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Mauvaise implantation sur PC

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous venons solliciter votre aide pour notre construction en CCMI.
Nous avons déposé un PC qui a été accepté puis attendu le recours des tiers/gracieux pour acheter le terrain en diffus.
Nous avons contacté un géomètre expert pour faire l'implantation. Et nous venons d'appendre que le constructeur avait fait une erreur sur le plan de masse du PC qui fait que les 3 m de séparation ne sont pas respecté. En gros, on a une différence de 20 cm entre l'implantation du géomètre et celle sur le plan de masse du permis de construire. Le géomètre a décalé l'implantation pour respecter les 3 m (au lieu des 3 m, on devait avoir ~2,90 m sur le plan de masse).

On compte accepter l'implantation du géomètre expert. Notre constructeur estime qu'il n'est pas nécessaire de déposer un PC modificatif (tout en utilisant l'implantation produite par le géomètre expert).
De notre côté, on considère que nous ne sommes pas conforme au PC et ce décalage nous porte préjudice car on avait prévu de faire une véranda qui sera du coup réduite.

Que risque t-on à ne pas déposer un PC modificatif ?
Si on fait un PC modificatif, est-ce que la construction peut tout de même démarrer dès l'implantation par le géomètre de la maison sur le terrain ?

Merci d'avoir pris le temps de nous lire.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Zorbitos a écrit:Bonjour,

Nous venons solliciter votre aide pour notre construction en CCMI.
Nous avons déposé un PC qui a été accepté puis attendu le recours des tiers/gracieux pour acheter le terrain en diffus.
Nous avons contacté un géomètre expert pour faire l'implantation. Et nous venons d'appendre que le constructeur avait fait une erreur sur le plan de masse du PC qui fait que les 3 m de séparation ne sont pas respecté. En gros, on a une différence de 20 cm entre l'implantation du géomètre et celle sur le plan de masse du permis de construire. Le géomètre a décalé l'implantation pour respecter les 3 m (au lieu des 3 m, on devait avoir ~2,90 m sur le plan de masse).

On compte accepter l'implantation du géomètre expert. Notre constructeur estime qu'il n'est pas nécessaire de déposer un PC modificatif (tout en utilisant l'implantation produite par le géomètre expert).
De notre côté, on considère que nous ne sommes pas conforme au PC et ce décalage nous porte préjudice car on avait prévu de faire une véranda qui sera du coup réduite.

Que risque t-on à ne pas déposer un PC modificatif ?
Si on fait un PC modificatif, est-ce que la construction peut tout de même démarrer dès l'implantation par le géomètre de la maison sur le terrain ?

Merci d'avoir pris le temps de nous lire.

Bonjour,
Pas tout compris.
Le PLU impose 3m et le plan de masse du PC indique 2m90 ? (ce qui fait 10cm et pas 20cm déjà ...)
Si c'est le cas, pourquoi le PC a-t-il été accepté ?
Montrez nous le plan de masse du PC et puis on en reparle ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ou le plan de masse du permis indiquait bien 3m mais il s'était trompé sur les limites réelles du terrain ?

véranda en limites de propriété ? pas de possibilité de décaler (rattraper) cette erreur de l'autre coté ?
si les dimensions de la véranda sont modifiées -et qu'elle était sur le permis- il faut un modificatif .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses.
Oui c'est bien le PLU qui impose les 3 m.
En gros, le géomètre a du reculer la maison de 20 cm pour avoir le respect de la distance des 3 m (avant recul il devait y avoir ~2,90 m)
Sur le plan de masse, en effet on peut lire 3 m donc ils n'ont pas du voir le problème en mairie. La véranda n'est pas matérialisée. Il s'agit d'un projet futur.


PS : pour tenter d'expliquer l'erreur du constructeur : la mesure qui indique les 3 m est indiquée par une flèche perpendiculaire à un mur de la maison vers la limite du terrain... hors cette flèche aurait du être perpendiculaire à la limite du terrain vers la limite de la maison : ce n'est pas la même distance du coup. 
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Zorbitos a écrit:
PS : pour tenter d'expliquer l'erreur du constructeur : la mesure qui indique les 3 m est indiquée par une flèche perpendiculaire à un mur de la maison vers la limite du terrain... hors cette flèche aurait du être perpendiculaire à la limite du terrain vers la limite de la maison : ce n'est pas la même distance du coup. 

Et la mairie n'a rien vu ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pas compris Blush

3m depuis la limite terrain jusqu'au mur de la maison n'est pas égal à 3m depuis le mur de la maison jusqu'à la limite terrain ? Unsure

le principal est que la maison soit bien implantée ... puis construite correctement Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Elisa

J'ai cru comprendre que le mur n'est pas parallèle à la clôture. Du coup, si tu prends une perpendiculaire au niveau du mur ou au niveau de la clôture on n'obtient pas la même distance.

Sauf qu'il me semblait que pour le PLU c'était la distance mini entre les 2 qui comptait
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Voui, voui, cette histoire d'angle droit depuis la limite ou depuis la façade a déjà été abordée à de multiples reprises.
elisa, va voir ( )
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Loire Atlantique
Oui Fouga, c'est exactement cela. Il faut bien prendre la distance minimale mais sur le plan de masse ce n'est pas ce qui a été fait et en regardant rapidement, il est difficile de voir l'erreur.

Maintenant en dehors de l'erreur, pensez-vous que cela nécessite une modification de permis ? Quel risque à ne pas signaler cette modification ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 08h33
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