Retour
Menu utilisateur
Menu

Promesse acquisition de terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 317 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Début janvier 2016 mon constructeur me propose un terrain , après réflexion et notre accord il nous met en relation
avec l'agence immobilière qui gère les ventes. Courant Mai 2016 , nous signons une promesse d'acquisition, avec versement des montants demandés .On nous explique que la vente effective se fera lorsque le lot sera viabilisé .
Octobre 2016 aucun travaux de viabilisation n'a été fait , l'agence nous informe qu'il y aura du retard et que tout sera fait pour l'été 2017.
A ce jour , j'apprend qu'il y a eu une déclaration de fin de travaux a été déposé et que rien n'est fini (infos service urbanisme). que les banques  ne suivent plus le projet  des vendeurs pour la viabilisation (infos agence imo)

Et de plus il y a une HYPOTHÈQUE sur le terrain. il me semble bizarre, que personne ne soit au courant de cela .

je voudrais savoir si il est possible de faire une action en justice.

                                                                            MERCI de votre aide
 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 441 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Si votre notaire a bien fait son travail, il doit y avoir des conditions suspensives vous permettant de sortir de votre achat et de récupérer l'accompte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
fouga, si je lis bien, le seul interlocuteur jusqu'à présent a été l'agence immobilière
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Je connais mal les ventes en direct par agence sans notaire. Mais je ne pense pas qu'une agence immobilière puisse demander comme ça un acompte, sans garantie de remboursement si certaines conditions ne sont pas remplies.

D'ailleurs, il serait logique que l'agence immobilière consigne cet argent en attendant l'acte définitif, comme le fait le notaire lors d'un compromis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 27 octobre 2024 à 19h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir