Mur de soutènement qui déverse l'eau de pluie chez le voisin ? Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.901 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ThonySp Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2017 à 12h57 Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)

Bonjour à tout le monde

,

Je prévois de construire un mur de soutènement avec barbacanes afin d’éviter que ce mur s’effondre sous la pression de l'eau de pluie. Pour les détails techniques de construction merci d'aller sur le sujet : ICI

Cependant mon terrain sera plus haut que le terrain voisin. Du coup les barbacanes de mon mur de soutènement vont déverser l'eau de pluie chez le voisin.

Est ce que c'est normal/légal ? Ou faut-il que je recule le mur de soutènement afin que le point de chute de l'eau pluie soit sur mon terrain ?

Merci d'avance pour vos réponses / avis

Citer

Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis entretien jardin du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de jardiniers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les jardiniers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php

jc_fc

Le 04/09/2017 à 14h08 Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)

Tu as demandé l'avis de ton voisin ? Le mur sera chez toi ou partagé ?

Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

ThonySp Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2017 à 14h16 Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)

@ jc_fc justement je voulais avoir des connaissances avant de le contacter. Je peux en parler avec un de mes voisins. Mais cependant j'ai un autre voisin qui est beaucoup moins arrangeable...

Citer

Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 04/09/2017 à 14h24 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Tu ne peux pas imposer ce déversement d'eau à ton voisin qui est plus bas.

Citation: 'article 640 du code civil.
Celui-ci dit : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux
qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

ThonySp Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2017 à 14h35 Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)

Merci mistigri34 pour ta réponse. D'accord dans ce cas-là, ça veut dire que je dois reculer mon mur de soutènement par rapport à la limite de propriété afin que le point de chute des eaux des barbacanes tombent sur mon terrain. Tout juste ?

Citer

Messages : Env. 200
De : Pont De Beauvoisin (73)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Greg6153 Picto info

Le 04/09/2017 à 15h49 Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)

Bonjour,

Il faut récupérer les eaux de ruissellement avant le mur : drain en pied de mur avec étanchéité et natte drainante sur le mur, voir éventuellement gravier sur la hauteur pour être le plus drainant possible. Ainsi, pas de barbacanes.

L'expérience, ça se partage !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ThonySp Picto info

Auteur du sujet

Le 07/09/2017 à 08h30 Env. 200 message Pont De Beauvoisin (73)

Merci mistigri34 et Greg6153 pour vos apports. Effectivement après quelques passages sur Internet, je confirme bien qu'il ne faut pas déverser de l'eau chez le voisin même si c'est de l'eau de pluie tant que son trajet a été modifié. Egalement qu'il faut se débrouiller pour évacuer l'eau de pluie avant le mur si on ne veut pas de barbacanes.

Voici une image qui peut résumer :