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Annulation CCMI avant construction

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,

J'ai signé un CCMI au mois de mai avec une réservation du terrain. Depuis j'ai obtenu mon prêt et le permis de construire est en cours.

Mais au fil du temps j'ai perdu confiance en mon constructeur là je me retrouve à payer plus cher que le budget annoncé pour avoir moins au final ... Je le sens pas du tout de continuer avec ce constructeur et je voulais savoir s'il est possible d'annuler le CCMI et combien ça me couterai.

Il faut savoir que j'ai versé un acompte de seulement 1000€ et que le constructeur sait que mon crédit a été accordé et il a mes offres de prêt.

Merci à vous pour vos conseils.
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message
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Membre utile Env. 700 message Isere
Avec vous signé le CCMI avant le terrain ?
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Quelles sont les dates suivantes :
- celle de signature du ccmi
- celle de la promesse de vente du terrain

Qu'entendez-vous par " je me retrouve à payer plus cher que le budget annoncé pour avoir moins au final " ?
Le constructeur vous demande-t-il de payer plus après la signature du ccmi ?

Une fois le ccmi signé, le prix ne peut plus changer sauf si vous demandez des modifications et donc pas pour des modifications imposées pour l'obtention du PC ou pour l'adaptation au sol.

Dernier point, avez-vous eu une garantie de remboursement pour l'acompte versé ? (si c'est un acompte pour le ccmi et non pour le terrain)
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Env. 10 message Herault
Les 2 signatures ont été faites le même jour, le 5 mai.

En fait je me retrouve à payer plus cher car le constructeur a enlever le garage du CCMI en me disant que ça me reviendrais à 8000EUR. Puis j'ai eu un devis à 13000EUR ensuite et je peux pas avoir la porte de communication. Et puis d'autres choses aussi qui ont été exclues du CCMI ...

Il me semble que j'ai une garantie de remboursement de l'acompte versé, je vais chercher. Mais vu qu'il est que de 1000EUR ça serait un moindre mal
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Est-ce que ce garage apparaît sur les plans ? Et si c'est le cas sur la notice avec le montant à votre charge ?

Avez-vous bien reçu le ccmi signé (et complet) en recommandé (une LRAR par co-signataire) ?
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Env. 10 message Herault
Le garage n'apparaît pas sur les plans initiaux.
Le constructeur a fait une modification du permis du construire pour l'inclure mais j'ai aucun documents pour ça.
Et là (la goutte d'eau) il doit apporter une autre modification concernant le garage pour soit le surélever pour avoir la porte de communication mais du coup avec la pente il sera impossible de rentrer un véhicule, soit pas de porte de communication.

J'ai bien recçu le cmmi par recommandé et complet je suppose. Je suis sur le projet.

Le constructeur attends une réponse pour mon garage, puis je jouer là dessus pour ne pas obtenir le permis ?
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Je suis à court d'idée Mellow

je pense qu'il faudrait voir du côté de l'aamoi qui pourra éplucher votre contrat et trouver une faille, si faille il y a.
Et sinon l'adhésion vous servira pour la suite du projet
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

vous aviez 4 mois à partir de la signature pour demander au cst qu'il fasse les travaux prévus à votre charge au prix qu'il a estimé ...
le garage à 8000€ par exemple...
à condition qu'ils soient bien notés sur le ccmi en "travaux à charge client" mais vu les explications j'ai des doutes.
et 5 mai + 4 mois => date limite = hier Sad


Citation: là je me retrouve à payer plus cher que le budget annoncé pour avoir moins au final ... 
... le constructeur sait que mon crédit a été accordé et il a mes offres de prêt.


l'offre de prêt est sur le budget "annoncé au départ " ?
avec ou sans le garage et le reste ?


le cst a vos offres de prêt ?
j'ai l'impression que ce ccmi a été signé trop vite, que le dossier prêt a été déposé "dans la foulée" ... me trompe-je ?


et vous lui avez donné procuration pour qu'il signe (le dossier permis) à votre place ?
si le permis est déposé, vous devez en avoir une copie, sinon, allez voir en mairie et annulez ce pouvoir (l'autorisation pour les modifs).
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pour l'annulation du CCMI, le mieux est d'adhérer à l'AAMOI pour faire analyser votre dossier, et savoir ce qu'il est possible de faire.

Par contre, vous semblez dire qu'il y a plusieurs choses qui ont été enlevées du CCMI et qui finalement coûtent plus cher que prévues. Signature en Mai... vous êtes avec un peu de chances encore dans les 4 mois où vous pouvez retransférer au constructeur les travaux que vous souhaitez, au prix indiqué dans le CCMI (et à 0€ pour les travaux nécessaires à habitabilité et qui n'auraient pas été chiffrés)

Édit : grillée par Elisa... et en plus j'avais pas vu que la date exacte de signature avait été donnée
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Drahas a écrit:...
Le constructeur attends une réponse pour mon garage, puis je jouer là dessus pour ne pas obtenir le permis ?

"jouer là dessus" :
- s'il n'a pas ajouté le garage vous obtiendrez un permis sans garage
- et s'il l'a ajouté et que vous ne donnez pas de réponse pour la suppression de la porte (qui ne doit pas apparaitre sur le dossier puisque c'est une porte de communication, le permis traite les extérieurs) ... vous obtiendrez le permis avec garage
je pense qu'il est urgent de ... le laisser attendre
priorité : adhésion aamoi (www.aamoi.info) ;
et mairie pour supprimer les autorisations.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Herault
Merci pour votre aide à tous.

Je viens de préparer le dossier pour l'AAMOI et dès que possible j'irai voir en mairie pour supprimer les autorisations et voir si je peux avoir une copie des modifications déposées (que je n'ai pas).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Drahas a écrit:Merci pour votre aide à tous.

Je viens de préparer le dossier pour l'AAMOI et dès que possible j'irai voir en mairie pour supprimer les autorisations et voir si je peux avoir une copie des modifications déposées (que je n'ai pas).

Bonjour,
Supprimer quelles autorisations ? La mairie n'a rien à voir, c'est VOUS qui avez donné cette autorisation au cst.
Et pour les modifications, la 1ère chose à faire est de supprimer le mandat que vous avez donné au constructeur pour le dépôt de PC.
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