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Achat suite à division de parcelle

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 412 fois
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Env. 10 message Oise
Bonjour à toutes et tous, 

Je m'excuse par avance mais je n'ai pas vu de section "présentation". 

Je m'appel donc Kevin et avec ma conjointe nous habitons dans le 60, on se lance donc dans cette merveilleuse aventure qu'est "la construction"  .

Nous avons vu un beau terrain sur lequel nous allons faire une proposition, c'est une division de parcelle, il se situe en bout d'une propriété existante, il donne sur rue et est viabilisé.

Là où ça tic un peu, c'est la division de parcelle, au niveau du cadastre rien n'est fait et la mairie de la commune n'est pas au courant de cette division. 

Quel démarche devons nous faire ? signer un compromis ? avec quels types de réserves ? afin de nous "réserver" le terrain au cas où celui-ci serait effectivement positif au certificat d'urbanisme opérationnel et surtout comment s'assurer que la division est bien faite et que ce terrain nous appartiendra complètement ?  

Merci d'avance pour toutes vos réponse et désolé si j’enfreins des règles pour un 1er poste.

Au plaisir de vous lire.

Kevin.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 200 message A Côté De Sierck (57)
Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : A Côté De Sierck (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Oise
Merci de ta réponse.

Nous venons d'avoir la réponse, il s'agit du terrain d'un couple de retraités assez âgés et leur fils (qui se trouve être maire d'une proche commune) gère la vente, ça tombe bien notre famille ont 2 maires parmi leurs proche !

La division de parcelle ainsi que le certificat est fait, nous avons RDV Vendredi soir avec ce monsieur et ses parents, avant un RDV devant le notaire.

Je ne met pas ce sujet en "Résolu" pour le moment, je tiendrez informé le forum de la suite des événements concernant l'achat de ce terrain.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Oise
Yop.

En fait tout été à jour sur ce terrain, borné, cadastre etc ... A ce jour il n'est toujours pas à nous, en attente du notaire.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Jola54 a écrit:Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.

Le Cadastre ne sert qu' a établir les bases d imposition des impôts...en Aucun cas la Propriété...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
kevin60 a écrit:Yop.

En fait tout été à jour sur ce terrain, borné, cadastre etc ... A ce jour il n'est toujours pas à nous, en attente du notaire.

Bonjour
Prenez votre propre Notaire...
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 200 message A Côté De Sierck (57)
Smith and maçon a écrit:
Jola54 a écrit:Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.

Le Cadastre ne sert qu' a établir les bases d imposition des impôts...en Aucun cas la Propriété...

Blanche neige malheureusement n'existe pas et le père Noël non plus, renseignes-toi un peu mieux avant d'avancer de telles choses.
Je viens d'en faire l'expérience, il est absolument impossible d'acheter "légalement" un terrain qui n'est pas enregistré au cadastre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : A Côté De Sierck (57)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Jola54 a écrit:
Smith and maçon a écrit:
Jola54 a écrit:Le notaire doit pouvoir vous renseigner bien mieux que nous et c'est la première démarche à réaliser.
Et tant que la parcelle de terrain n'est pas enregistrée au cadastre il ne sera pas possible d'acheter d'après moi.

Le Cadastre ne sert qu' a établir les bases d imposition des impôts...en Aucun cas la Propriété...

Blanche neige malheureusement n'existe pas et le père Noël non plus, renseignes-toi un peu mieux avant d'avancer de telles choses.
Je viens d'en faire l'expérience, il est absolument impossible d'acheter "légalement" un terrain qui n'est pas enregistré au cadastre.

Mon expérience de 40 ans d ans l immobilier...
Une parcelle se crée à l'Acte, etc...
Pour le Cadastre...c'est la loi qui le dit...encore faut il "se renseigner" avant !
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 02h42
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