Retour
Menu utilisateur
Menu

Limites entre deux propriétés Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 198 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Hautes Alpes
 Pour réaliser une extension à notre maison nous avons fait réaliser un plan de masse par un géomètre expert en 2009, avec limite de propriétés non contradictoire avec le propriétaire de l'époque mais figurant sur le cadastre actuel.La construction a été réalisée en limite de propriété. Le nouveau propriétaire construit en prenant une limite définie par le même géomètre passant de 1.76 m sur notre habitation principale et convenant ainsi à la surface de sa construction. La mairie délivre quand même le permis de construire ( PLU demandant 3.60 avec les débords de toits jusqu'à la limite) arguant du fait que la limite entre les deux propriétés n'est que déclarative....quelle attitude adopter ? Le bornage amiable semblant impossible avec ce nouveau propriétaire, doit on entériner le fait qu'il prenne une bande 1.76 m sur notre maison et sur la terrasse attenante. merci de votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maçonnerie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 700 message Isere
Bonjour

un texte aéré et un schéma permettrait de mieux comprendre la situation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Un bornage amiable est toujours contradictoire; sinon, il n'a aucune valeur. Ton géomètre expert le savait très bien, et je ne vois pas trop comment il a pu marquer les limites en 2009...

Le plan du cadastre n'a qu'une valeur indicative, et n'est pas opposable au voisin...

Vu la tournure que prennent les choses, il ne te reste plus qu'à saisir la justice et imposer un bornage judiciaire; j'espère pour toi que tu es sûr des limites de ton terrain...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 14h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Quelles différences entre béton, ciment et mortier ?
Quelles différences entre béton, ciment et mortier ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir