Déclaration travaux

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Tom67310 Picto info

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Le 15/09/2017 à 03h48 Env. 60 message Bas Rhin

Bonjour j'ai une question
Il y a un peu plus d'un an mon portail n'a pas pas tenu il était pourrie j'ai décidé je le changée même largeur mais plus bas 1,70m au lieux de 3m de haut en alu gris
Je ne savais pas que je dois faire une déclaration un mois après la mairie me contact pour que je face cette déclaration mais me dit aucun problème pour eux , mais 2 mois après une lettre de la mairie arrive qui dit que le bâtiment de France refuse le changement. Je suis retourné voir le maire qui me dit de laissé mon portails il me l'autorise.
Maintenant un an après je vend ma maison le notaire m'a envoyé ceci
Je viens vers vous car la Mairie m’a informée qu’une déclaration de travaux de changement de portail avait été déposée par vous mais REFUSEE.

Je vous remercie de me confirmer que vous n’avez pas effectué ces travaux suite au refus.

Que faire
La vente peu t'elle être annulé?

Merci

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Messages : Env. 60
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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Beibo

Le 15/09/2017 à 09h16 Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)

Bonjour,

vous avez déjà signé le compromis de vente?
Si c'est déjà fait, je ne saurais vous dire si ça peut être un motif pour casser la vente, éventuellement, faites faire un devis pour savoir combien cela vous coûterait de remettre un portail identique au précédent et de là, deux solutions :
- vous faites remettre dans l'état initial
- vous proposez une contrepartie financière, l'acquéreur sachant qu'il devra remettre le portail dans l'état d'origine.

J'ai bien lu que le Maire a dit que mas les écrits restent et les paroles s'envolent et même s'il confirmait qu'il vous a dit de laisser le nouveau portail, il n'a aucune autorité sur les BdF.

Bon courage

Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.

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Membre super utile