Interrogation sur les frais d'électricité et d'eau

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TiboEtAna Picto info

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Le 06/09/2017 à 15h13 Env. 60 message Finistere

Bonjour à tous,

Nous construisons une maison individuelle et pour le moment tout se passe pour le mieux avec notre constructeur. La maison est hors d'eau/hors d'air. Aujourd'hui nous avons reçu une facture EDF et notre constructeur nous informe que c'est à nous de a régler car dans la notice descriptive il est indiqué : "le prix indiqué comprend ...... déduction faite de montants incluant la consommation et les abonnements durant le chantier (eau 150EUR et électricité 300EUR). La compagnie des eaux et EDF établiront les factures au maître d'ouvrage qui se chargera des paiements.".

Qu'en pensez vous.
Merci d'avance

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Par ForumConstruire.com message

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soso440 Picto info

Le 06/09/2017 à 15h18 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

C'est contradictoire leur texte!

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le rancunier Picto info

Le 07/09/2017 à 16h10 Env. 10 message Val De Marne

La clause de contrat indiquant que le maitre d'oeuvre doit fournir l'eau pendant la construction est abusive a vous de faire enlever cette clause lors de la signature du contrat , pour l'électricité c'est le constructeur qui doit la fournir pendant la construction .

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TiboEtAna Picto info

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Le 07/09/2017 à 16h29 Env. 60 message Finistere

le rancunier a écrit:La clause de contrat indiquant que le maitre d'oeuvre doit fournir l'eau pendant la construction est abusive a vous de faire enlever cette clause lors de la signature du contrat , pour l'électricité c'est le constructeur qui doit la fournir pendant la construction .

Merci. Cependant nous avons déjà signé le contrat.

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mistigri34 Picto info

Le 07/09/2017 à 17h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Même signé, c'est une clause abusive donc légalement sans valeur.
Vous la payez et puis vous envoyez la facture au constructeur et picétou !
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.

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fouga

Le 07/09/2017 à 19h50 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

mistigri34 a écrit:
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.

Non, ça, légalement, on peut pas.
Il n'y a que la révision BT01 et les pénalités de retard qu'on peut retirer soi-même des 95%. Pour le reste, il faut le demander au CST, et s'il refuse passer par un juge.

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mistigri34 Picto info

Le 07/09/2017 à 20h18 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

fouga a écrit:
mistigri34 a écrit:
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.

Non, ça, légalement, on peut pas.
Il n'y a que la révision BT01 et les pénalités de retard qu'on peut retirer soi-même des 95%. Pour le reste, il faut le demander au CST, et s'il refuse passer par un juge.

On ne peut même pas déduire des 5% ?

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fouga

Le 07/09/2017 à 20h21 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:
mistigri34 a écrit:
Mieux encore, vous la déduisez de l'appel de fonds des 95% en ayant bien pris soin de faire le relevé avec le constructeur.

Non, ça, légalement, on peut pas.
Il n'y a que la révision BT01 et les pénalités de retard qu'on peut retirer soi-même des 95%. Pour le reste, il faut le demander au CST, et s'il refuse passer par un juge.

On ne peut même pas déduire des 5% ?

Ben non