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Problème garage voisin

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Env. 20 message Marne
Bonjour,

je ne sais pas si je suis sur la bonne rubrique donc désolé déjà pour cela.
Voici le problème que nous rencontrons avec le garage du voisin, je vais essayer d’être clair car nous avons plusieurs questions et plusieurs points


il y a 2 ans, nous avons visité et fait une proposition pour l'achat une maison, proposition acceptée.. quelques mois passent avant notaire... 
Le jour de la signature on retourne voir la maison pour tout revérifier et on découvre devant le fait accompli que le voisin a construit un garage, collé contre la maison  sur notre mur privatif  qui est en limite de propriété au niveau du garage .

Bien que la découverte soit "mauvaise" car l'ex proprio nous n'ayant même pas averti. Nous n'avons rien relevé souhaitant garder bonne impression comme nouveau voisin dans le lotissement.

Au jour d'aujourd'hui en rangeant les derniers vieux cartons qui traînaient dans le garage depuis l'époque de l'achat de la maison, nous avons relevé que de la moisissures s'installent dans notre garage sur le mur en limite de propriété, la ou le voisin a construit son garage, et nous avons remarqué qu'a chaque pluie, ce mur devient trempé. 

Apres discutions, assez compliqué avec le voisin, nous avons pu "visiter" son garage,  il nous a montré sa gouttière au fond sensé récupéré les eaux de pluie,  et dit subir les mêmes désagrément sur son mur du fond qui fait angle avec notre mur car le problème de cette humidité proviendrait de l'eau qui stagne derrière son garage (dans son jardin) du a une mal pose d'un drain installé sur son terrain par notre ex proprio (c fou) pour notre mur. (celui donc en limite de propriété). Hélas je ne peux  vérifier ses dires...

Aussi nous avons surtout remarqué que dans son garage il utilisait notre mur comme "cloison", il n'a pas construit de mur jusqu'au fond du garage (voir schéma) et entrepose donc son matériel contre notre mur, nous n'avons pas relevé mais après coup on c'est posé la question, comment a t-il fait son toit s il a pas construis son mur jusqu'au bout, et potentiellement il peut percer ou a percer notre mur sans qu'on s'en rende compte...

Récemment nous avons appris que ce voisin vendait sa maison, que son garage est >20m², qu'il n'y a pas de PLU dans le lotissement et qu'il n'a pas fait de permis de construire pour son garage. Nous souhaitons donc agir mais comment...

Pouvons nous obliger le voisin a construire un mur dans son garage ?
Est il possible de demander la démolition du garage du fait du non permis de construire ?
pouvons nous utiliser le fait que notre mur est trempé a chaque pluie pour le contraindre ?
quel risque pour des parpaings continuellement trempé lors de pluies ?

Nous ne voulons pas que le voisin acquière la mitoyenneté du mur, nous souhaitons simplement contrôler ce qui peut être fait sur notre mur et régler le problème d'humidité,  de même avec le futur proprio on ne sait pas non plus comment ça pourra se passer.

je vous remercie[img]no[/img]
schéma : https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/2/1506420175-maison.png
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bon courage... je n'ai pas les réponses à tout.
Mais perso j'en parlerais gentillement avec les nouveaux acquéreur. rien ne sert de laisser traîner, il faut percer l'abcès. et ils se sentiront autant victimes que vous. et pourrons même porter ce défaut comme vice-caché auprès de leur vendeur (votre voisin actuel).
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Sujet touffu s'il en est.
Normalement le mur est à vous et est chez vous. Il n'a pas le droit de l'utiliser, le percer ni même d'y déposer des choses contre (à vérifier ce que dit le code civil).

Par contre, votre drain chez lui, vous n'avez pas le droit non plus. Le fait que ce soit votre ancien proprio qui l'ai posé semble la plus plausible. Votre voisin n'y a aucun intérêt. A voir ensuite ou est l'exutoire de ce drain. Si ça se trouve il a été bouché par le voisin en faisant son garage. Et du coup l'eau pourrait s'y accumuler créant l'effet inverse du but recherché par ce type d'ouvrage.
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
De toute façon, le drain se trouvant chez le voisin, est par définition propriété du voisin. même si il a été construit par tartanpion.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Oui, mais en l'occurrence si Tartanpion va devant le juge se plaindre des désagréments causés par le drain "du voisin" qu'il aurait lui-même installé en tout illégalité, il va un peu rigoler le juge, non?
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Gerente a écrit:Oui, mais en l'occurrence si Tartanpion va devant le juge se plaindre des désagréments causés par le drain "du voisin" qu'il aurait lui-même installé en tout illégalité, il va un peu rigoler le juge, non?

qu'est ce qui prouve que ce n'est pas le voisin qui l'a installé? le voisin ayant vendu sa maison... hihi.
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Env. 20 message Marne
La maison du voisin est en vente mais pas encore vendu, il y vit toujours actuellement.

pour le drain, c'est l'ex proprio de ma maison actuelle qu'il l'aurait "mal" installé, pour info cet ex proprio dit qu'il avait eu l'accord du voisin pour l'installer sur son terrainn donc chez lui le long de notre mur, et le voisin dit qu'il l'a fait en douce sans prévenir... bref impossible de vérifier tout ça.

