Construire pour vendre (Questions)

Bonjour

Ce n'est pas le domaine où je suis le plus à l'aise, mais j'ai quand même quelques idées en tête :
- pour revendre, il vaut mieux avoir une DO. Mais là, avec la dalle déjà coulée, je ne sais pas si ça ne sera pas difficile à obtenir. Il faut contacter des assurances pour voir ce qu'il est possible de faire. Si vous n'obtenez pas de DO, il faut avoir conscience que c'est vous qui devrait remplir ce rôle, ce qui peut vite couter très cher, et freiner une vente (réticence des acheteurs, et besoin de votre côté de "prouver" que vous pourrez assurer financièrement ce rôle) 
- si le projet date un peu, il est possible que le permis de construire ne soit plus valide. il faudra donc en redéposer un.
- suivant la date du projet, il faut voir si la conception était faite pour passer en RT2005 ou RT2012. Aujourd'hui, vous devrez être à minimum au niveau RT2012. Donc le projet devra peut-être être adapté.

Vu que vous aurez besoin d'un notaire pour la vente, vous pouvez en contacter un dès maintenant pour voir les documents dont il aura besoin. Ca vous donnera sans doute une indication sur les normes à suivre.

Bonjour,

Il faudra une garantie décennale sur la maison. S'il n'y en a pas, et que les acheteurs rencontrent des soucis durant les 10 années suivant la construction, ils peuvent se retourner vers toi.

Il faut voir aussi si c'est vraiment rentable de revendre une fois la maison construite, ou s'il vaut mieux vendre en l'état, même avec une dalle déjà coulée...

fouga a écrit:

Bonjour

Ce n'est pas le domaine où je suis le plus à l'aise, mais j'ai quand même quelques idées en tête :
- pour revendre, il vaut mieux avoir une DO. Mais là, avec la dalle déjà coulée, je ne sais pas si ça ne sera pas difficile à obtenir. Il faut contacter des assurances pour voir ce qu'il est possible de faire. Si vous n'obtenez pas de DO, il faut avoir conscience que c'est vous qui devrait remplir ce rôle, ce qui peut vite couter très cher, et freiner une vente (réticence des acheteurs, et besoin de votre côté de "prouver" que vous pourrez assurer financièrement ce rôle) 
- si le projet date un peu, il est possible que le permis de construire ne soit plus valide. il faudra donc en redéposer un.
- suivant la date du projet, il faut voir si la conception était faite pour passer en RT2005 ou RT2012. Aujourd'hui, vous devrez être à minimum au niveau RT2012. Donc le projet devra peut-être être adapté.

Vu que vous aurez besoin d'un notaire pour la vente, vous pouvez en contacter un dès maintenant pour voir les documents dont il aura besoin. Ca vous donnera sans doute une indication sur les normes à suivre.

Bonjour Fouga, 
Merci pour les informations, apres quelques recherches je pense que vous avez raison pour le DO. Je vais demander quelques devis en precisant que la dalle est faite. 
Le permis de construire est toujours valide, il me semble qu'il n'y a pas d'expiration tant que les travaux sont en cours sans avoir d'arret superieur a 1 an, n'est pas?

Je pense que dans tout les cas je vais adherer au norme RT2012 avec la methode de construction que je vais utiliser. 

Encore merci.

Alain63 a écrit:

Bonjour,

Il faudra une garantie décennale sur la maison. S'il n'y en a pas, et que les acheteurs rencontrent des soucis durant les 10 années suivant la construction, ils peuvent se retourner vers toi.

Il faut voir aussi si c'est vraiment rentable de revendre une fois la maison construite, ou s'il vaut mieux vendre en l'état, même avec une dalle déjà coulée...

Le terrain avec la dalle est en vente depuis quelques temps et il n'y a pas trop d'interet et puis c'est un projet seduisant pour moi  

Nous construisons beaucoup a l'etranger et nous avons du coup le savoir faire pour rester dans le budget. 

Au sujet de la garantie, la garantie decennale est pour les constructeurs ? Il ne faut pas plutot l'assurance Dommage Ouvrage pour un particulier? 

Merci pour la reponse. 

Bonjour,
Il vous faut aussi toutes le dossier technique qui a permis de réaliser les fondations et la dalle. (Etude de sol G2-AVP, dimensionnement des fondations, etc...)
Je ne vois pas comment on peut réaliser des fondations sans ça (mais on ne sait jamais, on en voit pas mal passer par ici...) et la DO vous demandera tous ces documents j'imagine.

