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Batiment de france, permis de construire

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Env. 10 message Vendee
Bonjour 

Ma femme et moi avons trouvé enfin un terrain pour notre maison future, nous avons réalisé les plans nous même et passons par un maître d'oeuvre. A ce jour, nous sommes au lancement (mise en route) de la maison, un accord de principe bancaire ayant été accordé. 

Hier nous sommes passés en mairie pour réserver notre terrain, on nous a dit que le terrain était situé en zone bâtiment de France et que l instruction du permis de construire pouvait prendre plus de temps que deux mois.

Le début du lotissement se trouve bien a moins de 500m de notre chateau classé, mais néanmoins notre terrain se trouve a 550/600m du chateau. L instruction au batiment de france est t elle toujours d'actualité dans ce cas précis ? 

Merci d'ores et déja pour vos réponse !
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Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Thil (54)
Bonjour,
Le zonage "bâtiment de France" n'est pas forcément un cercle de 500m de rayon autour dudit bâtiment, il peut s'agir d'un autre type de découpe fait par les ABF...

Regardez cet page pour plus de détails...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Thil (54)
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
+1avec ce qui vient d'être dit, ma commune entière par exemple est soumise aux abf à cause de deux étangs, si la mairie vous indique que le terrain est soumis aux abf, pas le choix et pas de contestation possible
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Il est aussi très probable que le périmètre se mesure au terrain d’assiette
recevant le lotissement. (l'unité foncière avant division)

Il suffit donc qu'un seul lot soit impacté pour que votre terrain bien que situé 
au delà du périmètre le soit aussi.

Cdlt.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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En cache depuis le samedi 19 avril 2025 à 21h43
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