>>> il en a la responsabilité malgré que ce n'est pas lui qui l'ai installé ? simplement parce que le drain est sur son terrain ?

Concernant le garage du voisin, qui utilise mon mur comme cloison, comme son garage est fermé, je ne peux absolument pas vérifier ce qu'il peut faire sur mon mur, il peut y fixer une étagère et je ne saurai jamais, sans compter que son toit de garage je ne vois pas comment il tient s'il n'a pas fait de mur jusqu'au bout, mais encore une fois, je ne peux pas aller vérifier sans lui demander et le connaissant un peu maintenant... il ne voudra jamais.
J'imagine dans X années après X proprio, des voisins pourront demander la mitoyenneté de ce mur car depuis ces X années il y aura X étagères accrochées sur notre mur et comme on aura rien signalé car on ne pouvait savoir... paf

>>> peut on l'obliger a faire son mur dans son garage ? ou demander la démolition vu qu'il n'y a pas de permis de construire et qu'il n'est pas déclaré ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Avant de faire une dénonciation aux services des impôts, soyez sur d'être vous même irréprochable.
Les impôts ne vont pas faire démolir le garage mais il risque de se prendre un rappel de taxe assez salé.
Et si derrière il y a une véranda ou une piscine non déclarée non plus ça pique, que ça soit chez lui ou chez vous, ils ont de bons yeux donc faites bien attention avec ça.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Env. 20 message Marne
Vu le temps que ca prendrait, il aura certainement vendu et notre but n'est vraiment pas d'en arriver la.

on ne souhaite pas aller dans la délation, de notre coté nous sommes strictement en règle par rapport au cadastre et aux déclarations de construction, par contre de son coté on pourrait aller loin : entre sa verranda et les mini 100m² de terrain qu'il s'est ajouté en grignotant sur la foret derrière.. mais ca c'est une autre histoire

on souhaite simplement "protéger" notre mur qui est dans "son garage" et régler le problème d'humidité du mur, parce qu'au final des parpaing continuellement humide ca donne quoi dans 10 ans ?
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour ,ils vont être embêtés chez le notaire pour la vente ,car tout doit être déclaré.Si ils ont construit sans déclaration de travaux ils peuvent être obligé de détruire.C'est votre mur,il n'a pas a y toucher ,pas de sentiments dans l'histoire ,allez en mairie et faites ce que vous avez à faire. Pour le drainage ,en effet si il y a des fondations devant,il ne risque pas de fonctionner.Après c'est chez votre voisin,il n'a rien fait pour le retirer donc il a accepté et ce n'est pas votre problème.
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Env. 20 message Marne
Merci c'est bien clair
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Env. 20 message Marne
Le maire de ma commune s'y est mêlé, il a bloqué la vente de la maison du voisin et lui a imposé  une mise en conformité sous peine de suppression de son garage.

il dégèlera la vente seulement quand il sera en règle.

questions :
En quoi consiste une mise en conformité ?
est ce que cela l'oblige a faire le nécessaire pour empêcher l'humidité d'entrer dans mon garage ?
est ce que cela l'oblige aussi a monter ses parpaings dans son garage pour ne pas utiliser mon mur comme appuis pour son matos ?


sinon voici une photo de mon tuyau de drain au fond du garage du voisin (que j'ai découvert), on voit que c'est trempé et que ca coule des murs aussi (le mur de droite etant mon mur)
https://www.noelshack.com/20[...]n-drain.jpg
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Et en dessous de l'embout du drain c'est votre fondation qu'on voit? qui dépasse chez le voisin.

En fait à l'origine le drain était plus long, il faisait probablement toute la longueur de la maison. Le voisin l'a trouvé lorsqu'il a fait son garage et l'a coupé à ce niveau. si l'exutoire gravitaire était de l'autre coté, normal que l'eau s'accumule à ce niveau créant cette humidité.

Dites moi si je me trompe, mais le garage du voisin il est beaucoup plus bas que votre maison?
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Maritime
Mise en conformité de son garage ,oui il doit monter son propre mur..et non ,rien ne l'oblige a remettre le drain.....donc ça ne résoudra pas votre soucis...a revoir avec le maire si vous voulez une réponse claire.
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Env. 20 message Marne
Oui cela semble être la semelle de nos fondations et effectivement son garage est plus bas car notre maison est placé plus haute.

concernant le tuyau du drain,  il a été coupé quand il a fait son garage avant que j’emménage, je ne sais pas si cela a été fait dans les règles de l'art.
L'ancien proprio de ma maison, m'indique que le tuyau est placé de tel sorte que l'eau devrait s'écouler derrière la maison et faire le tour (le drain fait tout le tour de la maison et s'évacue dans un puisard devant), le point le plus haut serait la ou il y a le garage du voisin, donc l'eau ne devrait pas s'accumuler ici, non?

photo de l’installation par l'ancien proprio de ma maison (bien avant la construction du garage du voisin) :








Pour la mise en conformité de son garage, je vais éclairer les choses avec le maire.

[img]no[/img]
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