Retour
Menu utilisateur
Menu

Remblai en zone N Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 478 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 200 message Gironde
Bonsoir,

Notre terrain comporte une partie (400 m²) en zone naturelle (qui comporte une quinzaine de chênes). Pour "contrer" la pente, on songe à rehausser cette ZN en y faisant un remblai d'une cinquantaine de cm de hauteur (après tassement).

Seulement voilà, est-ce qu'on a le droit ? En paragraphe "espaces boisés classés", le PLU nous dit que :


Citation: Les espaces boisés classés au plan comme devant être conservés, et protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, ce classement :

- interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement,
- entraîne de plein droit le rejet de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article
157 du Code Forestier.



Pouvez-vous nous éclairer svp ?
Merci !
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Non, vous ne pouvez pas enterrer les troncs des arbres.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message Gironde
Aie. Pas une bonne nouvelle ça. :/
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 200 message Gironde
Ok je viens de lire la raison principale, à savoir que c'est mauvais pour l'arbre lui-même qui a besoin de respirer via ses racines. Si règlementairement c'était envisageable, il faudrait faire un puits d'arbre pour laisser les racines à l'air libre.
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 200 message Gironde
Merci en tous les cas pour la réponse.
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos jardins
Photos jardins
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir