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Etude de sol Qui doit la payer??

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 769 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour à tous
j'explique notre projet: nous allons prochainement faire notre choix entre 2 propositions de plan chez 2 constructeurs différents.
La question que je me pose est : Faut il que je fasse réaliser une étude de sol? Qui doit la payer ? Nous ou le constructeur? Nous avons eu de chacun des 2 constructeurs la notice descriptive qui ne mentionne pas l'étude de sol.
Un des 2 constructeurs nous a dit (oralement) que c'était à nous de réaliser cette étude (et donc de la payer) et nous a donné les coordonnées d'une société.
Il a dit "on va partir (pour la notice descriptive) sur des fondations classiques et si l'etude de sol préconise des fondations plus importantes, alors on le rajoutera" (sous entendu surcout pour nous au niveau des fondations).

J'ai fais quelques recherches sur internet et voici ce que j'ai trouvé:

http://fayol-associes.com/fr/la-charge-de-l-etude-de-sol-dan[...]l-dans-un-ccmi-a-42.htm
et 
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/2012/ccmifrais-detude-de-sol-et-dadaptation-au-sol/

D'après ces documents et contrairement à ce que m'a annoncé le constructeur, ce serait au constructeur d'assumer la charge de cette étude et aussi la charge des éventuelles adaptations de fondations.... 

Bref, je suis un peu perdue
Nous signons le compromis de vente pour le terrain chez le notaire lundi prochain et je n'ai pas encore réalisé l'étude de sol mais ai reçu 2 devis.
Dois je faire réaliser l'étude avant ou apres la signature du CCMI? Est ce à moi de la faire? De la payer? Si adaptations? Merci de m'éclairer
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ces textes sont parfaitement exacts. La charge revient au constructeur.

Mais beaucoup trainent les pieds en laissant croire au client que c'est à sa charge et ne la font pas faire.

Devant un constructeur qui réagit comma ça, une seule solution : tu la fais faire (à tes frais dans un premier temps), tu lui mets sous le nez et lui demande de la prendre en compte pour la construction (bien sûr par écrit, par courrier AR).

Tu le laisses construire. Quand c'est fini, tu lui demandes le remboursement de l'avance que tu as fais sur cette étude de sol (avec rappel de la jurisprudence). Pour cette dernière démarche, je te conseille de te faire assister par l'AMMOI ou l'ANIL (dès maintenant, d'ailleurs pour savoir comment agir). Car nul doute que ça va un peu renâcler.

Mais la loi est avec toi.

Bon courage.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour et merci bcp pour cette réponse. Le truc c'est que même s'il l'a fait à ses frais, il va forcement l'inclure quelque part dans le CCMI sans que ce soit noté? Je n'ai pas eu de CCMI mais en ce qui concerne la notice descriptive, rien n'est détaillé, il n'y a que le prix global..
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Moselle
A votre avis, puis je en parler d'entrée de jeux et lui dire que je ne souhaite pas la faire à mes frais? Que la loi l'oblige à la faire à ses frais? Et quil l'inclue dans la notice descriptive et le CCMI?
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 11h53
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