou à payer par le cst.

Bonjour,

En fait nous avons pris un terrassier qui travaillait souvent avec le Constructeur mais ce n'est pas leur sous traitant direct .

Donc le cdt nous donnait les consignes pour qu'on le rappele .

Il était moins cher et travaillais plutôt bien sauf que la depuis le mois de mai ça ne va plus avec la date de enedis , le retard de travaux qu'il y a eu sur la maison qui conditionne le passage du terrassier .
il n'a toujours pas répondu au mail.

Je ne sais même pas à quelle date je dois repoussé enedis ..... c'est grave
!!!
Depuis fin mai ... si on repoussé encore on est à mi novembre .

Nous sommes dépités on a mis plus de temps à avoir les raccords ..

Le devis l'engage aussi et pour l'instant il n'a jamais été capable de nous répondre ..

je suis engagée mais lui aussi et il ne tient pas ses engagements.

On a juste besoin de oui ou non ou merde en fait ... afin de prévoir les raccords derrières :(

Citation:

il n'a toujours pas répondu au mail.

Bonjour,
Et au recommandé AR, il répond ?

Bonsoir

Iglou a écrit:

Le devis l'engage aussi et pour l'instant il n'a jamais été capable de nous répondre ..

je suis engagée mais lui aussi et il ne tient pas ses engagements... :(

dans ce devis : a-t-il précisé une date ? un délai max d'intervention ?

Bonjour Iglou.
Je lis dans votre récit que le terrassier aurait du venir avant l'été, mais qu'il ne l'avait pas fait car le plombier n'avait pas terminé son travail.
Aujourd'hui le plombier a programmé de venir le 8, mais Il est possible que le terrassier ne veuille pas planifier son opération avant d'avoir l'assurance qu'il puisse tout raccorder, donc que le plombier ait effectivement fini.

Bonjour

Pour rappel, la loi oblige les artisans à donner une date d'intervention dans leurs devis : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

Donc, si la date du devis est dépassée, mettez le en demeure d'exécuter les travaux.

Si aucune date n'est mentionnée, le devis est illégal. Donc voir avec un juriste, mais il est peut-etre possible d'en demander la nullité.

Bonsoir , merci pour vos réponses .

oui avant les vacances il n'est pas passé car le plombier nous a fait faux Bon pour les évacuations ... mais bon personne n'a été capable de nous dire " on ne passe pas parce que le plombier n'a pas fini..." du coup nous avions monter le ton, dans le vent, on va dire .

Mon mari a rappelé le terrassier aujourd'hui, il nous a dit qu'on devait payer un chèque de caution correspond à la valeur du devis ..
à la fin des travaux ... nous n'avons pas compris la ..

soit disant le commercial a changé et il veut prémunir la boite des impayés .
nous avons deja payer 2 tranches dont un acompte de 40 % !!!

Mon mari le rappel demain .. pour qu'ils fasse leur travaux une fois le plombier passé soit il nous fait une rupture a l'amiable .. je doute sincèrement de la légalité de la chose .
Je n'ai deja aucune garantie d'exécution de sa part et en plus il me demande de l'argent !

Nous avons recontacté le plombier ( sous traitant du Constructeur ) pour un détail autre, il devait passer le 8 et on vient d'appeler : il nous dit ne pas avoir rdv avec nous alors que lui même vous a donné rdv ce jour ...

Hier j'ai pu avoir un contact juridique avec mon travail et ils m'ont dit de leur demander les travaux sous un délai raisonnable et s'il n'y a pas de réponses c'est concidere comme un abandon de contrat .

Je dois de nouveau attendre que le plombier passe pour les relancer . même si les travaux avaient été réalisés nous n'aurions pas eu de date de travaux car ils sont incapables de communiquer avec nous, ça devient problématique de repousser enedis à chaque fois.

Je ne sais pas quelle sera la suite au problème en attendant nous ne pouvons pas déménager encore .. nous avons la maison depuis un mois deja .

***** a écrit:

Bonsoir

Iglou a écrit:

Le devis l'engage aussi et pour l'instant il n'a jamais été capable de nous répondre ..

je suis engagée mais lui aussi et il ne tient pas ses engagements... :(

dans ce devis : a-t-il précisé une date ? un délai max d'intervention ?

Citation:

fouga
Bonjour

Pour rappel, la loi oblige les artisans à donner une date d'intervention dans leurs devis : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

Donc, si la date du devis est dépassée, mettez le en demeure d'exécuter les travaux.

Si aucune date n'est mentionnée, le devis est illégal. Donc voir avec un juriste, mais il est peut-etre possible d'en demander la nullité.

Bonjour,
Et à ça vous ne répondez pas ?

Bonsoir ,

Désolé je suis tellement tendue et crevee j'ai répondu à moitié.

Non,je n'ai aucune date sur le devis et les travaux supplémentaires ont été réalisés sans avenant contrairement à ce qu'il y a de marqué sur le devis .
Le devis signé en fevrier 2017 était valable 3 mois , je ne sais pas si ça vaut délai maximal , je ne pense pas.

Je vais envoyer le recommandé , si j'annule le contrat je suppose que je peux m'assoir sur l'acompte qui a été payé avec la première Facture ?

Merci pour vos informations .

Et oui pour la signature nous avions obligations surtout pour la banque de mentionner "Bon pour accord "

fouga a écrit:

Bonjour

Pour rappel, la loi oblige les artisans à donner une date d'intervention dans leurs devis : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

Donc, si la date du devis est dépassée, mettez le en demeure d'exécuter les travaux.

Si aucune date n'est mentionnée, le devis est illégal. Donc voir avec un juriste, mais il est peut-etre possible d'en demander la nullité.

Ça me semble clair non ?
Devis illégal et donc vous pouvez le rompre et exiger le remboursement de votre acompte.
Le tout à faire par recommandé AR en citant les textes légaux et en mettant en demeure de vous rembourser l'acompte sous 8 jours.

Ce matin j'ai appelé une juriste pour être sur à 100% avant de poster mon courier et elle m'a répondu qu'un devis ça ne pouvait pas se rompre même s'il n'y avait pas de date ....

Un devis signé + acompte c'est un engagement de paiement jusqu'au bout , que l'entreprise peut se retourner contre nous et demander des dommages et intérêts , je suis rentree plus en détails Afin qu'elle comprenne bien la situation .

En gros si elle Nous traine en longueur elle a le droit ..

Mon terrassier n'a pas le droit de me demander un chèque de caution car il n'apparaît nul par par sur le contrat.

elle me conseille de trouver une solution à l'amiable avec lui... son amiable, c'est de me demander un cheque de caution de la totalité des travaux alors que j'en ai payé plus de la moitié .

Encore une preuve des ses engagements , il devait nous rappeler ce matin "à propos du cheque " on attend toujours son Appel pour lui dire qu'on ne fera aucun chèque de caution.

Et comme il nous a demandé verbalement le chèque de caution ( sinon il ne fait pas les travaux je n'ai pas de preuves )

Je suis en train de peter un Plomb , je ne sais plus comment procéder

Citation:

Ce matin j'ai appelé une juriste pour être sur à 100% avant de poster mon courier et elle m'a répondu qu'un devis ça ne pouvait pas se rompre même s'il n'y avait pas de date ....