Artisan refusé par dommage ouvrage

Salut, votre artisan n'avez pas de décennale avant ? depuis combien de temps et t'il artisan ?

Bonjour , si il avait une décennale mais que pour certains travaux (pose de menuiserie terrasse cet ) , il ne faisait pas de charpente et chez moi il va la faire donc il a pris la décennale pour la charpente et la couverture

Bonjour,

Comment se manifeste leur désaccord ? par écrit, par téléphone ? Vous leur demandez quoi exactement dans vos échanges ?

Bonjour ,
Par téléphone ils m'ont expliqué pourquoi
Et par écrit ils ont juste refusé

Ils m'on simplement dit par téléphone qu'il fallait que la décennale soit à la date d'ouverture de chantier

Et si je prend quand même l'artisan et que je leur dit qu'es ce qu'il va se passer , si il refuse du coup de me couvrir es ce qu'ils vont me rembourser ?

Bonjour

sandre dradra a écrit:

...normalement à chaque changement d artisan je doit avoir leur accord hors il m'en refusé un qui a pris exprès une décennale pour mon chantier sous prétexte que sa décennale commence après la déclaration d'ouverture de chantier . ( avant son intervention tout de même)

je copie une partie des textes cités :

. En revanche, les textes du Code des assurances qui régissent la durée de la garantie ne font aucune référence à la DROC : ils ne traitent que de «l’ouverture du chantier». La Cour de cassation rappelle le caractère d’ordre public des articles L. 241-1 et A. 243-1 du Code des assurances, qu’elle vise avec les clauses-types applicables au contrat d’assurance de responsabilité pour les travaux de bâtiment figurant à l’annexe 1 de ce dernier article, en vertu desquels « l’assurance de responsabilité couvre les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat d’assurance ». Elle est ensuite venue préciser qu’il fallait entendre cette notion comme faisant référence au « commencement effectif des travaux qui ont été confiés à l’assuré ».

ma lecture :
la DOC n'a aucune importance
ce qui importe, c'est que l'entreprise soit couverte -assurée- quand elle démarre sur le chantier.

exemple :
si un chantier démarre le 02-01-2016 , 1er coup de pelle, DOC à cette date...
pour x raisons, le chantier est stoppé (pb de sol ou autres) puis traine 1-2 ans (ce n'est pas rare) ;
on arrive au bout des 2 ans = fin 2017
on arrive à fin 2017 : pas sur que les devis signés en 2015 soient toujours ok, et même si c'est le cas ...
si l'enduiseur -prévu au départ- a fermé sa société, est parti en retraite ...
le suivant devra bien être assuré pour réaliser les travaux, mais on ne peut pas exiger qu'il le soit depuis janvier 2016

autre exemple :
pb avec un artisan, abandon de chantier, constat, tribunal pour autoriser à faire les travaux avec une autre entreprise ...  idem,

encore un :
construction en ccmi, ils creusent , ils commencent les travaux puis ça traine, puis badaboum c'est officiel : faillite du constructeur,
le garant trouve -après un loooong moment (mois ou années)- un repreneur pour poursuivre les travaux...
ce nouveau cst ne sera pas assuré depuis la DOC (alors que c'est bien cette date qui sera prise en compte pour les pénalités de retard)

voila pour la "traduction à ma façon"
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pour la suite, avis perso :

un poseur de menuiseries, aussi bon soit-il en terrasses et cie... n'est pas forcément compétent en charpente-couverture ; l'expression adaptée serait : "y a un gouffre ! "

que son assureur accepte de modifier pour 1 chantier moui (ça arrive régulièrement) , mais la DO a peut-être des doutes et vu que -en cas de sinistre- c'est elle qui avancera les frais , elle n'a peut-être pas envie de prendre de risques.

si vraiment ils tiquent uniquement sur la date de la DOC, les liens pourraient les aider à revoir leur décision.

pour la prise en charge ou pas, vu les liens des procès, ils ne pourront pas invoquer la date de la DOC mais si le contrat précise qu'ils doivent valider les intervenants...

et avec ou sans DOC, à la limite, avec ou sans DO...
charpentier est un métier, couvreur en est un autre...  et ce ne sont pas les plus faciles, à vous de réfléchir également sur ces bases.

Merci pour la réponse qui me rassure un peu

Je vais tenter de retrouver les clauses du contrat voir si ca dit qu'ils doivent approuver le nouvel artisan ou pas ( en même temps je sais que certaines do ne voulait pas de millenium assurance et une m'avait dit qu'ils n'avait absolument pas le droit ...)

Pour l'artisan , c'est quelqu'un de la famille , il sait et en a déjà pose et des plus complexe seulement il ne souhaitait pas en faire son activité . j'ai toute confiance . C'est sur que si je le connaissait pas j'aurai eu des doutes .

Seul le code des assurances fait foi. Ils ont parfaitement le droit de refuser votre artisan.

Ils ont refusé par écrit sous quel délai ? C'est très important, voici pourquoi :

Article L113-2 du code des assurances :

"Est considérée comme acceptée la proposition faite, par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui est parvenue."

Article L113-4 du code des assurances :

"Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité."

En gros, vous leur envoyez un AR (le jeudi soir déposé à la poste si j'étais vous pour avoir le tampon). Ils ont ensuite dix jours pour vous répondre. S'ils ne répondent pas, la proposition est acceptée et du coup vous serez assuré.

Bonjour , j'ai regarde il m'avait répondu dans les 5 jours ...

Dans les conditions particulières il est stipulé que l'artisan doit être assuré à la date de la doc ... c'est vraie que ça doit être galère dans un chantier long ou on change d'artisan ..:
Je trouve ça ridicule ...
Et ca m'énerve , si l'assurance atteste qu'elle couvre ce chantier c'est que c'est bon !!

Bref , une question comme vous avait l'air de bien connaître , es ce que je peux résilié cette assurance ?

Moi ce qui m'énerve c'est que avec leurs résonnements on ne peut pas être novice pour pouvoir travailler,au début j'ai eu du mal à avoir une décennale,aujourd'hui les assureurs ce battent pour m'assurais, mais je reste fidèle à celui qui ma fait confidence au début

plaquisteheureux a écrit:

Moi ce qui m'énerve c'est que avec leurs résonnements on ne peut pas être novice pour pouvoir travailler,au début j'ai eu du mal à avoir une décennale,aujourd'hui les assureurs ce battent pour m'assurais, mais je reste fidèle à celui qui ma fait confidence au début

Surtout qu'apparemment une jurisprudence a bien indique que c'était la date de début des travaux qui compte ...

Solution trouve en insistant auprès de là dommage ouvrage

Une attestation nominative de chantier ....

Ouf

Et rebelotte

Un artisan qui devait travaillé sur ma maison , a fermé son entreprise puis ouvert une autre avec un autre assurance
Lui comme le maître d’œuvre refuse de comprendre qu’ils ne peuvent travaillé sur mon chantier , n’etant Pas assuré à la date d’ouverture du chantier !
Donc décennale ne couvre pas mon chantier

J’invite tout le monde à être vigilant là dessus, car personne ne fait attention à ce petit détail et au moment de faire marcher l’assurance elle se défilera ....