Haie à 48 cm au lieu de 50 cm ...est-ce grave?

Ca m'a l'air encore sympa comme voisin, je veux bien la version longue!

Il n'y pas de tolérance à ma connaissance.
Si votre maison doit être implanté à 3m de la limite séparative et qu'elle est à 2.99, ça ne passe pas.
Pareil pour les plantations.

A moins que vous ne soyez en région parisienne c'est mort, il faut déplacer.

Edit : je raconte n'importe quoi, désolé

(A part ça, je suis triste pour vous, vous avez l'air d'avoir un voisin complètement débile)

Il me semblait que pour l'implantation d'une maison il y avait 5% tolérés ... mais j'ai peut-être été mal renseignée !

Oui, nous avons hérité de voisins bien sympathiques ...

L'histoire version longue a commencé un samedi soir à 20h où le voisin est venu me dire qu'il clôturait le terrain le lendemain. Me demandant donc si je voulais partager les frais et s'il pouvait la mettre en mitoyenneté ... mon mari étant absent, je lui dit que je lui donnerai la réponse le lendemain.
Le lendemain, nous avons décliné l'offre. Par principe. Ce voisin ne nous avait pas consulté sur le genre de clôture que l'on souhaitait, rien n'avait été discuté auparavant. Sachant que ce voisin ne comptait même pas sceller les poteaux ... enfin bref, on lui a demandé de mettre la clôture chez lui et nous lui avons dit que ce n'était pas trop des façons de faire de se présenter la veille avec une facture. Pour info : notre haie était déjà plantée à ce moment-là.
Il installe donc sa clôture, chez lui.

Une semaine après, Monsieur, Madame, belle-mère et enfants entrent chez nous alors que mon mari bricolait autour de sa moto. Ils commencent à discuter, à dire qu'ils n'ont pas d'argent et qu'il faudrait que l'on paie notre moitié. Je réponds que non, la clôture est chez eux et que le sujet est clos et je leur demande de sortir de mon terrain. Ils refusent, je les menace d'appeler la gendarmerie. Ils continuent à nous agresser en nous disant qu'ils avaient clôturé parce que nos chats allaient chez eux et cherchent des excuses en tout genre pour nous faire payer. Au final, ils sont partis en nous menaçant de faire arracher notre haie ... et un mois plus tard, lettre du conciliateur.

Je ne sais pas si je bouge déjà les quelques plants qui sont mal placés ou si j'attends l'avis du conciliateur ...!

Faudrait verifier par rapport aux bornes si leur clôture est bien chez eux, il y a peut être quelques cms à gratter

Bonjour

la version longue est sympa

+1 avec Stephplr77 ;
et si la clôture est sur plots béton, vous pouvez également gratter (en pied de cloture) pour voir : avec un peu de chance (pas pour les voisins) ils "débordent" .

pour déplacer les arbustes incriminés : attendez l'avis du conciliateur , il faudra certainement prendre une base estimée de ces arbustes à taille adulte.

***** a écrit:

pour déplacer les arbustes incriminés : attendez l'avis du conciliateur , il faudra certainement prendre une base estimée de ces arbustes à taille adulte.

Je ne comprend pas cette phrase.
Le calcul de distance se fait à partir du milieu du tronc non ? Justement pour éviter les changements de distance au fil des ans.

Bonjour,

Ils sont gratinés tes voisins !
Ce qui est sûr, c'est que s'ils veulent absolument te faire bouger ta haie, et à moins que tu puisses justifier que leur clôture déborde chez toi -- vérification à faire comme le suggère stephplr77 -- ils y parviendront. Ou au moins, ils t'en feront baver ; on peut en effet espérer que le conciliateur ou le juge ne soit pas totalement stupide et qu'il les déboute.

La version longue est riche d'enseignements : en gros, ils espéraient ne payer que la moitié de la facture et comme tu n'as pas accepté (ce qui est compréhensible), ils ont décidé de se venger. Je ne veux pas être pessimiste, alors j'espère qu'ils s'en tiendront à ça.

Bonjour, voilà un peu de lecture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEG[...]te=LEGITEXT000006070721

Bonjour, en effet pas de chance.
Les bornes sont elles toujours présentes ?

Ceci étant, entre la loi appliquée strictement et le jugement rendu au tribunal, il y a une marge qui est l'appréciation du juge. Il est possible que le juge déboute les plaignants.
Mais ça veut dire se rendre au tribunal, éventuellement prendre un avocat, etc.
De deux choses l'une, soit tu peux mettre en évidence que le voisin n'a pas respecté les bornes, auquel cas il suffit de lui montrer et il évitera de la ramener (je pense qu'il a plus à perdre à faire enlever sa clôture que toi à déplacer 10 pieds de haie) ; soit tu déplaces les pieds de 3 cm, ce qui sera toujours moins casse-pied que d'avoir à faire avec la justice.

achatell a écrit:

***** a écrit:

pour déplacer les arbustes incriminés : attendez l'avis du conciliateur , il faudra certainement prendre une base estimée de ces arbustes à taille adulte.

Je ne comprend pas cette phrase.
Le calcul de distance se fait à partir du milieu du tronc non ? Justement pour éviter les changements de distance au fil des ans.

C'est à cause de certains arbustes qui poussent plus d'un coté que de l'autre. Non sérieusement pour ceux qui poussent en biais on fait comment? Car beaucoup ont la fâcheuse tendance de se diriger vers le soleil, ou à l'opposé des vents dominants.

Si leur seule motivation de clôturer c'est les chats, ils risquent d'être déçus. A moins d'avoir mis des barbelés en haut.

Citation:

 Non sérieusement pour ceux qui poussent en biais on fait comment? 

Tout est prévu, la mesure doit se faire au niveau du sol en partant du milieu du tronc.

achatell a écrit:

***** a écrit:

pour déplacer les arbustes incriminés : attendez l'avis du conciliateur , il faudra certainement prendre une base estimée de ces arbustes à taille adulte.

Je ne comprend pas cette phrase.
Le calcul de distance se fait à partir du milieu du tronc non ? Justement pour éviter les changements de distance au fil des ans.

C'est exacte, donc rien à espérer au cour du temps

En premier il faut consulter les règles qui sont applicables dans votre commune car la règles des 50 cm n'est pas valable partout. SI c'est 50 cm hélas pour vous ce n'est pas 49 ou 47 cm.

En revanche pour sa cloture c'est idem, aucune tolérance. Elle doit être entièrement sur sa propriété, partie enterrée comprise.

Maintenant je me dis que j'ai de la chance avec mes voisins, on a fait nos cloture en mitoyen en allant acheter ensemble nos matériaux puis en les installant (je l'ai aidé à installer l'ensemble de ces clôtures puis inversement). Pour l'autre voisin il m'a dit qui voulais faire une cloture et je lui ai dit que je payé la moitié s'il voulait bien la poser en mitoyen