Portail ou pas ? Résolu

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Morgo

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Le 03/09/2017 à 22h42 Bloggeur Env. 10 message Paris

Bonsoir j'ai une question concernant mon terrain:

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les accès aux lots doivent respecter les règles prévues sur le plan de composition d’ensemble et
notamment les zones d’accès des véhicules au lot interdit.
Pour l’ensemble des lots, excepté le lot 17, les accès aux lots sont exclusivement déterminés par des
enclaves privatives non closes en façade de voie, de dimension 5,5 mètres par 5,5 mètres. Il sera toutefois
possible de réduire cette largeur à 5 mètres pour des raisons techniques.

Je voudrais savoir si je peux quand même mettre un portail. Je n ai pas très bien compris la partie "les accès aux lots sont exclusivement déterminés par des
enclaves privatives non closes en façade de voie, de dimension 5,5 mètres par 5,5 mètres."
Merci de vos reponses

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Tigerbill17 Picto info

Le 03/09/2017 à 23h23 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

Bonsoir...
ça veut clairement dire que vous ne pourrez pas mettre de portail....

- enclave privative = morceau de votre terrain
- dimensions minimales: 5,5 m x 5,5 m avec tolérance de largeur de 5m ( les raisons techniques, c'est suffisamment flou pour en trouver une )
- non closes = pas de le droit de cloture....ça doit rester ouvert... parce que c'est une surface obligatoire de parking pour vos visiteurs....et pas seulement vos invités ( que vous connaissez et qui viennent chez vous parce que vous leur avez proposé de venir et à qui vous allez ouvrir le portail)
donc par exemple finement choisi au hasard, le contrôleur de la sécu qui vient voir si votre arrêt de maladie de 3 semaines pour un rhume est bien réel: il gare sa voiture sur votre parking... donc, comme vous ne savez pas qu'il va venir ( sauf si votre belle-soeur est sa secrétaire et qu'elle vous a prévenu la veille ), la place doit être accessible en permanence.

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Morgo

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Le 03/09/2017 à 23h33 Bloggeur Env. 10 message Paris

Merci de votre réponse, j avais un doute et je ferai attention à mes arrêt maladie ?

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Tigerbill17 Picto info

Le 03/09/2017 à 23h35 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

Morgo a écrit:Merci de votre réponse, j avais un doute et je ferai attention à mes arrêt maladie ?

ça n'était qu'un exemple , hein
Y'en a plein d'autres qui sont susceptibles de venir vous faire ch....

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