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Promesse acquisition de terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 318 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Début janvier 2016 mon constructeur me propose un terrain , après réflexion et notre accord il nous met en relation
avec l'agence immobilière qui gère les ventes. Courant Mai 2016 , nous signons une promesse d'acquisition, avec versement des montants demandés .On nous explique que la vente effective se fera lorsque le lot sera viabilisé .
Octobre 2016 aucun travaux de viabilisation n'a été fait , l'agence nous informe qu'il y aura du retard et que tout sera fait pour l'été 2017.
A ce jour , j'apprend qu'il y a eu une déclaration de fin de travaux a été déposé et que rien n'est fini (infos service urbanisme). que les banques  ne suivent plus le projet  des vendeurs pour la viabilisation (infos agence imo)

Et de plus il y a une HYPOTHÈQUE sur le terrain. il me semble bizarre, que personne ne soit au courant de cela .

je voudrais savoir si il est possible de faire une action en justice.

                                                                            MERCI de votre aide
 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 009 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Si votre notaire a bien fait son travail, il doit y avoir des conditions suspensives vous permettant de sortir de votre achat et de récupérer l'accompte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
fouga, si je lis bien, le seul interlocuteur jusqu'à présent a été l'agence immobilière
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je connais mal les ventes en direct par agence sans notaire. Mais je ne pense pas qu'une agence immobilière puisse demander comme ça un acompte, sans garantie de remboursement si certaines conditions ne sont pas remplies.

D'ailleurs, il serait logique que l'agence immobilière consigne cet argent en attendant l'acte définitif, comme le fait le notaire lors d'un compromis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 22h07
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