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Notre maison construite sur mon terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 371 fois
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Env. 10 message Allier
Bonjour, voilà nous avons un dilemme, je suis seule propriétaire du terrain sur lequel nous allons construire. Il faut donc trouver un moyen pour que Mr en soit propriétaire également. Nous avons vu 2 notaires qui ne nous propose pas la même chose :
- 1 nous dit que je doit faire une donation à Mr.
- 2 qu'il faut que je lui vende en indivision.

Nous ne savons que faire ? Nous ne sommes que concubin, n'avons pas encore d'enfants ... Et prévoyons de nous Pacser dès que possible.
(dans l'idéal nous nous serions marié, avec un contrat de communauté universelle, mais bon pas le temps avant la maison) 

Merci à ceux qui pourront nous aider ^^
Messages : Env. 10
Dept : Allier
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 668 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Faire une donation à un homme qui n'est rien pour vous aux yeux de la loi, j'en doute énormément. Les lois sont toujours faite pour récupérer un petit billet :(.j'aurais plus confiance dans votre deuxième notaire. Et demandez lui ce qu'il en pense de la donation. Mais c'est clair que actuellement votre amis n'est propriétaire de rien s'il n'a pas une partie du terrain.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Allier
Ça fait quelque temps que l'on a vu le premier notaire. Il me semble qu'elle nous a donné cette "solution" dans le cadre ou nous serions pacsé. Mais comme nous avons traîné et que ce n'est pas fait, on va sûrement faire la vente en indivision. Dans tout les cas il faudrai sortir un billet.
Messages : Env. 10
Dept : Allier
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
Si vous voulez construire 50/50 sur votre terrain, il faudra que votre concubin devienne copropriétaire du terrain.

-Donation (la moitie du terrain) sans lien de parente=60% de taxes
-Vente ( la moitié du terrain ) = 8% de taxes
Et vous récupérez le prix de vente de cette moitié du terrain pour vous.

Vous avez aussi la possibilité de céder la totalité du terrain a une S.C.I créé pour l occasion 50 parts pour vous et 50 parts pour votre concubin (voir des parts pour vos enfants)
Dans ce cas, les taxes serait de 8% sur le prix de vente de la totalité du terrain et non de 50% ' plus environ 1000EUR pour créer la S.C.I.
Consulter VOTRE Notaire.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 23h01
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