Pour la garantie décennale, l'article 1792 du code civil est très clair, qu'on soit professionnel ou particulier, nous sommes responsables des travaux que nous effectuons. Un article qui détaille ça : ici.

Bonjour
N'eludez pas le volet fiscal...37% pour la taxe sur les plus values +CSG...

Le "savoir faire " a l'etranger c est très très différent de la réglementation Française, Rt2012,etc...
Vous devrez assumer la Garantie Decennale ,et sans assurance ce sera un frein certain a la vente

Comme ça a été dit plus tôt, mais je renfonce le clou, si vous construisez vous même, ce sera à vous d'assumer financièrement tout désordre sur la construction. Je crois que la décennale ne fait qu'avancer le remboursement à l'acheteur, avant de se retourner contre le constructeur pour se faire rembourser (ça pourrait vous mettre sur la paille, vous obliger à revendre l'éventuelle maison que vous possédez en résidence principale).

Du coup, je partirais plus sur de la location dans les 10 ans suivant la fin de la construction. Et comme l'a dit Home46, il y aura tout le volet fiscal à gérer lors de la vente, pas certain du coup que ce soit rentable.

Bonjour
Lorsque l'on vend un bien immobilier qui a fait l'objet de travaux dans les 10 ans écoulés, le notaire demande la copie des factures et des garanties décennales. Si le vendeur est incapable de fournir ces justificatifs (travaux réalisés sans facture, par la famille, justificatifs perdus ...)c'est le vendeur, sur ses biens propres, qui doit assurer la garantie jusqu'à l'échéance des 10 ans.
Dans certains cas, le notaire de l'acheteur peut même demander de consigner une partie du montant de la vente afin de couvrir d'éventuels désordres non assurés (ex toiture photovoltaique en panne et installateur sans assurance).
Dans votre cas, si vous construisez vous même la maison, et que vous la vendez, il faut sera demandé la garantie, que vous serez incapable de fournir, donc se sera à vous, personnellement, de garantir la construction. Ça risque fort d'amener des difficultés pour vendre au bon prix.
Le conseil : mise en location pendant les 10 ans qui suivent la fin des travaux, et ensuite vous vendez.
Sinon faites réaliser la construction par une vraie société de construction, bénéficiant d'une assurance.
cdlt

Et l'assurance DO (concerne le Maitre d'Ouvrage, c'est à dire le proprio qui a fait construire, dans le cas d'une maison individuelle), elle est en plus des garanties décennales des artisans.
C'est pas obligatoire, mais effectivement le notaire la réclamera dans le cas d'une revente avant dix ans, et il va vous rappeler les risques si il n'y en a pas.

Si vous n'avez de garantie deccennalle au moins avoir les factures de la construction donc faudra obligatoirement passer par des artisans.

Pourquoi ne pas louer? pendant le temps de la décennale.. car vous aller patouiller grave pour avoir une DO en tant que auto constructeur, on ne s'assure pas soi même en Dommage Ouvrage, sans compter que si vous reprenez des ETP pour poursuivre le chantier, pas sure que celle qui assure le gros oeuvre a la construction vous suive sur votre bonne mine pour continuer un chantier qu'elle ne connait pas
il faut s'assurer que l'étude de sol à été effectuée, que les fondations respectent cette étude (?? et??? vous êtes sur de ça?)

perso, j'ai déjà acheté 2 maisons construites sans dommage ouvrage MAIS je me suis plus que archi renseignée sur la santé financière, immobilière etc.. des vendeurs (idem mon notaire avec consignation...) grand bien m'a pris car une des ventes a nécessité le recours contre le constructeur/vendeur et une toiture complète a refaire plus d'autres bricoles, c'est mon acquéreur qui a porté recours, si le vendeur n'avait pas été en mesure de servir lui même de décennale financièrement, ni moi, ni mon acquéreur n'aurions acheté une maison de 3 ans pour moi, et 6 ans pour mon acquéreur...

j'ai déjà refusé une acquisition pour cause de santé financière trop faible de la part du vendeur constructeur...

pour info, un sinistre sur ma maison varoise a couté 130.000 euros TTC a la dommage ouvrage, ça calme

+1 pour la location pendant les 10 premières années comme proposé par plusieurs membres juste avant 

(Ce le lot de n'importe quel "auto-constructeur" de toute façon)

En France, la DO est obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]urance-dommages-ouvrage